Amendements de Raymonde Poncet Monge

Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code du sport est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa de l’article L. 332-16-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Sauf circonstances exceptionnelles, cet arrêté doit intervenir au moins trois semaines avant la rencontre concernée. Avant de prendre cet arrêté, ...

Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 332-16 du code du sport est ainsi rédigé : « Lorsque, par la commission d’atteintes graves à l’intégrité physique des personnes ou par la réalisation de dommages importants aux biens à l’occasion de l’une de ces manifestations, du fait de son a...

Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 332-1 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Préalablement à la mise en œuvre de ces sanctions, les organisateurs de ces manifestations mettent en place une procédure contradictoire, associant la personne visée par la mesure et l’association s...

Après l'article 10 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le second alinéa de l’article L. 333-2 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « La constitution des lots favorise l’exposition du plus grand nombre aux manifestations sportives concernées. » Exposé sommaire : L’article 10 bis tel que voté par la com...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Le code du sport est ainsi modifié : 1° Après le II de l’article L. 131-8, il est inséré un II bis ainsi rédigé : « II bis. – Les statuts mentionnés au I du présent article prévoient que le nombre de mandats de plein exercice exercés par un même président ne peut excéder le nombre de tro...

I. – Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : et incluant la démarche des objectifs de développement durable, notamment par la réduction des impacts environnementaux des pratiques sportives ainsi que la résilience de celles-ci face aux dérèglements climatiques II. – Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Le Comité national...

Alinéa 9 Après la première occurrence du mot : athlètes rédiger ainsi la fin de cet alinéa : , les arbitres et les juges de haut niveau, ou à défaut, les athlètes, les arbitres et les juges, participent aux instances dirigeantes de la fédération, pour chacun par binôme composé d’un homme et une femme, avec voix délibérative. » Exposé somma...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L’article L. 131-15 du code du sport est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° Proposent un programme d’accession aux pratiques physiques ou sportives aux personnes en situation de handicap, quel que soit le handicap. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de rétablir l’obli...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le dernier alinéa de l’article L. 141-1 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « La composition de son bureau est paritaire. » Exposé sommaire : Les auteurs de l’amendement souhaitent réintégrer dans le texte la mention selon laquelle le bureau du CNOSF se doit d’être pa...

Rédiger ainsi cet article : Les 1 à 3 du II de l’article L. 131-8 du code du sport sont remplacés par des 1 à 4 ainsi rédigés : « 1. Les statuts prévoient les conditions dans lesquelles est garantie que, dans la ou les instances dirigeantes de la fédération, l’écart entre le nombre de membres de chaque sexe ne soit pas supérieur à un. « 2. L...

Alinéa 10 Compléter cet alinéa par les mots : , par la réduction des impacts environnementaux des pratiques sportives ainsi que la résilience de celles-ci face aux dérèglements climatiques Exposé sommaire : Les auteurs de l’amendement souhaitent - à l’instar de ce qu’ils proposent pour les plans sportifs locaux - que la lutte contre les imp...

Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° La prévention et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le sport, avec un volet de formation à destination des sportifs, des bénévoles, des personnels salariés et des dirigeants des structures sportives ; Exposé sommaire : Le monde du sport n’est pas à l’abri des viole...

Après l’article 3 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° L’article L. 132-12 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « ...° Les comités régionaux, territoriaux et départementaux olympiques et sportifs territorialement compétents. » ; 2° L’article L. 132-13 est complété par un aliné...

Après l’article 3 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° Au 3° de l’article L. 101-2, les mots : « et de développement des transports alternatifs à l’usage individuel de l’automobile » sont remplacés par les mots : « de développement des transports alternatifs à l’usage individuel de l...

Après l’alinéa 12 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : « …° Les représentants des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel ; « …° Les représentants des organisations non-gouvernementales œuvrant pour la préservation de l’environnement ; « …° Les représentants des pratiquants du sport et us...

I. – Alinéa 2, au début Ajouter les mots : Les départements, II. – Alinéa 3, au début Ajouter les mots : Les départements, Exposé sommaire : L’échelon départemental est une division territoriale omniprésente dans le monde du sport. Que ce soit dans l’organisation des fédérations ou des compétitions sportives, le département correspond à ...

Après l'article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 442-15 du code de l’éducation est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Lorsqu’une subvention est attribuée aux établissements d’enseignement privés mentionnés au premier alinéa du présent article, leurs équipements nécessaires à la pratique de l’éducation...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 3 Après le mot : académie insérer les mots : des lieux publics, Exposé sommaire : Si la réalisation régulière d’un recensement des lieux permettant la pratique des activités physiques et sportives (APS) est indéniablement une avancée pour le développement de ces pratiques et pour les acteurs qui y contribuent, ce recensement doit é...