Loi de finances pour 2019

J’ai présenté plusieurs amendements relatifs au logement afin, notamment, de mobiliser tous les logements disponibles, en particulier dans les zones tendues. Ces amendements ont, pour la plupart, reçu un succès d’estime.

M. Rémi Féraud. C’était une manière polie de dire qu’ils n’avaient pas reçu tout le succès que j’espérais lors du vote.

Ici, je défends un amendement qui ne coûte rien. Il vise à ce que l’administration fiscale puisse communiquer chaque année aux organismes d’HLM, sur leur demande, la liste des logements en leur possession qui ne sont pas affectés à un usage d’habitation principale. Ces informations seraient extrêmement précieuses pour les organismes de logement...

Cet amendement vise à garantir l’application de la revalorisation de 2018 aux bases des locaux professionnels révisés, afin que les collectivités territoriales ne subissent aucune perte de recettes en 2019. Dans la rédaction actuelle du projet de loi de finances, la mise à jour s’effectue à partir de l’évolution annuelle des loyers commerciaux...

Nous proposons la fusion de deux taxes existantes : la taxe d’habitation sur les logements vacants, la THLV, qui existe dans les zones non tendues pour contraindre les loueurs à réhabiliter leurs locaux et lutter contre la désertification, et la majoration de taxe d’habitation pour les résidences secondaires en zones tendues, en particulier dan...

J’ai bien conscience qu’il y a un risque de double imposition avec cet amendement, mais celui-ci marque notre volonté de nous mobiliser contre la vacance des logements dans les grandes villes, dont Paris, mais pas uniquement. Je le maintiens.

Cet amendement concerne la cotisation foncière des entreprises et tend à transformer l’exonération fiscale en un dégrèvement. Cette mesure ne change rien pour les redevables qui bénéficient d’un dispositif d’allégement lorsque leur chiffre d’affaires est inférieur à 5 000 euros. En revanche, elle évite que les collectivités territoriales ne par...

M. le rapporteur général a expliqué les dispositions qui s’appliquent actuellement à la taxe de séjour pour les meublés touristiques, issues de la loi de finances rectificative pour 2017. Cela dit, nous estimons qu’elles ne vont pas assez loin pour permettre, notamment dans les grandes villes ayant une forte attractivité touristique, en particu...

Il s’agit d’un amendement de rempli, qui vise à ajouter à ce taux de 8 % un plafond de dix euros.

Je rebondis sur les arguments de Pierre Laurent : en réalité, les deux activités sont difficilement comparables. L’industrie hôtelière est génératrice d’emplois, de richesses, d’autres ressources pour les collectivités et l’État. Il faut aussi prendre en compte le fait que l’activité hôtelière ne prive pas les habitants des villes – je pense e...

Je reconnais volontiers que l’instauration de cette taxe de séjour est déjà un progrès. Les amendements ont pour but de montrer qu’il faut aller plus loin et plus vite.

Il ne s’agit pas d’un amendement de repli par rapport aux amendements de Philippe Dominati et de Céline Boulay-Espéronnier. L’esprit de cet amendement est très différent. Sans remettre en cause le dispositif de financement, notamment la taxe additionnelle, il vise à en garantir une application plus réaliste. Il tend à prévoir qu’il s’appliquer...

L’intervention de notre collègue Roger Karoutchi est tout à fait éclairante… Nous ne sommes pas seulement sur un sujet philosophique, comme je l’entendais tout à l’heure, mais aussi sur des questions financières qui touchent des collectivités qui sont, par ailleurs, en train de finaliser leur budget – certaines vont le voter dans quelques jours...

Certains pourraient dire qu’il est normal que Paris paye 55 millions d’euros en plus, mais il faut réfléchir dans un cadre plus général : la contribution totale versée par la ville de Paris au titre de la péréquation est déjà fixée, dans le projet de loi de finances pour 2019, à 607 millions d’euros, soit presque 100 millions de plus qu’en 2017 !

C’est un rythme de progression que les élus parisiens ont réussi à intégrer dans le budget et il faut évidemment que Paris soit solidaire, mais cet amendement, déposé en dernière minute, franchit un palier supplémentaire, en ajoutant 50 millions. Ce n’est pas raisonnable ! Pour rebondir sur les propos de Roger Karoutchi, pourquoi avons-nous au...

Certes, le Gouvernement n’a lui-même pas beaucoup avancé sur cette question, mais cet accord poursuit à l’évidence ce but et je ne crois pas que ce soit la voie de l’avenir.

Je ne doute pas que cet amendement sera adopté. Lorsque l’on est généreux pour 120 millions d’euros, on peut l’être pour 20 millions d’euros, surtout quand il n’y a pas d’accord entre collectivités pour d’autres choses derrière. Cet amendement, que j’avais déjà présenté l’année dernière, vise à augmenter de 20 millions d’euros le Fonds de soli...

J’avais déjà présenté cet amendement l’année dernière, et il n’avait pas été adopté, bien sûr. En revanche, le débat qui vient d’avoir lieu permet de mettre en évidence l’incohérence totale des arguments que vous présentez. Ce que vous venez de dire sur l’amendement n° II-456 rectifié est exactement l’inverse de ce que vous avez évoqué pour fai...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à la suite de Vincent Delahaye, je vais brièvement vous présenter les programmes de la mission « Action extérieure de l’État » qui concernent, d’une part, les Français à l’étranger et les affaires consulaires et, d’autre part, la diplomatie culturelle et d’influence et l’enseigne...

L’amendement n° II-268 vise à financer la mise en place d’un chèque éducation pour les élèves français vivant à l’étranger et à soutenir le réseau associatif FLAM. Il tend également à retirer 31 millions d’euros, soit 8 % de son budget, à l’AEFE, laquelle a pourtant déjà supprimé 174 postes cette année et en supprimera 166 l’année prochaine. L’...