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Madame la ministre, alors que la tension dans l'attribution des logements Crous n'a jamais été si forte, vous vous apprêtez à expulser tous ces étudiants précaires d'Île-de-France. Au sein des résidences étudiantes, le Gouvernement promet la construction ou la rénovation complète de 35 000 logements d'ici à la fin du quinquennat. Mais, en la m...
Oui, je le maintiens, madame la présidente.
Cet amendement de nature technique tend à ajuster l'exonération de taxe foncière au regard de la mise en application des nouveaux critères de performance énergétique. La loi de finances pour 2023 a durci les critères imposés pour bénéficier d'une prolongation de cinq ans de cette exonération, à compter du 1er avril 2023. Or le décret d'applica...
C’est le fameux appel d’air !
C'est le fameux appel d'air !
C'est le fameux appel d'air !
Il est demandé ici aux étudiants étrangers de justifier du caractère réel et sérieux de leurs études. Monsieur le ministre, pourriez-vous nous expliquer de quoi il retourne concrètement : s'agit-il d'une attestation de réussite, d'un diplôme, des résultats d'examen ?
J'adresse donc ma question à Mme la rapporteure, mais peut-être avez-vous un avis sur le sujet... On ne peut pas simplement écrire les mots « caractère réel et sérieux » sans savoir quelle réalité ils recouvrent ! Ayant récemment obtenu des diplômes et des attestations de réussite, j'ai pu constater le temps qu'il fallait aux services de l'un...
Il est demandé aux étudiants étrangers de justifier du « caractère réel et sérieux » de leurs études. Monsieur le ministre, pourriez-vous nous expliquer de quoi il retourne concrètement – est-ce une attestation de réussite, un diplôme, des résultats d'examen ?
J'adresse ma question à Mme la rapporteure, mais peut-être avez-vous un avis sur le sujet... On ne peut pas simplement écrire « caractère réel et sérieux » sans savoir quelle réalité recouvrent véritablement ces mots ! Ayant récemment obtenu des diplômes et des attestations de réussite, j'ai pu constater le temps qu'il faut aux services de l'...
Il est demandé ici aux étudiants étrangers de justifier du caractère réel et sérieux de leurs études. Monsieur le ministre, pourriez-vous nous expliquer de quoi il retourne concrètement : s’agit-il d’une attestation de réussite, d’un diplôme, des résultats d’examen ?
Il est demandé ici aux étudiants étrangers de justifier du caractère réel et sérieux de leurs études. Monsieur le ministre, pourriez-vous nous expliquer de quoi il retourne concrètement : s’agit-il d’une attestation de réussite, d’un diplôme, des résultats d’examen ?
J’adresse donc ma question à Mme la rapporteure, mais peut-être avez-vous un avis sur le sujet… On ne peut pas simplement écrire les mots « caractère réel et sérieux » sans savoir quelle réalité ils recouvrent ! Ayant récemment obtenu des diplômes et des attestations de réussite, j’ai pu constater le temps qu’il fallait aux services de l’univ...
J’adresse donc ma question à Mme la rapporteure, mais peut-être avez-vous un avis sur le sujet… On ne peut pas simplement écrire les mots « caractère réel et sérieux » sans savoir quelle réalité ils recouvrent ! Ayant récemment obtenu des diplômes et des attestations de réussite, j’ai pu constater le temps qu’il fallait aux services de l’univ...
C'est faux !
C'est faux !
C’est faux !
C’est faux !
Pour mettre un peu d'humour dans ce débat, …
… je veux partir d'une citation particulièrement inspirante : « Quand j'entends qu'on peut nous proposer, pour la énième fois, des quotas, mais c'est à supposer que, lorsque les quotas ne sont pas respectés, on ait la main pour les faire respecter, ce n'est pas le cas aujourd'hui. Donc, je ne propose pas une politique idéologique en matière d'i...