Interventions de Rémi Féraud

Monsieur le ministre, j'ai entendu, comme l'ensemble de mes collègues, votre proposition de prolonger la dérogation d'une année de plus. Cependant, je ne sais pas comment vous entendez mettre en œuvre cette mesure, puisque, pour le moment, votre seule réponse sur le sujet, c'est cet amendement de suppression de l'article 2 bis. Je ne c...

Monsieur le ministre, j'ai entendu, comme l'ensemble de mes collègues, votre proposition de prolonger la dérogation d'une année de plus. Cependant, je ne sais pas comment vous entendez mettre en œuvre cette mesure, puisque, pour le moment, votre seule réponse sur le sujet, c'est cet amendement de suppression de l'article 2 bis. Je ne c...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons cet après-midi une proposition de loi qui vise à compléter le droit des statuts fiscaux en créant un nouveau statut, celui de résidence d’attache. Concrètement, elle permettrait, dans un certain nombre de situations, aux Français établis hors de France d’éviter de...

Il n’y a pas que Paris !

Nous n’avons pas opté pour la suppression totale de l’article, mais je fais mien une grande partie du raisonnement de notre collègue Mélanie Vogel. Notre amendement s’inscrit dans la logique de l’auteur de la proposition de loi lui-même, dans la présentation qu’il en a faite. Notre logique consiste à prendre en compte non pas les revenus, comm...

Non !

Cette discussion permet d’éclairer notre débat. Non, les États-Unis ne sont pas classés en zone orange ou rouge ! Le faire ferait sans doute naître quelques problèmes diplomatiques… Certes, il se produit souvent des catastrophes naturelles, notamment sur le continent américain, mais il y en a aussi en France ! Il y a bien des Français qui, dans...

Cet amendement a un objet similaire à celui de mon amendement précédent : restreindre le bénéfice du dégrèvement fiscal proposé à cet article aux Français revenant de pays classés en zone rouge par le ministère des affaires étrangères, là encore afin de tenir compte de situations très particulières plutôt que de créer un dispositif beaucoup tro...

M. Rémi Féraud . Je ne reviendrai pas sur les propositions de notre collègue Bruno Sido, car cela ne me semble pas avoir grand-chose à voir avec notre débat ; je ferai simplement remarquer, puisque je suis sénateur de Paris et non des Français de l’étranger, que Paris est une ville comme les autres et que l’Île-de-France est une région comme le...

J’en reviens à la proposition de loi que nous examinons sur l’initiative de nos collègues du groupe Les Républicains, qui crée une résidence d’attache pour les Français établis hors de France, laquelle bénéficiera d’un avantage fiscal s’ils sont établis dans un pays à risque. Je remercie son auteur ainsi que le rapporteur de la commission des ...

On a déjà évoqué cette question. De telles situations existent réellement, mais la proposition paraît trop générale. On compte tout de même 2,5 millions de Français à l'étranger ! En outre, plusieurs principes s'opposent à cette mesure, comme le principe d'égalité ou la nécessité de l'accès au logement, car, rappelons-le, une résidence d'attach...

Défendu.

Par cet amendement de David Assouline, il est proposé que le Comité national consultatif des personnes handicapées donne son avis avant que le Gouvernement ne prenne un décret sur les conditions de cumul de la pension d’invalidité avec une retraite progressive. Nous avons présenté cet amendement dans le but d’enrichir et de préciser le texte. ...

… vous avez décidé de dévitaliser la fonction parlementaire par l’addition de toutes les procédures que vous offrent la Constitution et le règlement. D’ailleurs le journal Le Monde de cet après-midi titre sur le fait que, au Sénat, « le Gouvernement anesthésie les débats ». Eh bien, nous ne sommes anesthésiés ni par le chloroforme de l...

Il est défendu.

Les trois oratrices précédentes ont très bien expliqué en quoi le montant de 100 millions d’euros supplémentaires que prévoit cet article était dérisoire par rapport aux besoins. Cet amendement vise à supprimer l’article 14, puisque l’article 40 de la Constitution nous empêche d’augmenter les dépenses au niveau qui serait nécessaire. Chers co...

Nous ne sommes pas dupes, les Français non plus.

Ils le montreront encore tout à l’heure. Pour notre part, nous ne lâcherons rien et nous ne les lâcherons pas. Nous ne les lâcherons pas face à la brutalité qui leur est faite, nous ne les lâcherons pas face à l’injustice de la réforme, nous ne les lâcherons pas face à la crise politique et sociale qui se profile dans notre pays, nous ne les l...

Ce sous-amendement vise à renforcer l’amendement de notre collègue Éliane Assassi pour limiter le non-recours aux droits, en prévoyant que le rapport sera présenté devant les commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat.

Vous allez nous dire, monsieur le ministre, que, si nous déposons des amendements de suppression de l’article 15, c’est que nous voulons priver l’hôpital public de 650 millions d’euros supplémentaires. Nous avons déjà entendu cet argument, assez cynique, dans la bouche du ministre du budget au début de notre discussion parlementaire. Néanmoins...