Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Une personne sur six est aidante, soit environ 8 à 11 à millions de Français. Par ailleurs, 37 % des aidants sont proches, ou presque, de la retraite puisqu’ils sont âgés de 50 à 64 ans. Il convient également de souligner que 57 % des aidants sont des femmes. Huit aidants sur dix ont le sentiment de ne pas être suffisamment soutenus par les pou...

Mme Raymonde Poncet Monge. Bon, alors je dirais que nous ne lâcherons pas les Français dans ce débat sur la retraite !

Le travail peut être effectivement émancipateur, apprenant, formateur. Pour qu’il en soit ainsi, nous avons, nous, socialistes, communistes et écologistes, une idée de la société qui permettrait l’épanouissement d’un travail émancipateur. Mais force est de constater que de plus en plus, dans cette société néolibérale et financiarisée, le trava...

L’article 17 concerne la branche famille. Au fil des débats, nous avons entendu la droite sénatoriale décrire sa vision de la famille. Je ne veux pas être péjorative, mais cette vision me semble tout de même intangible, unique et éternelle. À nos yeux, il s’agit d’une construction sociale, laquelle, au contraire, est en éternel mouvement. La ...

Les réformes des retraites s’enchaînent, avec toujours le même but productiviste : travailler plus pour gagner des points de PIB. Ces petits points de PIB reposent sur les travailleurs et sur l’augmentation sans fin de leur temps de travail. Dans la poursuite de cette logique sans fin, nous discutons donc d’un article qui vise à favoriser le c...

 « Vous espériez sans doute que nous laisserions la retraite des Français entre les mains des droites coalisées. Nous ne sommes pas dupes, les Français non plus. »

Cet article corrige à la marge le plafond des dépenses de la branche autonomie pour 2023. L’occasion nous est ainsi donnée de reparler de l’espérance de vie en bonne santé, qui est l’alibi principal de l’allongement de la durée du travail. L’espérance de vie en bonne santé devrait être au cœur d’une réforme des retraites qui tiendrait notamme...

Cet amendement vise à rétablir la notion de pénibilité dans la loi en général et dans les codes de la sécurité sociale et du travail en particulier. L’ordonnance n° 2017-1389 du 23 septembre 2017 a supprimé le terme « pénibilité » du code du travail, auquel il a substitué les termes « facteurs de risques professionnels ». Dans la continuité d...

Je commencerai par une citation : « Conformément à l’engagement présidentiel, le Gouvernement souhaite procéder à une revalorisation significative de la pension minimale afin que les salariés ayant effectué une carrière complètement cotisée sur la base d’un Smic… » Bref, vous connaissez la promesse ! Tel était l’objectif affiché par le Gouvern...

Cet amendement, travaillé avec la Confédération française démocratique du travail – la CFDT –, dans un premier temps, vise à laisser prioritairement la main à la commission AT-MP pour proposer le montant de la dotation du futur fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle. La commission AT-MP – faut-il le rappeler – est...

Dans la continuité des propos tenus par mon collègue communiste, le présent amendement vise à associer les partenaires sociaux à la définition des moyens alloués au fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle. Monsieur le rapporteur, je vous sais à l’écoute des partenaires sociaux, dont je rappelle qu’ils sont certes p...

La commission des accidents du travail et des maladies professionnelles est parfaitement paritaire, puisqu’elle compte cinq membres représentant les employeurs et cinq membres représentant les salariés, et autant de suppléants. Elle se réunit dix fois par an. Afin de répondre véritablement aux enjeux, au plus proche du terrain, les organisatio...

Nous avions, nous aussi, des arguments construits, mais tous ont été frappés d’irrecevabilité au titre de l’article 40 de la Constitution… Tout en constatant que vous contournez cet article pour défendre votre amendement, je le soutiendrai néanmoins, à l’instar de mes collègues. La réforme s’accompagne de nombreux transferts de ses effets aux...

L’amendement de nos collègues du groupe communiste républicain citoyen et écologiste est le bienvenu. Il vise à conditionner le décret concernant le montant de la dotation de la branche AT-MP du régime général au futur fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle à une concertation préalable avec les organisations syndi...

Quant à la négociation, selon ce même auteur, à la différence de la concertation, le conflit est à la source de la négociation. Le pouvoir des acteurs fait alors partie intégrante des processus en jeu dans l’élaboration d’une solution. Même s’ils ne sont pas radicalement…

À l’évidence, comme vient de l’expliquer notre collègue, je vais parler dans le vide. Puisqu’il n’y aura pas d’explication de vote, il n’y aura pas de conflictualité, alors que c’est justement ce qui donne lieu aux négociations. Nous voilà donc contraints de participer à ce théâtre d’ombres que vous nous imposez. Le présent amendement vise à p...

Deux raisons justifient l’abrogation de cette récupération sur succession : ces dispositions sont scandaleuses parce qu’elles produisent du non-recours et parce qu’elles constituent une taxation des successions réservée aux plus modestes, alors que les contournements de la taxation des gros patrimoines fleurissent. Sur 17 millions de retraités...

Si nous défendons l’amendement n° 2138, je n’ai pas encore perçu pourquoi il a été appelé en priorité. Il pouvait très bien être défendu au moment où il était prévu. Effectivement, la commission ne nous a jamais informés de cette priorité. Il aurait pourtant été préférable qu’il s’agisse d’une décision de la commission, plutôt que d’une décisi...

Il s’agit d’un amendement d’appel. Les associations et les syndicats nous ont envoyé de nombreux projets d’amendements visant à préciser que diverses mesures seraient prises par des décrets en Conseil d’État. En effet, leur confiance à l’égard des annonces du Gouvernement est entamée, car la parole du Gouvernement est un peu démonétisée, notam...

On ne peut pas répondre, alors on place nos prises de parole où on peut ! C’est odieux !