Interventions en hémicycle de Rémi Cardon

Monsieur le ministre, n’entendez-vous pas la gronde qui, partout en France, d’Abbeville à Montauban, de Marseille à Péronne, vous enjoint de ne pas décaler de 62 à 64 ans l’âge légal de départ à la retraite ? Après avoir méprisé le dialogue social, après avoir ignoré l’ensemble des revendications des travailleurs, après avoir piétiné le Parlem...

La suppression de la CVAE, c’est 20 milliards d’euros en moins pour l’État chaque année, que vous entendez compenser en faisant travailler et en taxant deux années supplémentaires les Français. Drôle de ruissellement, n’est-ce pas ? À l’époque où il n’y a plus d’argent magique, il est grand temps de ne plus offrir « un pognon de dingue » à ceu...

M. Rémi Cardon. … de notre nation et retirez cet article.

Cet amendement du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à préciser que le solde des régimes obligatoires de base s’est également dégradé en 2020, sous l’effet des baisses d’impôts et de cotisations sociales accordées aux plus riches et aux grandes entreprises, sans contrepartie. J’ai choisi d’illustrer cet amendement avec un exempl...

Je commencerai bien évidemment en remerciant mes collègues qui ont œuvré à la réalisation du rapport d’information. Si des propositions me semblent particulièrement pertinentes, voire pour certaines triviales – je pense notamment à la différence de traitement pour les TPE –, d’autres me semblent sujettes à débat. C’est ce débat que j’ai le pl...

Madame la ministre, le gouvernement auquel vous appartenez a choisi de décerner le prix Choose France à la société Procter & Gamble à Amiens, et ce malgré le fait que cette dernière pratique notoirement une optimisation fiscale contestable. Cette dernière, légale, mais amorale, prive les salariés d’une juste prime d’intéressement et de p...

Le présent amendement tend à instaurer une garde au sol minimale de passage de la pale à 30 mètres pour les parcs éoliens. Cette disposition entend endiguer le phénomène de surmortalité des oiseaux et des chauves-souris que l’on constate aujourd’hui au pied des éoliennes présentant une garde au sol de moins de 30 mètres. Monsieur le président...

Le balisage lumineux fait partie des griefs régulièrement avancés contre les parcs éoliens, notamment en ce qui concerne la nuit, période durant laquelle ses effets sont encore plus ressentis par la population. Limiter le balisage lumineux, c’est limiter les potentielles nuisances ressenties. À la fin de 2021, une expérimentation a été lancée ...

Le présent amendement vise à permettre aux territoires accueillant un parc solaire de bénéficier des retombées positives liées au dynamisme économique induit par le développement des énergies renouvelables. Par là même, son adoption favorisera la transition énergétique au niveau local et, en conséquence, l’atteinte des objectifs de la programma...

Le présent amendement vise à permettre aux territoires accueillant un parc solaire de bénéficier des retombées positives liées au dynamisme économique induit par le développement des énergies renouvelables. Par là même, son adoption favorisera la transition énergétique au niveau local et, en conséquence, l’atteinte des objectifs de la programma...

Nous proposons d’inverser, pour les projets d’éolien terrestre, la répartition du produit de l’Ifer entre les communes et l’EPCI. Vous le savez, mes chers collègues, la répartition de telles recettes fiscales peut être un levier d’accélération ou un frein, selon qu’elle est considérée comme juste ou injuste : à vous d’en décider ! En tout cas...

Nous proposons d’inverser, pour les projets d’éolien terrestre, la répartition du produit de l’Ifer entre les communes et l’EPCI. Vous le savez, mes chers collègues, la répartition de telles recettes fiscales peut être un levier d’accélération ou un frein, selon qu’elle est considérée comme juste ou injuste : à vous d’en décider ! En tout cas...

Nous proposons que la distance minimale d’éloignement des éoliennes par rapport aux habitations soit de trois fois la hauteur totale des éoliennes, pales comprises, et ce pour des éoliennes dont la hauteur dépasse 170 mètres. Actuellement, il existe une disposition générale qui fixe la distance minimale entre les éoliennes de plus de 50 mètres...

Les discussions sont assez vives sur cet article 4 et je remercie le ministre d’avoir soumis ce sujet, qui est véritablement d’actualité, au débat. Notre amendement vise à informer sous 24 heures les autorités compétentes pour agir dès l’attaque et réduire le nombre de rançons versées. On sait que 90 % des attaques sont rapidement signalées, ...

Pour aller encore plus loin et sortir du débat un peu binaire « pour ou contre l’assurabilité des rançongiciels », il convient de prendre de la hauteur et de « monter » en compétences techniques, pour mieux se protéger. Le présent amendement reprend la proposition n° 11 du rapport d’information, publié le 10 juin 2021, sur la cybersécurité des...

Il s’agit de rectifier une inégalité absurde. La seule tranche d’âge qui ne bénéficie pas de l’outil le plus puissant pour lutter contre la pauvreté est celle des 18-25 ans. Monsieur le ministre, il n’est jamais trop tard pour aligner la majorité sociale sur la majorité légale. Cet amendement vous permet de rectifier votre désengagement envers...

Cet amendement vise à apporter une réponse à 40 % des Français, c’est-à-dire essentiellement à tous les locataires de notre pays. Le salaire médian, vous le savez, s’élève à 1 789 euros. La part utilisée par les ménages pour le logement est de 35 %. Il est indispensable, à défaut de consacrer quelques articles de ce texte à la question du loge...

Mes chers collègues, comme vous tous, j’ai sur moi un objet qui m’accompagne partout, objet pratique, utile et léger. Cependant, pour 25 % des consommateurs, engagés dans une offre d’une durée de vingt-quatre mois, il pèse bien plus lourd ! Dans les manifestations, j’ai l’habitude de dire : « Un pas en avant, trois pas en arrière : c’est la po...

Certainement… Par cet amendement, nous proposons d’en revenir à l’esprit du texte adopté en commission par l’Assemblée nationale en supprimant les frais de résiliation de 25 %. Cela permettra au consommateur d’agir effectivement sur son pouvoir d’achat et de choisir un mode de consommation plus vertueux.

Par cet amendement de repli, et puisque nous examinons un texte portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, nous entendons permettre au consommateur de sortir plus facilement de ces offres groupées. À cette fin, nous proposons de diminuer les frais de résiliation des abonnements à 15 % au lieu de 25 %, comme c’est actuellem...