Modernisation de l'agriculture et de la pêche

Dans les débats à venir sur la réforme de la PAC, la France doit avoir comme priorité absolue le maintien ou la mise en place d’outils permettant de gérer les marchés quand éclate une crise comme celle que connaît aujourd’hui le secteur des grandes cultures. Il est évident que, sans une volonté et des objectifs communs aux pays membres de l’Un...

Monsieur le ministre, vous n’êtes donc pas hostile aux objectifs énoncés à travers cet amendement ? Vous acceptez de les défendre à l'échelle européenne ?...

Le premier élément marquant du contexte dans lequel ce texte a été présenté est bien entendu celui de la crise, avec la baisse des revenus des agriculteurs de près d’un tiers, parfois plus. Le second élément marquant, c’est l’Europe. Ce projet de loi s’inscrit clairement dans la perspective de la préparation de l’agriculture française à la PAC...

M. Rémy Pointereau. Je le répète, même si ce texte ne règle pas tous les problèmes, même s’il n’est pas parfait, vous choisissez une position contraire à l’intérêt des agriculteurs. Nous saurons le leur faire savoir.

Cette mesure franco-française de réassurance publique qui nous est proposée aujourd’hui me paraît aller dans le bon sens. Je voudrais féliciter tous ceux qui ont œuvré pour que l’on s’engage dans cette voie : M. le ministre, M. le président de la commission, M. le rapporteur et M. Soulage, qui travaille sur ce dossier depuis un certain temps. ...

Aux aides directes découplées instituées en 1993 par le Farm Bill s’ajoutent des aides compensatoires en fonction d’un prix de référence qui assurent à chaque producteur un prix minimum pour chaque grande production végétale. Il existe, en outre, des aides contra-cycliques variables, qui sont égales à la différence entre le prix effecti...

M. René Beaumont a fort bien défendu l’amendement n° 41, qui est identique au mien, et je fais toute confiance à M. le rapporteur et à M. le ministre pour émettre un avis favorable.

Cet amendement est presque identique à celui de M. Alain Houpert. La conclusion d'accords interprofessionnels est par construction un exercice très difficile. L'unanimité de toutes les familles professionnelles est presque impossible à obtenir. Dans les interprofessions dites longues, qui associent l'ensemble des acteurs de la filière, certai...

Monsieur le président, je rectifie l’amendement n° 54 rectifié bis pour le rendre identique à l’amendement n° 339 rectifié.

M. Rémy Pointereau. M. Beaumont ayant fort bien défendu l’amendement n° 40, qui est identique au mien, et pour faire gagner quelques minutes précieuses pour la fête des mères, je ne reprendrai pas son argumentation.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cet amendement concerne l’alinéa 16, qui dispose que « le bon de commande doit mentionner le nom des parties, leur adresse, la date de la commande, la quantité, les modalités de détermination du prix » – et non pas le prix – et « la dénomination précise des produits ». L’objecti...

Je ne suis pas convaincu à 100 %, même si ma demande est satisfaite à 98 % ! Expliquez-moi ce que sont les « modalités de détermination du prix ». Les modalités ne fixent pas le prix. Elles précisent qu’une marchandise doit présenter certaines qualités pour que le prix puisse apparaître sur tel journal, tel quotidien. Ce que je souhaite, c’est ...

La loi de modernisation de l'économie, ou LME, comporte en matière de négociations commerciales deux innovations majeures, en forme de contreparties : d'un côté, la libre négociation des tarifs des fournisseurs – avantage conféré aux commerçants – et, de l'autre, la réduction des délais de paiement des fournisseurs. Il faut rappeler que les agr...

Qu’un bilan soit fait est justement ce que je souhaitais en demandant ce rapport. Si Mme Lamure présente un amendement qui va dans le même sens que le mien, je lui laisserai la priorité puisqu’elle a rapporté la LME. Je retire donc mon amendement.

Nous souhaitons supprimer cette disposition pour deux raisons. Tout d’abord, il est très difficile d’étudier, sur un territoire comme le nôtre, des coûts de production qui diffèrent fortement selon les régions et les modes de gestion. Ensuite, M. le rapporteur m’a fait savoir tout à l’heure que, finalement, ce rapport supplémentaire irait enc...

Je suis tout à fait d’accord pour que soient étudiés les coûts de production. Mais, encore une fois, il sera difficile de faire des moyennes. Les centres d’économie rurale ont déjà des chiffres, qu’ils peuvent vous communiquer demain. Mais y a-t-il besoin d’un rapport pour cela ? C’est pourquoi je souhaitais que l’on supprime ce rapport annuel...

… non sans avoir attiré votre attention sur le risque qu’il y aurait à stigmatiser les régions sur la base des coûts de production. Cela risque de les monter les unes contre les autres, et il pourrait y avoir un retour de manivelle… Monsieur le président, je retire l’amendement n° 53 rectifié ter.

L’objet de cet amendement est d’encadrer certaines pratiques qui se développent sans aucun contrôle, consistant à incorporer dans la composition d’un produit, fût-ce en très faible quantité, un ingrédient AOC – vin, fromage, champagne, cognac, etc. En effet, la réglementation en vigueur ne comporte aucune restriction quant à la mention, dans l...

Je pensais que l’unanimité qui se manifeste dans l’hémicycle sur ce sujet nous vaudrait des avis favorables. Toutefois, dans la mesure où ce projet de décret semble répondre à nos préoccupations, je retire mon amendement.

Il est question, au titre Ier de ce projet de loi, de définir et de mettre en œuvre une politique publique de l’alimentation, ce qui me semble très bien et tout à fait honorable. À l’article 1er sont évoquées la santé publique et vétérinaire, la protection des végétaux, la qualité nutritionnelle de sécurité alimentaire mais il n’est fait aucun...