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Interventions de Raymonde Le Texier
2226 interventions trouvées.
C’est sûr !
Les délais d'examen nous paraissent bien courts.
Puisque nous allons commencer à voter sur les amendements, je voudrais dire un mot du débat de jeudi dernier en séance publique sur le projet de loi de transposition du droit européen. Alors qu'il avait donné lieu à un large et riche débat en commission, ayant conclu d'ailleurs à des avis favorables à la suppression de nombreux articles de ce t...
n'a guère été soutenue par les siens !
Mais oui !
Cela va sans dire !
Vous avez raison d’insister !
C’est la politique de Gribouille !
Le Gouvernement aime procéder ainsi !
Absolument !
Très bien !
Très bien !
Oui !
Effectivement !
Même la présidente de la commission !
Par cet amendement, nous vous interpellons une nouvelle fois sur les problèmes liés au placement de très nombreux demandeurs d’asile en procédure prioritaire, car cette procédure accélérée les prive de nombreux droits, dont le droit à un recours suspensif. Cet amendement vise donc à consacrer le caractère suspensif de toute mesure d’éloignemen...
Nous proposons de consacrer le fait que le recours formé devant la CNDA est suspensif de toute mesure d’éloignement. En effet, les demandeurs d’asile placés en procédure prioritaire peuvent être éloignés à tout moment du territoire lorsque leur demande a été rejetée par l’OFPRA. Certes, un recours suspensif contre la mesure d’éloignement peut...
Très bien !
Vous n’avez accepté aucun de nos amendements !
