Interventions de Rémi Féraud

Je demande la parole pour un rappel au règlement !

Mon rappel au règlement, que je ferai au nom de mon groupe, est fondé sur l’article 33 du règlement du Sénat. Lorsque Rémi Cardon s’est exprimé dans le temps qui lui était imparti, déjà très court, l’un de nos collègues s’est permis de dire : « Il est jeune, il dit des conneries. »

Est-ce vraiment un propos acceptable dans notre hémicycle ? Est-ce la seule chose que nous aurions à dire aux plus jeunes sénateurs ? N’est-il pas préférable, pour donner son avis sur le projet de réforme des retraites, de s’inscrire pour intervenir sur les articles ? Je souhaite que celui qui a prononcé cette phrase malheureuse s’excuse auprè...

Le présent amendement de notre collègue David Assouline vise à supprimer la définition par décret du taux d’incapacité permanente pour les aidants justifiant du rattachement ou non au régime général. Nous le présentons pour enrichir l’article 12, mais il ne pourra malheureusement pas être adopté, à moins qu’il ne soit repris par le Gouvernemen...

Nous ne sommes pas dupes, les Français n’ont plus, ils le montreront encore longtemps. Les Français ne lâchent rien ; alors nous non plus, au Sénat, nous ne lâchons rien et nous ne les lâcherons pas !

Après les excellents arguments de nos trois collègues sur l’article 16, je suis le premier à présenter un amendement de suppression de cet article, qui n’enlèvera rien à personne puisque l’objectif de dépenses de la branche accidents du travail et maladies professionnelles reste stable et qu’il est même en légère diminution dans ce projet de lo...

Il s’agit d’un amendement de suppression de l’article 17. Vous m’objecterez qu’il n’y a rien dedans, dans la mesure où le budget de la branche famille reste identique. Il ne figure dans ce texte qu’en vertu d’une obligation légale de pure forme. La majorité sénatoriale évoque souvent la nécessité démographique de cette réforme des retraites. O...

Cet amendement vise à supprimer l’article 18, non pour supprimer la seule avancée de cet article, qui réside dans l’éligibilité à la validation de trimestres des parents bénéficiaires d’un complément d’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), mais bien pour dénoncer le fait que ce projet de loi ne contient que cela en termes de mesu...

Ce sous-amendement est identique. Je souhaite toutefois utiliser ces quelques minutes pour évoquer un sujet essentiel : les inégalités que cette réforme des retraites creusera, et ce à un moment crucial de la vie de la plupart des hommes et des femmes, les premières années de la retraite, qui sont souvent parmi les plus belles années de la vie,...

Ce sous-amendement vise à compléter, lui aussi, l’amendement de Raymonde Poncet Monge, afin que soit prise en compte en particulier une maladie professionnelle liée aux animaux d’élevage, la brucellose. Sont concernés les éleveurs, les bergers, le personnel des abattoirs, les agriculteurs, ou encore les personnels des laboratoires vétérinaires...

Ce sous-amendement est identique aux précédents. Alors, me demanderez-vous, à quoi bon le présenter de nouveau, puisque de toute façon il n’y aura pas de débat et que les réponses de la commission et du Gouvernement seront certainement succinctes ? Nous estimons important de redire dans cette enceinte combien les défauts de la réforme qui nous...

Ce rappel au règlement se fonde sur l’article 44 bis, qui prévoit – rappelons-le quand même – que le Gouvernement et les sénateurs ont « le droit de présenter des amendements et des sous-amendements aux textes soumis à discussion devant le Sénat » et que les amendements « sont recevables s’ils s’appliquent effectivement au texte qu’ils v...

Est-ce que l’amendement de la commission change fondamentalement l’article 9 du projet de loi ? Est-ce que, dans l’esprit, il fait tomber les amendements de suppression ayant pour objet de débattre véritablement de l’article 9 ? À l’évidence, non. D’ailleurs, je vois l’empressement dont on a fait preuve pour dire que cet amendement faisait tom...

M. Rémi Féraud. Ce n’est pas cela l’esprit de nos discussions parlementaires. Si l’amendement de la commission est examiné en priorité, ce doit être pour clarifier notre débat, et cela ne peut pas être dans le seul objet de faire tomber des amendements de suppression. Il faut donc revoir l’ordre de discussion de nos amendements.

Ce sous-amendement vise à soutenir l’amendement présenté par notre collègue Éliane Assassi, dont l’objet est de rendre votre réforme un peu moins désespérante pour les Français. Les cadeaux fiscaux faits depuis 2017 aux détenteurs du capital et aux grandes entreprises devaient entraîner un effet de ruissellement qui profiterait aux Français. ...

Après les interventions sur l’article de plusieurs de mes collègues de gauche, puis celle de M. le ministre à l’instant, assez longue et précise, sur la question de l’emploi des seniors, je vous propose le premier amendement de suppression de l’article 2. L’intervention de M. le ministre me renforce dans la conviction qu’il faut supprimer cet ...

Cet amendement vise à supprimer l’article 1er, car on ne supprime pas des décennies d’histoire sociale de la France de la sorte, sans aucune négociation, sans aucune compensation et sans aucun accord avec la moindre organisation syndicale. La suppression des régimes spéciaux est l’arbre qui cache la forêt. M. Retailleau a déclaré qu’il souhait...

Ce débat est absolument essentiel. Il est très concret : sommes-nous ici pour résoudre des problèmes qui existent dans notre pays ou pour les aggraver ? Nous parlons de plusieurs régimes spéciaux, notamment de celui de la RATP. Quel est l’un des principaux problèmes que nous rencontrons aujourd’hui dans notre pays ? C’est la crise dans les tra...

J’ai entendu l’argumentation du ministre. Mais regardez la situation dans laquelle nous sommes : nous sommes en train de discuter d’un texte qui n’a pas été voté par l’Assemblée nationale et dont l’article liminaire est fondé sur un autre texte qui n’a pas été adopté par les députés !

M. Rémi Féraud. On peut faire du juridisme ; en tout état de cause, il y a un problème de légitimité démocratique dans notre discussion de ce projet de loi.