Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages

On a peut-être limité la casse lors de cette nouvelle lecture, mais, s’il y a un peu de bon, il y a aussi beaucoup de mauvais, selon moi. Je suis très déçu par l’attitude adoptée par certains de nos collègues députés en commission mixte paritaire, parce qu’ils ont refusé un dialogue qui aurait pourtant permis d’avancer. Pour ma part, je reste...

M. Rémy Pointereau. Ce n’est pas à nous de le faire. Sinon, dans ce cas, il faudrait évaluer tous les médicaments, car, comme l’a dit notre collègue Michel Raison en commission, certains médicaments sont plus dangereux que les néonicotinoïdes. Alors, arrêtons d’en rajouter dans ces moments qui se révèlent pénibles pour l’agriculture. Et ce text...

Depuis un an, notre rapporteur travaille sur ce dossier et ne s'en lasse pas ! En commission mixte paritaire, il y a eu une volonté de ne pas aboutir. J'ai noté un certain dogmatisme de la part de plusieurs collègues de l'Assemblée, plutôt que de parler d'environnement et d'économie. Marchons sur deux jambes. Le groupe Les Républicains reviendr...

Oui, des financements des agences de l'eau sont déjà fléchés sur des actions terrestres, notamment pour les périmètres de captage. Mais derrière cela, l'AFB risque de tirer ses recettes des agences de l'eau. Il n'y a pas assez de fonds pour financer les actions dont on a besoin, et quand les agences en ont trop, l'État les remet dans son budget...

Nous avons des doutes quant à l'avenir de votre amendement. Celui du rapporteur semble poser moins de problèmes en repoussant l'interdiction à 2021. Il peut se passer beaucoup de choses d'ici là : 2016 va être une année terrible pour les agriculteurs n'utilisant pas les néonicotinoïdes, avec des pertes de 20 à 50 % causées par les viroses sur l...

Je souscris tout à fait aux propos de Michel Raison : il faut non pas opposer les différentes formes d’agriculture – biologique, raisonnée, etc. –, mais faire en sorte que chacun puisse vivre sa vie. Je rappelle que, en première lecture, le Sénat avait pensé avoir trouvé une position équilibrée en votant l’amendement de Nicole Bonnefoy. Malheu...

Cet amendement vise à donner aux propriétaires d’étangs voix au chapitre dans l’élaboration du plan départemental pour la protection du milieu aquatique et la gestion des ressources piscicoles. En effet, pour l’heure, ils sont exclus, car seuls les pécheurs élaborent ce plan.

M. le rapporteur nous explique que la loi ne permet pas d’adopter la disposition que je propose, or nous sommes en train d’écrire la loi ! Il me semble logique et pas impossible de prévoir que les propriétaires d’étangs, dont beaucoup sont pisciculteurs, puissent participer à l’élaboration des plans de pêche.

Je comprends la volonté de M. Labbé de conserver les chemins ruraux, mais, comme Michel Raison, je pense qu’il faut faire confiance aux élus locaux ! Dans les communes rurales, certains chemins sont devenus sans issue. D’autres, à la suite de restructurations, traversent des exploitations agricoles, passant même parfois dans la cour, ce qui es...

Je veux bien aussi retirer le mien, mais j’aimerais que la précision figure dans le texte. En effet, quand je considère l’article 36, je ne vois pas où le caractère facultatif est mentionné.

D’après ce que nous a dit Mme la secrétaire d’État, cet amendement serait satisfait. Ne serait-il pas préférable de mettre en place une mission d’information sur la mortalité des abeilles, éventuellement au sein de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable ? Il serait bon d’établir un rapport sérieux sur la mortal...

Je soutiens moi aussi l’amendement de Sophie Primas, qui tend à supprimer le présent article. Le problème dont il s’agit a été résolu, il y a plus de quatre ans, par la loi relative aux certificats d’obtention végétale. Nous avons pris pour base les semences certifiées, qui font l’objet d’une redevance. À cet égard, l’enjeu, c’est également de ...

On ne cesse de déplorer les lois bavardes, les normes et les textes qui s’empilent. Or nous sommes en train de nous livrer à une superposition de lois. Pourtant, tous ces problèmes sont déjà réglés.

Pourquoi ajouter une nouvelle couche de dispositions législatives, rédigées, qui plus est, de manière très confuse ?

Cet amendement s’inscrit dans le prolongement de ce que vient de dire notre collègue Évelyne Didier. Les agences de l’eau mettent en œuvre les SDAGE, les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux, dans le but de répondre aux objectifs de la directive-cadre sur l’eau. Elles peuvent donc endosser des missions concernant la préserva...

Je le redis, l’eau doit aller à l’eau. Si Mme la secrétaire d’État nous assure qu’il n’y aura plus de prélèvement sur les fonds de roulement des agences de l’eau, je suis prêt à retirer mon amendement. Aujourd'hui, on n’arrive plus à financer ! Dans le cadre de mon rapport consacré à l’évaluation de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, avant toute chose, je tiens à saluer le travail considérable réalisé par notre rapporteur Jérôme Bignon. Sur un texte sur lequel il était difficile de faire l’unanimité, il a finalement réuni une majorité au Sénat, en préservant, à l’issue de la première lecture, un texte ...

Lors de la première lecture du texte discuté et voté au Sénat, nous avions réussi, avec notre rapporteur, à faire reconnaître leurs rôles respectifs en termes de gestion de la biodiversité, des espaces naturels, de la faune et de la flore. D’ailleurs, les organisations syndicales agricoles, les chambres consulaires et les agriculteurs étaient ...

… en oubliant que le développement durable devait marcher sur deux jambes : l’économie et l’environnement. C’est pourquoi je souhaite que nous revenions au texte voté par le Sénat en première lecture. J’ai déposé, à cet effet, un certain nombre d’amendements, et je me réjouis qu’ils aient obtenu un avis favorable en commission. Ainsi, à l’art...

… par comparaison avec les produits foliaires, qui, eux, restent sur le marché, qui doivent être appliqués à répétition, deux à trois fois, pour lesquels les risques de résistance sont plus importants, et dont les coûts sont plus élevés. Toutes les matières actives efficaces, le parathion, le diméthoate, ont été retirées du marché. Elles étaie...