Interventions en hémicycle de Raymonde Poncet Monge

En zone surdotée comme en zone sous-dotée, des millions de Français n’ont pas d’autre choix que de consulter des professionnels de santé imposant des dépassements d’honoraires. Or ces pratiques, de la part de médecins conventionnés en secteur 2, constituent un véritable frein à l’accès aux soins pour de nombreux Français, notamment pour les pl...

Je reviens sur ce timing et sur le délai que vous demandez, monsieur le ministre. Si la HAS rendait un avis favorable sur la généralisation du dépistage, pouvez-vous vous engager à ce que le PLFSS de l’année prochaine contienne une disposition en ce sens, afin que l’expérimentation ne dure pas trop longtemps ?

Le présent amendement prévoyant la remise d’un rapport, il s’agit d’un amendement d’appel relatif à un sujet de santé publique touchant de nombreuses femmes, à savoir le cancer du col de l’utérus. Pour lutter contre ce cancer, une solution a fait ses preuves, la vaccination contre les infections à papillomavirus humains, ou « vaccin HPV ». Au...

Malheureusement, on a fiscalisé des cotisations sociales. Nous y étions défavorables ! Sous prétexte d’élargir certaines cotisations, CSG, CRDS, aux revenus du capital – c’était pourtant une très bonne mesure –, on a en réalité fiscalisé des cotisations sociales. De facto, il n’y a donc plus vraiment de cloisonnement étanche entre la CSG...

Par le présent amendement, nous contestons la pertinence et le sens même du transfert de la charge des indemnités postnatales de la Cnam à la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf). Nous pouvons quelquefois nous montrer favorables au principe de solidarité transversale entre les branches de la sécurité sociale. Nous sommes en outre...

Je suis tentée de demander à ma collègue de se rallier à mon amendement. En présentant le sien, elle a évoqué les salariés intervenants à domicile, mais ceux-ci ne figurent pas dans le dispositif de son amendement. Celui-ci concerne les véhicules « mis à disposition par l’employeur aux salariés », alors que le mien concerne uniquement les véhic...

Il est dur d’entendre par deux fois le ministre affirmer qu’il restera encore près de 800 millions d’euros pour la politique familiale à la suite de ces ponctions, qui sont contestées sur toutes les travées. Je ne reviendrai pas sur l’ensemble des réformes ayant conduit aux excédents que soulignait Alain Milon. J’ai eu l’occasion de mentionner...

Les alinéas 21 et 22 visent à supprimer la compensation des exonérations de cotisations qui est appliquée à la prime de partage de la valeur. Pourtant, celle-ci représente une perte de recettes massive pour les comptes de la sécurité sociale. Au premier trimestre de 2019, le salaire moyen par tête (SMPT) a augmenté de 2, 7 % sur un an, soit la...

Augmentez les salaires !

Je soutiendrai cet amendement, qui vise à reprendre l’une des propositions du rapport Libault, lequel remonte déjà à quelques années. Jusqu’à quand différerons-nous les décisions à prendre ? Voilà déjà deux ans que nous connaissons un déficit, et celui-ci représentera sans doute 9 milliards d’euros à l’horizon 2030. Il est temps de nous y atte...

Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec), l’ONU et les ONG environnementales sont unanimes : il est plus que jamais urgent de limiter les effets de nos sociétés sur le climat et sur la planète. Pour ce faire, au niveau politique, plusieurs façons de procéder coexistent : qu’il s’agisse de contraindre ou d’incite...

Cet amendement a de nouveau pour objet de conditionner, pour les multinationales, le bénéfice des allégements de cotisations patronales au respect de contreparties écologiques et sociales. En 2020, la transformation du CICE en allégement pérenne de cotisations patronales a représenté un coût de 22 milliards d’euros pour la sécurité sociale, co...

Il est défendu, monsieur le président.

À vous entendre, mes chers collègues, on croirait que l’Insee, par exemple, n’a publié aucune étude sur les emplois créés par le CICE. Mais ces travaux existent ! Et les effets sur l’emploi de ce dispositif se révèlent ridicules : 350 000 emplois créés. Quand il s’agit de demander des exonérations tous azimuts, foin d’étude d’impact ! En revan...

La crise sanitaire que nous traversons depuis 2020 a eu pour conséquence une forte dégradation du solde de la sécurité sociale, qu’il s’agisse du déficit du régime général ou du fonds de solidarité vieillesse (FSV). Les prévisions pour les années suivantes sont très incertaines, puisqu’elles dépendent de l’évolution de la situation sanitaire e...

Cela a été rappelé, les femmes cessent effectivement d’être payées le 3 novembre – à neuf heures vingt-deux, pour être précise !

Après le jour de dépassement des limites de la planète, qui chaque année intervient plus tôt – le 28 juillet en 2022 –, voilà maintenant le jour du dépassement de l’égalité salariale homme-femme. Vous allez également l’adorer, mes chers collègues ! L’égalité salariale est nécessaire non seulement par principe, mais aussi parce qu’elle permettr...

Cet amendement vise à supprimer l’exonération de cotisations sociales, ou désocialisation, des heures supplémentaires. En vigueur depuis 2019, cette mesure a été renforcée par les mesures d’urgence économique et sociale. Elle est souvent présentée, à tort, comme une mesure de partage de la valeur pour les Français. Depuis le 1er janvier 2019,...

Or, à plusieurs égards, ces exonérations posent problème. Au-delà de représenter un manque à gagner pour les finances publiques, elles désincitent au recrutement, en encourageant les employeurs à s’appuyer sur les heures de travail supplémentaires de leurs employés en poste. Ensuite, ces exonérations représentent une baisse du prix du travail ...

Le droit à la paresse, avec 7 500 euros d’heures supplémentaires ? C’est une plaisanterie ?… Ainsi, ce dispositif pousse les salariés à travailler davantage ou les oblige à le faire, au détriment de la création d’emplois et, surtout, de la promotion de la santé au travail et de la prévention des risques psychosociaux.