Interventions de Rémi Féraud

Nous souhaitons aborder la question de la langue utilisée pour échanger avec un demandeur d’asile, lorsque celui-ci est informé de ses droits et obligations. Cet amendement résume toute la philosophie de notre opposition à ce texte. Nous, nous souhaitons obtenir l’assurance que la personne concernée est bien en mesure de défendre ses droits et...

L’amendement vise à empêcher l’allongement de seize à vingt-quatre heures de la durée maximale de retenue pour vérification du droit de séjour. Sa justification figure dans l’étude d’impact du projet de loi lui-même, qui indique que la mesure instituée par la loi de 2012 est « mise en œuvre dans une proportion tout à fait satisfaisante ». La pr...

J’avoue que je ne comprends pas l’argumentation de Roger Karoutchi sur ce point. D’abord, il ne s’agit pas de faire une comparaison qui n’aurait pas lieu d’être. Pour notre part, ni explicitement ni implicitement, nous ne l’avons fait. Ensuite, je reprendrai les propos de Roger Karoutchi lui-même : notre pays est une démocratie, et nous somme...

Je veux m’expliquer sur cet amendement, qui est important. Nous ne sommes pas d’accord avec M. le ministre d’État quand il dit « quelle que soit l’idéologie ». On ne peut pas renvoyer dos à dos, comme si elles étaient équivalentes, des actions d’extrémistes diffusant des idées racistes et le délit de solidarité commis par des personnes qui, po...

Cet amendement, identique au précédent, vise à supprimer les alinéas 24 et 25 de l’article 9, qui reprennent la circulaire du 12 décembre dernier, dite « circulaire Collomb ». L’intensité de la polémique au moment où la circulaire a été prise et les restrictions introduites par le Conseil d’État dans son interprétation de ce texte auraient pu ...

Cette analyse vaut pour tous les ministères. Votre amendement détricote la loi Duflot sur cette décote qui a eu des effets très positifs à Paris. Je n'y suis pas favorable.

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, ma question, qui concerne également la situation à Afrine, s’adresse à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Depuis le 20 janvier dernier, la Turquie s’attaque aux Kurdes de Syrie en bombardant chaque jour le canton d’Afrine. Avec ses alliés islamistes, l’armée turque m...

Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur les problématiques de toxicomanie dans le nord-est parisien. Depuis plusieurs années, l’État et la Ville de Paris ont engagé de nombreux programmes et projets de réduction des risques : points d’accueil et d’information, mise à disposition de matériel stérile et récupération du matéri...

Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre. Le soutien du Gouvernement à l’expérimentation des salles de consommation à moindre risque dans la perspective d’un progrès dans la réduction des risques est extrêmement important. Je serai attentif aux annonces qui seront faites lors de la présentation du programme national, dans les sema...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ma question concerne le coût des transports pour les usagers en Île-de-France et l’accord conclu en 2016 par l’État et la présidente de la région, Valérie Pécresse. Le pass Navigo à tarif unique a été instauré en 2015, sur l’initiative de Jean-Paul Huchon, à un prix de 70 euros, id...

Cet amendement concerne le dispositif prévu pour la création de nouvelles catégories d’établissements de jeux par la loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain et un décret pris pour son application en mai dernier. L’article 18 du projet de loi de finances rectificative, qui établit le nouveau régime fi...

Dès lors qu’il y a peu de risques que le plafond soit atteint, on pourrait adopter un principe de déplafonnement, puisque c’est une question de principe… Néanmoins, l’important est que les recettes puissent être partagées dès l’année prochaine. J’accepte par conséquent de rectifier mon amendement.

Plusieurs amendements identiques ont été déposés sur cet article parce que le sujet est crucial. Nous évoquions voilà quelques jours l’importance de l’investissement public dans le domaine du logement et son éventuel manque d’efficacité. Cet amendement vise à résoudre cette question. Le problème du nombre croissant de logements vacants ainsi q...

L’article 45 exonère de cotisation minimum de CFE les redevables dont le chiffre d’affaires est inférieur à 5 000 euros. Sur le principe, nous ne sommes pas opposés à cette mesure qui concerne un million de contribuables, avec un gain moyen pour ces derniers estimé à 85 euros. Pour autant, nous sommes inquiets de l’impact de cet article pour l...

Non, je le retire au profit de celui de la commission des finances, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Madame la présidente, monsieur le ministre, messieurs les présidents de commission, messieurs les rapporteurs pour avis, chers collègues, à la suite de Vincent Delahaye, je vais vous présenter les programmes de la mission « Action extérieure de l’État », qui concernent les Français à l’étranger et les affaires consulaires, d’une part, la diplom...

Plusieurs options ont été évoquées pour pallier cette disparition, mais une réserve bis serait contraire à l’esprit initial de la réforme. Une solution pragmatique, associant les acteurs locaux et les parlementaires et n’entraînant pas de surcoûts administratifs, doit donc être privilégiée.

À cet égard, le dispositif annoncé, doté de 2 millions d’euros, soulève quelques interrogations. Nous nous interrogeons, monsieur le ministre, sur les modalités de sa mise en œuvre et sur l’implication des parlementaires et des élus consulaires quant à l’attribution de ces crédits. Nous serons évidemment très attentifs à vos réponses sur ce poi...

L'amendement II-176 supprime la subvention à Atout France pour abonder les crédits de la diplomatie culturelle et d'influence. Avis défavorable.