Interventions en hémicycle de Raymonde Poncet Monge

Par cet article, il ne s’agit rien de moins que de diminuer, directement ou indirectement, la couverture dont bénéficient les assurés, alors même qu’aucune mesure forte permettant un accès effectif aux soins et à un médecin traitant n’est proposée par ailleurs dans ce PLFSS. À défaut de solutions structurelles visant à améliorer de manière glo...

L’accélération du vieillissement de la population survient alors que de très faibles progrès sont accomplis en matière de prévention de la perte d’autonomie, domaine où nous sommes très en retard. En effet, si l’espérance de vie augmente, l’espérance de vie en bonne santé ne connaît que des évolutions très modestes, à peine positives. En outre,...

Monsieur le président, je souhaite rectifier mon amendement pour le rendre identique à celui de la commission.

Il ne reste pas grand-chose à dire quant à cette demande de suppression… La disposition dont il est question semble quand même aller à l’encontre des droits de l’établissement mis en cause. Elle revient à renverser la charge de la preuve, comme l’a dit notre collègue. Même après recours, l’établissement de santé n’aurait en fin de compte comme...

Pas « certaines » : toutes !

Les établissements n’ont que ça à faire…

Le présent amendement a pour objet d’apporter une contribution positive au débat, en prévoyant – parallélisme des formes oblige avec les professionnels de santé libéraux – que la commission de contrôle compétente pour avis soit constituée à parité de représentants des financeurs, d’une part, et de représentants des fédérations hospitalières pub...

Il s’agit d’une demande de rapport, donc d’un amendement d’appel. La protection sociale des Français établis hors de France est essentielle : il y va de la justice la plus élémentaire. Il est impératif de réformer notre système social pour assurer une égalité de traitement : travailler à l’étranger ne doit plus être pénalisant. Rendre notre s...

Malgré une augmentation de l’Ondam, force est de constater que le compte n’y est pas, avec notamment une sous-évaluation de l’Ondam hospitalier. L’interfédération hospitalière estime que l’inflation n’est prise en compte qu’aux deux tiers, et que les surcoûts liés au covid-19 n’ont pas été totalement compensés ; cela obligera à faire des écono...

Oui, les mots ont un sens, monsieur le ministre ! Quand toutes les fédérations hospitalières vous disent qu’il manque un milliard d’euros, cela signifie qu’elles devront faire autant d’économies pour suivre l’évolution mécanique – on l’a dit – du vieillissement de la population, des pathologies chroniques, de l’innovation médicale, et ce dans ...

Selon la Drees, la rémunération des assistants maternels s’élevait, en moyenne, en 2014 – je ne comprends d’ailleurs pas que nous n’ayons aucune donnée plus récente –, à 1 108 euros net. Cette même année, 58 % des assistants maternels qui travaillaient à temps complet percevaient moins de 1 250 euros net par mois. C’est dire l’impact du moindre...

Cet amendement vise à demander un rapport en vue d’instaurer une loi de programmation pluriannuelle de l’Ondam et de reconnaître son caractère stratégique. En effet, le Ségur de la santé a conclu à la nécessité de donner un cadre pluriannuel à l’Ondam. Celui-ci existe déjà en partie, pour ce qui concerne les ressources des établissements de san...

J’étais intervenue dans le débat en me faisant l’écho de la Fédération hospitalière de France et de la Fehap, toutes deux fermement opposées à tout report. Je l’avais dit, quoi qu’on pense de la réforme, la situation actuelle et le statu quo désavantageaient massivement le secteur public et le privé non lucratif par rapport au secteur p...

Je veux revenir sur le transfert de la branche AT-MP vers la branche maladie. De quoi parle-t-on ? D’arrêts de travail déclarés à l’assurance maladie comme des arrêts « ordinaires », serait-on tenté de dire, mais dont on juge, par une estimation – basse comme l’a rappelé Mme la ministre –, qu’ils auraient dû l’être au titre d’un accident de tr...

Oui, mes chers collègues ! Personnellement, je ne suis pas choquée par ce transfert. Je suis peut-être la seule, mais je l’assume. Si des moyens doivent être affectés, il faudrait qu’ils servent à mettre fin à cette distorsion dans les déclarations.

Décrit comme un syndrome résultant d’un stress chronique au travail, l’épuisement professionnel est un processus de dégradation du rapport subjectif de l’individu à son activité. Je me permets de faire, madame la ministre, une petite incise : cette pathologie ne donne pas nécessairement lieu, en cas d’arrêt de travail, à une prescription de mé...

Bien qu’il y ait beaucoup de raisons de s’opposer à cet amendement, je m’en tiendrai à un seul point. En France, en moyenne, il s’écoule deux ans entre la cessation d’activité et la retraite. L’écart est bien supérieur pour les ouvriers et les employés. À 61 ans, seulement 28 % d’entre eux sont encore en emploi. D’autres sont au chômage ; mais...

Alors que les établissements sanitaires, sociaux ou médico-sociaux contribuent pour une large part à leur formation, une grande majorité de masseurs-kinésithérapeutes, d’orthophonistes, d’ergothérapeutes et de psychomotriciens s’orientent, dès leur diplôme obtenu, vers un exercice libéral. Or cette situation, qui s’ajoute à un numerus claus...