Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages

M. Rémy Pointereau. Si le Parlement interdit un produit dit « dangereux », alors il faudra interdire tous les produits dangereux pour la santé humaine et la biodiversité

Ce n’est pas là le rôle des parlementaires. Comme l’a proposé notre collègue Michel Raison, il serait souhaitable que la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable se penche spécifiquement sur la question de la mortalité des abeilles, domestiques ou sauvages. L’observation des populations selon les zones géographique...

Je retire mon amendement. L'amendement n° 23 est retiré. L'article 36 est adopté sans modification, de même que les articles 36 bis A et 36 quater C.

Revenons au texte initial du Sénat, et disons la vérité aux gens, disons-leur ce qui se passe sur le terrain : certains sols étant désormais privés de toute matière active, l'interdiction des néonicotinoïdes rendra impossibles certaines cultures - le colza disparaîtra de mon département, par exemple. Là où subsistent des matières actives, des t...

Parler de reconquête laisse entendre que nous avons perdu la guerre. Or, si les actions menées à ce jour n'ont certes pas été parfaites, la situation n'est pas pour autant catastrophique. Parler de protection est plus judicieux.

M. Cardoux modifiera son amendement avant de le déposer à nouveau, car il souhaite une meilleure concertation. Les amendements n° 16 et 157 sont retirés. L'article 32 bis AA demeure supprimé.

Il s’agit de la rectification d’une erreur, puisque les agences de l’eau compteront, parmi leurs prérogatives, la contribution à la préservation de la biodiversité aquatique, et non terrestre. Ces agences mettent en œuvre les SDAGE, les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux, afin de répondre aux objectifs de la directive-cadr...

L’article 2 bis a pour objet d’inscrire dans le code civil un principe de responsabilité en matière d’atteintes à l'environnement, sans définir le périmètre de cette dernière notion, ni prévoir une gradation de la compensation en fonction de la gravité du dommage. Tel est l’objet du présent amendement. Par ailleurs, les espèces protégée...

Des inquiétudes s’expriment parmi les acteurs économiques, comme M. Retailleau vient de le signaler, en particulier dans le monde agricole. Les agriculteurs craignent d’être mis en cause pour les micro-dommages qui se produisent parfois, par exemple lorsqu’un bidon de produits phytosanitaires se renverse. J’ai proposé d’ajouter, après le mot ...

Nous aurons le débat en séance. Les amendements identiques n° COM-246, COM-27 et COM-58 rectifié sont retirés. L'amendement identique n° COM-512 n'est pas adopté.

Excellent amendement ! L'amendement n° COM-634 est adopté et devient article additionnel. L'amendement n° COM-527 n'est pas adopté.

Une liberté avec 99 ans d'obligation... Les amendements n° COM-61 rectifié et COM-339 sont retirés. Les amendements n° COM-490 et COM-84 ne sont pas adoptés.

On fait fausse route en supprimant des matières actives, notamment pour la culture de colza. Résultat, il faut traiter jusqu'à cinq fois au lieu d'une avec un produit ciblé, ce qui pollue davantage la terre et provoque des problèmes de santé chez les agriculteurs. Donnons le temps aux opérateurs de trouver de nouvelles substances moins toxiques...

Cet amendement aurait aussi pu être déposé sur le projet de loi sur la transition énergétique. Le droit d'eau a déjà été remis en cause en 2005 par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques. L'effacement des seuils et barrages devient obligatoire partout. Aidons plutôt à mettre en place des passes à poissons pour les moulins susceptibles d'êtr...

Si ce projet de loi est examiné en janvier 2016, ne faudra-t-il pas y revenir dans la mesure où la COP 21 va rebattre les cartes ? Au nom de mon groupe, je félicite notre rapporteur qui nous a présenté un excellent travail, après avoir auditionné 180 personnes. J'espère que nous pourrons parvenir à un équilibre. L'objectif n'est pas de sanctuar...

Nous acceptons les rectifications. Nous débattrons à nouveau de ce sujet en séance, car comment prétendre à la fois qu'il ne faut pas réduire les surfaces agricoles et qu'il faut les surcompenser lorsque des infrastructures routières et ferroviaires sont créées ? Les amendements identiques n°s COM-44 rectifié et COM-184 sont adoptés ainsi rec...

Il ne faut pas mélanger le végétal et l'animal : je vous propose de surseoir. Rapporteur de la loi sur les COV, j'ai pris la mesure de la complexité du sujet. Consultons des spécialistes avant de nous prononcer, pour mieux comprendre les conséquences de notre vote.

Quoique producteur de semences, j'ignore l'état du droit en la matière. Qui peut en avoir une idée claire ?

Nous vérifierons cela. Les amendements n° COM-53 rectifié, COM-78, COM-191, COM-234 rectifié bis et COM-482 ne sont pas adoptés.

Merci pour cette présentation. Jérôme Bignon est un rapporteur passionné, très à l'écoute. Ce projet de loi ne doit pas être culpabilisant ou discriminatoire. Il ne doit pas, non plus, être punitif. La biodiversité évolue et ne doit pas être sanctuarisée. L'article 68 quater inquiète les chasseurs, notamment pour ce qui concerne la vénerie so...