213 interventions trouvées.
Cet amendement est défendu.
Je veux dire à notre collègue Chaize que, aux termes de la loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France, qu’il connaît très bien, les opérateurs sont tenus précisément de détailler les prix de leurs offres de longue durée afin de mieux informer leurs clients sur le prix réel des équipements proposés. C’est ce qu’il a...
Je retire l’amendement n° 393 rectifié !
L’entrée en vigueur de l’article 8 sera prévue à une date fixée par décret, qui ne peut être postérieure au 1er août 2023. Cet amendement tend à revenir au délai de mise en œuvre prévu par le texte initial du Gouvernement, soit le 1er février 2023. En effet, selon l’étude d’impact, la mesure proposée ne constitue pas une contrainte ou une char...
Madame la ministre, j’ai un slogan à vous proposer : « Avec la Macronie, tout est dans le titre, rien n’est dans le texte ! » Telle est la politique du Gouvernement. Certes, vous proposez de relever les pensions de 4 % ; mais, quand l’inflation tutoie les 6 %, cela ne s’appelle pas une augmentation. De plus, ce texte ne prévoit rien de concre...
Il existe un dispositif qui s’appelle « 1 jeune, 1 solution »… Dans ce projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, nous demandions que cette protection s’applique au pouvoir d’achat des étudiants. Résultat : il n’y a rien dans ce texte en ce sens pour les jeunes et singulièrement pour les étudiants. C’est la ...
Cet amendement est à la fois modéré – le montant de la prise en charge serait déterminé par voie réglementaire –, constructif – il s’inscrit dans la stratégie gouvernementale d’amplifier l’utilisation des véhicules électriques – et efficace – il serait bon pour le pouvoir d’achat et le climat. Il vise à construire une mobilité durable pour les...
Oui, monsieur le président.
Madame la secrétaire d’État, le mardi 12 octobre 2021, le Président de la République disait vouloir investir 1 milliard d’euros dans l’énergie nucléaire d’ici à 2030, afin de développer les « technologies de rupture », notamment les « petits réacteurs » nucléaires. Le mardi 9 novembre dernier, il annonçait que la France allait construire de nou...
Cette réponse suit le fameux modèle du « en même temps », elle est très prudente. Surtout, elle montre que, de votre côté, les choses ne sont pas encore très claires. Il faut prendre le temps de bien faire les choses, car le choix du mix énergétique est fondamental. Plus nous créons de centrales nucléaires, plus nous multiplions les risques as...
Cette réponse suit le fameux modèle du « en même temps », elle est très prudente. Surtout, elle montre que, de votre côté, les choses ne sont pas encore très claires. Il faut prendre le temps de bien faire les choses, car le choix du mix énergétique est fondamental. Plus nous créons de centrales nucléaires, plus nous multiplions les risques as...
Cet amendement vise à renforcer une des dispositions du texte et à ajouter de la cohérence à l’ensemble. La proposition de loi prévoit de maintenir jusqu’en 2025 le dispositif de réduction d’impôt dit « Denormandie », qui apporte un avantage fiscal à celles et ceux qui font le choix d’investir dans la rénovation du bâti ancien. Je suis tout à...
On parle souvent de la volonté de créer des géants européens du numérique, mais on a vu la difficulté de développer le moteur de recherche européen Qwant. Madame la ministre, que faites-vous pour aider ces entreprises européennes à se développer ? Surtout, que faites-vous pour protéger ces entreprises françaises qui réussissent déjà ? Le Bon ...
Madame la ministre, je répète ma question : allez-vous agir pour protéger nos entreprises nationales des Gafam américains et des BATX chinois, ou allez-vous tout simplement laisser nos entreprises être achetées ou décliner comme Alcatel et Dailymotion, en France, où Nokia et TomTom, ailleurs en Europe ? Cette question est très simple. Vous rej...
L’article 4 prévoit la création d’une nouvelle autorité publique indépendante afin de garantir une égalité des chances dans la fonction publique. Le concours n’est pas suffisant pour lutter contre les discriminations. La presse a relayé hier le grand succès des concours d’accès aux écoles en 2021 : il y a eu moins d’autocensure, moins de frais...
L’article 4 prévoit la création d’une nouvelle autorité publique indépendante afin de garantir une égalité des chances dans la fonction publique. Le concours n’est pas suffisant pour lutter contre les discriminations. La presse a relayé hier le grand succès des concours d’accès aux écoles en 2021 : il y a eu moins d’autocensure, moins de frais...
Nous souhaitons ajouter le lieu d’origine aux vingt-cinq motifs de discrimination qui figurent actuellement dans le code du travail. En effet, on constate que celui-ci peut servir à contourner les règles de non-discrimination liées à l’appartenance à une prétendue race ou parfois même à une Nation. Son ajout aux motifs mentionnés dans le code d...
Nous souhaitons ajouter le lieu d’origine aux vingt-cinq motifs de discrimination qui figurent actuellement dans le code du travail. En effet, on constate que celui-ci peut servir à contourner les règles de non-discrimination liées à l’appartenance à une prétendue race ou parfois même à une Nation. Son ajout aux motifs mentionnés dans le code d...
En cas de refus de recrutement, il est important que les jeunes, en particulier ceux qui sont issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville et des zones de revitalisation rurale, reçoivent une décision motivée de la part de l’entreprise. Elle leur permettra de connaître les aspects positifs et négatifs de leur candidature et de t...
En cas de refus de recrutement, il est important que les jeunes, en particulier ceux qui sont issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville et des zones de revitalisation rurale, reçoivent une décision motivée de la part de l’entreprise. Elle leur permettra de connaître les aspects positifs et négatifs de leur candidature et de t...