Interventions en hémicycle de Raymonde Poncet Monge

J’essaierai de ne pas être redondante. Je souhaite tout de même rappeler que la fonction publique territoriale emploie 34 % des effectifs de l’ensemble des trois fonctions publiques, soit 7 % de l’emploi total en France. Cette fonction publique territoriale va devoir assumer une part importante de la réévaluation des traitements des agents pu...

Si cet amendement avait été présenté dans le cadre du PLFSS, nous aurions pu l’inscrire dans une stratégie de lutte contre la fraude et contre le non-recours, dont le taux est tout de même de 25 % s’agissant du revenu de solidarité active (RSA), en rappelant que la fraude est essentiellement une fraude non pas aux prestations, mais aux cotisati...

Compte tenu de l’accueil très favorable réservé à votre proposition tant par le rapporteur général que par le Gouvernement, monsieur Mouiller, il eût été honorable de demander à ce dernier de lever le gage afin de ne pas prélever sur les crédits de l’aide médicale d’État. Nous avons la chance, dans cet hémicycle, de n’avoir pas encore subi l’a...

L’aide médicale d’État a été rabougrie d’année en année. On ne l’obtient plus qu’après un délai, et seulement pour un an. Elle vous protège aussi pourtant, chers collègues, car en soignant les personnes étrangères, on protège aussi la santé publique !

Et alors ?

Cela dépend où l’on prend l’argent !

On va me dire que cet amendement aurait plutôt sa place dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances… Justement, nous l’avons présenté l’année dernière à l’occasion du PLF. Désormais, chaque jour de retard pris pour mettre en place cette mesure compte. Le rapport d’enquête Cadre de vie et sécurité de 2019 montre qu’en moyenne,...

Par le présent amendement, nous proposons d’élargir le bénéfice du Ségur social à tous les personnels des établissements de la filière socio-éducative. À la suite des annonces faites par le Premier ministre le 18 février dernier et de la présentation de leur mise en œuvre – paraît-il – le 8 avril 2022, durant la conférence des métiers de l’acc...

Par cet amendement d’appel, nous demandons la mise en place d’un revenu minimum garanti, dès l’âge de 18 ans, pour permettre à chacun de vivre dignement. En 2019, en France, 9, 2 millions de personnes vivaient sous le seuil de pauvreté. Ces dernières années, l’écart entre le taux de pauvreté avant et après redistribution ne cesse de se creuser...

Par cet amendement d’appel et dans la perspective de l’augmentation du SMIC à 1 500 euros, nous proposons d’accorder un soutien aux TPE et PME qui éprouveraient des difficultés à appliquer une revalorisation du SMIC. Cela permettrait aussi à 84 % d’entre elles de verser les fameuses primes défiscalisées, ce qu’elles n’ont jamais pu faire au cou...

À l’issue de nos échanges, il est très difficile de ne pas ressentir une grande frustration. En effet, nous ne pouvons débattre que dans un cadre très restreint, tracé par le Gouvernement. Ce périmètre ne permet pas la bifurcation écologique ; il escamote le débat énergétique ; surtout, en dépit du titre du projet de loi, il ne protège pas les...

L’inflation s’installe durablement et les revenus ne suivent pas, dans un contexte où 4 millions de personnes ont basculé dans la pauvreté depuis 2017. Pour pallier les difficultés qu’il a lui-même créées via des politiques antisociales, comme la baisse des aides personnalisées au logement (APL) ou la réforme de l’assurance chômage, le ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Sénat se prononce sur un projet de loi de protection du pouvoir d’achat face à une situation d’inflation galopante, dont la cause principale, géopolitique, serait exceptionnelle, voire temporaire. Or si le choc est bien exogène, la gravité de ses répercussions, notamment pour...

Je m’en explique : un autre facteur d’inflation provient de l’anticipation spéculative des grands groupes – entre autres, ceux de l’énergie et du transport –, qui profitent de la crise pour réaliser des surprofits, auxquels ni le Gouvernement ni la droite n’ont l’intention de s’opposer, enclenchant la boucle profits-prix.

Au-delà de ces secteurs, augmentant de plusieurs points leurs taux de marge, les grandes entreprises ne prennent de manière générale pas leur part de la détérioration actuelle des termes de l’échange. Elles la font porter sur les salariés en déconnectant les augmentations de salaire de la hausse des prix. C’est ce découplage, entamé depuis le ...

Cet amendement vise à renommer – pour bien la nommer – la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) prime « potentielle » de pouvoir d’achat. En effet, cette prime est versée au bon vouloir, et même au bon pouvoir des entreprises. En 2020, 5, 2 millions de salariés en ont bénéficié ; en 2021, 3, 3 millions ; en 2022, à ce jour, 1, 8 millio...

… de pouvoir d’achat. Elle aurait même pu s’appeler prime d’aggravation des inégalités de revenus entre les salariés !

En encourageant les employeurs à recourir de plus en plus à des primes exceptionnelles exonérées, le Gouvernement leur permet de substituer l’octroi de primes à des hausses de salaire pérennes. L’Insee a montré en 2020 que plus de la moitié de l’augmentation du salaire moyen par tête était imputable à la PEPA, dont 0, 3 point de pur effet d’au...

Je l’ai souvent dit, je vous conseille de faire un stage d’une semaine chez ATD Quart monde ou à la Fondation Abbé Pierre…

Vous saurez ainsi que la trappe à inactivité s’explique par les problèmes de santé, de qualification, mais surtout par la pauvreté. Ces gens sont occupés, à survivre ! Quand vous ne percevez que 500 euros par mois, vous consacrez toute votre énergie à votre survie. Un économiste l’a dit, ATD Quart monde le répète : la trappe à inactivité, c’es...