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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Rapports de
Rémy Pointereau
32 rapports signés
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20/04/2023 — Rapport N° 542 (2022-2023) d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisationrelatif aux états généraux de la simplification, organisés au sénat le 16 mars 2023
Rapporteur
26/01/2023 — Rapport d'information N° 289 (2022-2023) au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation relatif à la simplification des normes imposées aux collectivités territoriales d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisationrelatif à la simplification des normes imposées aux collectivités territoriales
Rapporteur pour la Délégation
17/01/2023 — Rapport N° 245 (2022-2023) de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable relatif aux perspectives de réforme des zones de revitalisation rurale
Rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
29/09/2022 — Rapport d'information N° 910 (2021-2022) au nom de la délégation Sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation et de la délégation Sénatoriale aux entreprises par la mission conjointe de contrôle relative à la - Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs : entre enthousiasme et frustrations
Rapporteur pour la délégation
26/05/2021 — Rapport d'information N° 640 (2020-2021) au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur le projet de loi 4D : les attentes des élus locaux en matière d'efficacité de l'action publique
Rapporteur pour la Délégation aux Collectivités territoriales et à la décentralisation
19/05/2021 — Rapport d'information N° 604 (2020-2021) au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable par la mission d'information relative au - Transport de marchandises face aux impératifs environnementaux
Rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
29/01/2021 — Rapport d'information N° 323 (2020-2021) au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur - L'ancrage territorial de la sécurité intérieure
Rapporteur pour la Délégation aux Collectivités territoriales et à la décentralisation
09/07/2020 — Rapport d'information N° 621 (2019-2020) au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Sur l'ancrage territorial de la sécurité intérieure
Rapporteur pour la Délégation aux collectivités territoriales
09/10/2019 — Rapport d'information N° 41 (2019-2020) au nom de la commission des finances et de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur l'avenir des zones de revitalisation rurale - Sauver les zones de revitalisation rurale, un enjeu pour 2020
Rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des finances
30/05/2018 — Rapport d'information N° 526 (2017-2018) au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation et de la délégation aux entreprises, sur les travaux relatifs à la proposition de loi portant pacte national de revitalisation des centres - villes et centres - bourgs - Travaux relatifs à la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Rapporteur pour la Délégation aux entreprises et de la délégation aux collectivités territoriales
20/07/2017 — Rapport d'information N° 676 (2016-2017) au nom de la délégation aux entreprises et de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur la - Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs : rapport d'étape
Rapporteur pour la Délégation aux entreprises et de la délégation aux collectivités territoriales
24/11/2016 — Avis N° 145 (2016-2017) (Tome 07) au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2017 : Politique des territoires
Rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
20/07/2016 — Rapport d'information N° 807 (2015-2016) au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le bilan de l'application de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006, sur l'eau et les milieux aquatiques - Gestion de l'eau : agir avec pragmatisme et discernement
Rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
19/11/2015 — Avis N° 169 (2015-2016) (Tome 07) au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2016 : Politique des territoires
Rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
28/01/2015 — Rapport d'information N° 265 (2014-2015) au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur les dispositions applicables aux collectivités territoriales du projet de loi, sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte : Les dispositions applicables aux collectivités territoriales du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Rapporteur pour la Délégation aux collectivités territoriales
02/12/2014 — Avis N° 140 (2014-2015) au nom de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
Rapporteur pour la Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire
20/11/2014 — Avis N° 113 (2014-2015) (Tome 07) au nom de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2015 : Politique des territoires
Rapporteur pour la Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire
16/04/2014 — Rapport d'information N° 463 (2013-2014) au nom de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, sur le déplacement d'une délégation de la commission du développement durable au québec du 23 au 27 septembre 2013 - Énergies renouvelables : l'exception québécoise
Rapporteur pour la Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire
21/11/2013 — Avis N° 161 (2013-2014) (Tome 07) au nom de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2014 : Politique des territoires
Rapporteur pour la Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire
30/05/2013 — Rapport d'information N° 617 (2012-2013) au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur les infrastructures de transport et les collectivités territoriales - Les collectivités territoriales et les infrastructures de transport
Rapporteur pour la Délégation aux collectivités territoriales
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