Questions de Rémi Cardon

Réforme des retraites

M. le président. La parole est à M. Rémi Cardon, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) M. Rémi Cardon. Madame la Première ministre, M. Olivier Dussopt affirmait hier devant les députés que, « pour atteindre le port, il faut un cap ». Ce cap de progrès, de justice et d'équilibre pour nos retraites, nous le cherchons toujours, e...

Réforme du lycée professionnel

M. le président. La parole est à M. Rémi Cardon, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) M. Rémi Cardon. Madame la Première ministre, les savoirs techniques et manuels sont essentiels à notre quotidien et à la réussite collective de notre pays. Pourtant, lors de sa présentation de la réforme de la voie professionnelle, en septemb...

Revalorisation de la rémunération des kinésithérapeutes

M. Rémi Cardon attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention à propos de la faible rémunération des séances de kinésithérapies qui nuit à la stabilité de l'exercice de la profession et à la qualité des soins prodigués. La France compte aujourd'hui plus de 90 000 masseurs-kinésithérapeutes en activité, tous essentiels dans la santé du quotidien des Français pour entreten...

Pression de l'inflation du prix de l'électricité sur le budget des collectivités

M. Rémi Cardon attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique quant à l'inflation du coût de l'électricité qui exerce une pression intenable sur le budget des collectivités. Malgré les efforts consentis par les collectivités pour mettre en place des plans de sobriété, tout en assurant la continuité des services publics, l'augmentation des charges énergétiques menace leur éq...

Enjeu des statistiques sur le handicap et l'autonomie pour une politique publique cohérente

M. Rémi Cardon rappelle à Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées les termes de sa question N° 1391 posée le 14/07/2022 sous le titre : « Enjeu des statistiques sur le handicap et l'autonomie pour une politique publique cohérente », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Futur guichet unique des formalités d'entreprises

M. Rémi Cardon rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications les termes de sa question N° 2409 posée le 11/08/2022 sous le titre : « Futur guichet unique des formalités d'entreprises », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Utilisation des canons anti-grêle

M. Rémi Cardon rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire les termes de sa question N° 1388 posée le 14/07/2022 sous le titre : « Utilisation des canons anti-grêle », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Répartition inégale de la dotation globale de fonctionnement sur nos territoires

M. Rémi Cardon rappelle à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales les termes de sa question N° 2401 posée le 11/08/2022 sous le titre : « Répartition inégale de la dotation globale de fonctionnement sur nos territoires », qui n'a pas obtenu...

Inquiétude concernant la répartition des quotas zéro artificialisation nette pour les projets aux intérêts supra-régionaux

M. Rémi Cardon attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le développement du canal Seine-Nord Europe qui prévoit des aménagements allant de Compiègne à Aubencheul-au-Bac dans les Hauts-De-France. Cette infrastructure va représenter 107 km de voies d'eau avec 7 écluses, 3 ponts-canaux et une retenue d'eau de 65 ha pour permettre notam...

Prise en compte des enjeux de l'approvisionnement en eau du canal Seine-Nord Europe

M. Rémi Cardon attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le développement du canal Seine-Nord Europe (CSNE), qui prévoit des aménagements allant de Compiègne à Aubencheul-au-Bac dans les Hauts-De-France. Cette infrastructure va représenter 107 km de voies d'eau avec 7 écluses, 3 ponts-canaux et une retenue d'eau de 65 ha pour permet...

Tarif réglementé du gaz après le 30 juin 2023

M. Rémi Cardon attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le tarif réglementé du gaz qui doit prendre fin le 30 juin 2023. Alors que les contribuables n'auront plus accès à un tarif réglementé du gaz au 1er juillet 2023, la crise énergétique que subit la France actuellement fait craindre une envolée des prix pour l'ensemble des Franç...

Expérimentations visant à diminuer le balisage lumineux des éoliennes

M. Rémi Cardon attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires quant à l'évaluation des expérimentations visant à diminuer le balisage lumineux des parcs éoliens. Alors que ces expérimentations ont été menées entre septembre 2020 et juin 2022 pour tenter d'une part, de diminuer le balisage lumineux vers le sol et ne laisser que celui vers le ...

Situation des conseillers numériques France Services

M. Rémi Cardon attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications quant à la situation des conseillers numériques France Services (CNFS). Alors qu'un événement en grande pompe va inviter les CNFS de l'ensemble de la France ce 27 septembre 2022 à...

Suppression de la part de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises dévolue aux départements et aux communes

M. Rémi Cardon attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Après avoir procédé à la suppression de la part de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) dévolue aux régions, soit un allègement fiscal de l'ordre de 7,2 milliards par an, le Gouvernement a annoncé sa volonté de supprimer la part restante de CVAE...

Futur guichet unique des formalités d'entreprises

M. Rémi Cardon attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le futur guichet unique des formalités d'entreprises. À compter du 1er janvier 2023, toute entreprise sera tenue de déclarer sa création, la modification ou la cessation de ses activités à partir d'un guichet unique électronique des formalités d'entreprises, sur ...

Répartition inégale de la dotation globale de fonctionnement sur nos territoires

M. Rémi Cardon attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, sur la répartition inégale de la dotation globale de fonctionnement sur nos territoires. Communautés d'agglomération et communes sont devenues, au fil du temps, de...

Enjeu des statistiques sur le handicap et l'autonomie pour une politique publique cohérente

M. Rémi Cardon attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées. Une critique régulièrement adressée à la statistique publique porte sur la difficulté à connaître le nombre de personnes handicapées en France. L'institut national de la statistique et des études économiques (Insee) et la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et d...

Exécution difficile des crédits alloués aux collectivités territoriales dans le cadre du plan de relance

M. Rémi Cardon attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics. La crise sanitaire a freiné nos collectivités territoriales et en particulier nos communes dans la conduite de leurs projets. Aujourd'hui, elles sont les mieux placées pour répondre aux besoins sociaux et environ...

Utilisation des canons anti-grêle

M. Rémi Cardon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire Si le ministère de l'agriculture a été maintes fois interpelé, notamment en 2004 et 2005, au sujet de divers dispositifs anti-grêle, la réponse ministérielle se limite à inviter les professionnels agricoles à une concertation en préfecture. Quinze ans plus tard, alors que Météo France annonc...

Exécution difficile des crédits alloués aux collectivités territoriales dans le cadre du plan de relance

M. Rémi Cardon attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales sur les difficultés de mise en œuvre du plan de relance auprès des collectivités territoriales. La crise sanitaire a freiné nos collectivités territoriales et en particulier nos com...