Questions écrites de Raymonde Poncet Monge

Retraite des Français ayant travaillé en partie à l'étranger

Mme Raymonde Poncet Monge attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les impacts spécifiques négatifs des réformes des retraites sur le calcul de la retraite des Français qui ont effectué une partie de leur carrière hors de France. Même lorsqu'ils ont travaillé 42 ans, les périodes travaillées à l'étranger ne sont pas toutes validées par la caisse n...

Rapatriement des enfants français retenus en Syrie

Mme Raymonde Poncet Monge attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation de plus de 150 enfants français et de leurs mères, retenus dans les camps de détention de Al Hol et de Roj au nord-est de la Syrie. Sous le contrôle des forces kurdes, ces camps comptent plus de 64 000 personnes, dont la plupart sont des femmes et des enfants. Jusqu'à récemm...

Rapatriement des enfants français retenus en Syrie

Mme Raymonde Poncet Monge attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation de près de 200 enfants français et leurs mères, retenus dans les camps de détention de Al Hol et de Roj au nord-est de la Syrie. Sous le contrôle des forces kurdes, ces camps comptent plus de 64 000 personnes, dont la plupart sont des femmes et des enfants. Depuis plus de tro...

Classification arbitraire par l'État d'Israël de six organisations non gouvernementales palestiniennes comme « organisations terroristes » et leur interdiction

Mme Raymonde Poncet Monge attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la classification arbitraire par l'État d'Israël de six organisations non gouvernementales (ONG) palestiniennes comme « organisations terroristes » et leur interdiction par les autorités israéliennes. Vendredi 22 octobre 2021, le ministère israélien de la défense a classé comme organisati...

Réforme du financement de la psychiatrie publique

Mme Raymonde Poncet Monge attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le décret d'application de l'article 34 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités en psychiatrie. Cet article porte sur la réforme du financement de la psychiatrie et de la pédopsychiatrie et devr...

Procédure d'expulsion de Jérusalem d'un avocat franco-palestinien

Mme Raymonde Poncet Monge interpelle M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères au sujet de la procédure en cours d'expulsion de Jérusalem d'un avocat franco-palestinien et défenseur des droits de l'homme. Le 30 juin 2021, la ministre de l'intérieur israélienne a annoncé avoir signé la révocation du titre de résidence à Jérusalem de l'intéressé. Cette mesure, si elle était validée ...

Respect de la loi et des libertés individuelles en psychiatrie

Mme Raymonde Poncet Monge attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation inquiétante en matière de respect de la loi et des libertés individuelles en psychiatrie. Depuis l'étude publiée en 2017 de « Question de l'économie de la santé », « Les soins sans consentement en psychiatrie : bilan après quatre années de mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2011 ...

Institut Gustave-Baguer et lutte contre la maltraitance institutionnelle dans des structures relevant des autorités régionales de santé

Mme Raymonde Poncet Monge interroge M. le ministre des solidarités et de la santé suite à l'enquête de Médiapart du 5 avril 2021 sur l'institut public Gustave-Baguer (92) et, plus généralement, sur la prévention de la maltraitance institutionnelle dans les structures relevant des autorités régionales de santé et le suivi des signalements. Le 5 avril 2021, Médiapart publiait une enquête réalis...

Destruction de l'aide humanitaire en Territoire palestinien occupé

Mme Raymonde Poncet Monge interpelle M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les entraves et les destructions par Israël d'aides humanitaires en Territoire palestinien occupé. Dans le Territoire palestinien occupé, notamment dans la Zone C, les besoins fondamentaux de la population civile occupée ne sont pas satisfaits que ce soit en termes d'infrastructures sanitaires comme...

Engagement de la France en faveur de la protection des peuples autochtones

Mme Raymonde Poncet Monge interroge Mme la ministre de la transition écologique, concernant les garanties du Gouvernement en matière de protections des droits humains au sein des politiques écologiques du Gouvernement. En effet, lors de son discours aux Nations Unies le 30 septembre 2020 le Président déclarait son intention de porter l'objectif de transformer 30 % des zones terrestres et marit...

Retraite des Français ayant travaillé en partie à l'étranger

Mme Raymonde Poncet Monge attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les impacts spécifiques négatifs des réformes des retraites sur le calcul de la retraite des Français qui ont effectué une partie de leur carrière hors de France. Même lorsqu'ils ont travaillé 42 ans, les périodes travaillées à l'étranger ne sont pas toutes validées par la caisse nationale de l'a...

Référentiels des diplômes de diététique

Mme Raymonde Poncet Monge attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les programmes des diplômes de diététique (brevet de technicien supérieur et diplôme universitaire de technoogie génie biologique option diététique). Depuis les années 1980, les consommateurs reçoivent des recommandations sur la façon de s'alimenter, par le biai...

Programmes des études de cuisine

Mme Raymonde Poncet Monge attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les programmes du certificat d'aptitudes professionnelles (CAP) et du brevet d'études professionnelles (BEP) de cuisine lesquels ne conçoivent les plats principaux qu'à base de protéines d'origine animale. Or, depuis la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre d...

Offre végétarienne proposée par les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires

Mme Raymonde Poncet Monge attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur l'offre végétarienne au sein des établissements du centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS). L'augmentation de la part de protéines végétales dans l'alimentation est l'une des mesures urgentes préconisées par de nombreux scientifiques et ins...

Contradictions écologiques du projet Prométhée en Guyane

Mme Raymonde Poncet-Monge interroge Mme la ministre de la transition écologique sur le projet Prométhée duquel fait partie le projet de nouvelle centrale thermique Larivot censée remplacer celle de Degrad-des-Cannes. La ministre de la transition écologique a annoncé dans un communiqué de presse le 17 octobre 2020 que la centrale fonctionnera entièrement aux biocarburants dès sa mise en route a...