Questions écrites de Rémi Cardon

Enjeu des statistiques sur le handicap et l'autonomie pour une politique publique cohérente

M. Rémi Cardon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur une question élaborée avec l'observatoire des politiques du handicap. Une critique régulièrement adressée à la statistique publique porte sur la difficulté à connaître le nombre de personnes handicapées en France. L'institut national de la statistique et des études ...

Inquiétude concernant l'accès aux tests antigéniques et PCR et à la vaccination de la Covid-19 pour les étrangers pouvant prétendre à l'aide médicale de l'État ou la complémentaire santé solidaire

M. Rémi Cardon attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le fait que les adultes étrangers arrivant sur le territoire français ont seulement accès à la complémentaire santé solidaire (CSS) et à l'aide médicale de l'État (AME) au bout de trois mois sur le sol français. Cette absence de couverture médicale pendant ces trois mois constitue un problème concernant leur...

Silence de la France sur les événements en Birmanie

M. Rémi Cardon rappelle à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères les termes de sa question N° 22092 posée le 08/04/2021 sous le titre : « Silence de la France sur les événements en Birmanie », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Revalorisation des métiers de la santé

M. Rémi Cardon rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 23748 posée le 15/07/2021 sous le titre : « Revalorisation des métiers de la santé », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Avenir de la production de masques en France

M. Rémi Cardon rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance les termes de sa question N° 23861 posée le 15/07/2021 sous le titre : « Avenir de la production de masques en France », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Inquiétudes concernant la filière française de bois

M. Rémi Cardon rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation les termes de sa question N° 23862 posée le 15/07/2021 sous le titre : « Inquiétudes concernant la filière française de bois », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Utilisation des canons anti-grêle

M. Rémi Cardon rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation les termes de sa question N° 23581 posée le 01/07/2021 sous le titre : « Utilisation des canons anti-grêle », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Situation des ressortissants français détenus en Syrie

M. Rémi Cardon attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des ressortissants français détenus en Syrie. Comment la France peut-elle laisser ses ressortissants évoluer dans un environnement si effroyable ? En effet, parmi les 200 enfants français de moins de 6 ans incarcérés, seuls 35 mineurs ont été rapatriés en France. Évoluer est peut-être ...

Inquiétudes concernant la filière française de bois

M. Rémi Cardon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences des exportations massives de grumes vers l'Asie. La France est aujourd'hui le troisième exportateur mondial de bois de chêne. Cette fuite du bois vers l'étranger n'est pas sans causer un certain nombre de difficultés pour la filière française. Un chêne sur trois est exporté en Chine ...

Avenir de la production de masques en France

M. Rémi Cardon attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'avenir de la production des masques en France. En mars 2020, le Président de la République Emmanuel Macron affichait clairement son souhait de rendre la France autonome dans son approvisionnement en masques (« Produire plus sur le sol national pour réduire notre dépendance et donc nous équip...

Revalorisation des métiers de la santé

M. Rémi Cardon attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'équité des revalorisations salariales des professionnels de santé des secteurs sociaux, médico-sociaux et sanitaires. Le décret n° 2021-166 du 16 février 2021 étendant le bénéfice du complément de traitement indiciaire à certains agents, pris en application de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de fi...

Utilisation des canons anti-grêle

M. Rémi Cardon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences de l'utilisation par certains agriculteurs de canons anti-grêle. Si le ministère de l'agriculture a été mainte fois interpellé, notamment en 2004 et 2005, au sujet de divers dispositifs anti-grêle, la réponse ministérielle se limite à inviter les professionnels agricoles à une concert...

Silence de la France sur les événements en Birmanie

M. Rémi Cardon attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le silence assourdissant qui entoure les événements commis par la junte militaire birmane sur sa population. 114 morts dont plusieurs enfants ont été décomptés pour la seule journée du samedi 27 mars 2021. Lors de ce « massacre de masse », comme l'a décrit l'organisation des Nations unies (ONU), la ...

Fonctionnement de la société Apple comme distributeur unique d'applications

M. Rémi Cardon attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le fonctionnement de la société Apple comme distributeur unique d'applications sur ses terminaux et le marché mobile iOS. En octobre 2020, après seize mois d'enquêtes et un rapport de plus de 400 pages, le sous-comité antitrust de la Chambre des représentants américaine a précisément décrit le...

Silence assourdissant autour des violations des droits de l'homme commises par l'État du Qatar

M. Rémi Cardon attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les violations des droits de l'homme commises par l'État du Qatar. Bien que le pays ait adhéré en 2018 au pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), de très nombreux sujets de préoccupation demeurent s'agissant des droits humains et de la liberté d'expression au Qatar. À ce...

Enseignement de l'éducation physique et sportive et crise sanitaire

M. Rémi Cardon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation de l'enseignement de l'éducation physique et sportive au sein des établissements scolaires à la suite des annonces du 14 janvier 2021. La lutte contre la crise sanitaire a déjà et va très probablement obliger le Gouvernement à prendre des décisions difficiles. La populati...

Situation des jeunes entre 18 et 24 ans

M. Rémi Cardon attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation des 700 000 jeunes entre 18 et 24 ans particulièrement impactés par la crise économique frappant le pays car exclus du revenu de solidarité active (RSA) réservé aux personnes de 25 ans et plus. En réponse à cette crise sans précédent le Gouvernement envisagerait de doubler les effec...