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Vous semblez ne vous intéresser qu’aux employeurs, mes chers collègues, eh bien, pour ma part, quand j’étais employeur, je ne proposais que des CDI, car je souhaitais fidéliser mes salariés. Faire systématiquement précéder une offre de CDI d’un CDD revient à prolonger la période d’essai d’un à trois mois, c’est un contournement du droit ! Lors...
Vous semblez ne vous intéresser qu’aux employeurs, mes chers collègues, eh bien, pour ma part, quand j’étais employeur, je ne proposais que des CDI, car je souhaitais fidéliser mes salariés. Faire systématiquement précéder une offre de CDI d’un CDD revient à prolonger la période d’essai d’un à trois mois, c’est un contournement du droit ! Lors...
Cet article, ajouté à l’Assemblée nationale, trouve sa raison d’être dans le contexte de mise en place du dispositif de bonus-malus. En assimilant les abandons de poste à une démission, l’objectif est en fait d’exclure ces situations du décompte du taux de séparation. Il convient aussi de souligner l’insécurité juridique de cet article, ajouté...
Cet article, ajouté à l’Assemblée nationale, trouve sa raison d’être dans le contexte de mise en place du dispositif de bonus-malus. En assimilant les abandons de poste à une démission, l’objectif est en fait d’exclure ces situations du décompte du taux de séparation. Il convient aussi de souligner l’insécurité juridique de cet article, ajouté...
Le présent article a été complété en commission des affaires sociales par des dispositions qui modifient sensiblement le système de bonus-malus afin d’en limiter la portée. L’article limite la majoration de cotisations sociales pour les employeurs abusant des contrats courts à 0, 5 point. La faiblesse du montant des majorations privera le disp...
Le présent article a été complété en commission des affaires sociales par des dispositions qui modifient sensiblement le système de bonus-malus afin d’en limiter la portée. L’article limite la majoration de cotisations sociales pour les employeurs abusant des contrats courts à 0, 5 point. La faiblesse du montant des majorations privera le disp...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis 1983, en passant par sa transformation en société anonyme, le groupe La Poste n’a cessé de subir des restructurations délétères qui l’éloignent toujours plus de ses missions de service public et le privent de ses moyens. Il reste 5 300 bureaux de poste dits de plein exercic...
Au cœur des dangers, pour qui prétend défendre la valeur du travail réel, la disparition des CHSCT privera les salariés de leur expertise et de moyens d’alerte, y compris de la possibilité d’ester en justice contre les risques psychosociaux et la dégradation des conditions de travail. Les 637 CHSCT du groupe remplissent sur le terrain une miss...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale en novembre, comme par la commission des affaires sociales du Sénat le 5 octobre dernier. « Merci pour les femmes ! ». Cette phrase, lancée par des sages-femmes lors de la dernière auditi...
Alors, oui, donnons aux sages-femmes cet élan attendu pour leur reconnaissance et l’attractivité de ce métier. (Applaudissements sur les travées des groupes GEST, SER et CRCE, ainsi que sur des travées du groupe UC. – M. Laurent Burgoa applaudit également.)
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, signe de l’impuissance des politiques publiques, les zones sous-denses s’étendent depuis longtemps, renforçant les inégalités d’accès aux soins. Selon la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), entre 2015 et 2018, la part de la populat...
Depuis la présentation de votre mission flash, le moral des soignants continue de baisser. Selon l’enquête de l’observatoire Odoxa-Mutuelle nationale des hospitaliers (MNH), un quart des soignants travaillent plus de quarante-cinq heures par semaine, un quart d’entre eux pensent être en mauvaise santé à cause du travail et ils sont deux fois p...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, face à la hausse des prix qui frappe durement les Français les plus modestes, une réaction urgente s’imposait. Depuis juillet, l’inflation culmine à 6, 1 %, un record depuis 1985. Cette hausse des prix affecte les ménages de façon inégale selon l’endroit où ils vivent et la catégo...
Au lieu de quoi, la multiplication des primes désocialisées et défiscalisées continuera de creuser le déficit public, alors que l’assiette des exemptions s’élève déjà à 22, 8 milliards d’euros en 2020, selon le dernier rapport d’évaluation des politiques de sécurité sociale. Le Sénat aggrave encore cette situation en étendant le périmètre du d...
Saluons toutefois la déconjugalisation de l’AAH, qui a été obtenue aux forceps après des années de luttes militantes et parlementaires. Dans la mesure où il manque sa cible, ne contribuant pas à protéger les plus vulnérables et n’engageant pas l’indispensable rattrapage de notre retard en termes de transition énergétique, retard qui conduit de...
Depuis vingt ans, nous assistons à un net décrochage entre les aides personnelles au logement (APL) et les dépenses réellement supportées par les ménages. Cela s’explique principalement par des actualisations de barème insuffisantes et, surtout, par plusieurs contre-réformes menées depuis 2017, dont la plus scandaleuse restera toujours la baiss...
L’achat de protections menstruelles n’est pas un sujet anodin : cela concerne 15, 5 millions de personnes en France. Selon certaines études, les dépenses en hygiène menstruelle peuvent représenter jusqu’à 5 % du budget des femmes, et ce alors qu’elles sont surreprésentées parmi les faibles revenus et davantage touchées par la précarité et les t...
Lorsque la TVA passe de 5, 5 % à 10 %, les prix augmentent. Monsieur le ministre, vous avez évoqué l’inélasticité à la baisse, mais encore faudrait-il faire intervenir les organismes qui contrôlent et régulent les prix et la concurrence. Je siégeais au Sytral, l’autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais, dans le Rhône, quan...
Ces amendements ne sont pas du tout contraires au droit européen, lequel autorise de telles dispositions selon les caractéristiques de certains territoires. Ainsi, depuis 2013, la Guyane bénéficie d’un régime particulier d’exemption de TVA, afin de lutter contre l’extrême pauvreté qui y règne et de redonner du pouvoir d’achat à ses habitants. ...
Par cet amendement, fût-il d’appel, nous proposons de relever le montant de la pension minimale pour une carrière complète au niveau du SMIC. La pension moyenne a diminué de 0, 7 % en euros constants depuis 2015, en raison notamment de revalorisations insuffisantes. Cela pose une véritable difficulté de pouvoir d’achat. Par conséquent, 18 % d...