Les interventions de Rémy Pointereau sur ce dossier

27 amendements trouvés


08/10/2019 — Amendement N° 681 2ème rectif. au texte N° 20192020-013 - Après l'article 7 (Adopté)
MM. Maurey, Longeot, Loïc Hervé, Cigolotti, Médevielle, Capo-Canellas, Pointereau, Mmes Morin-Desailly, Billon, M. Pr...

Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 174-5 du code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa et à la seconde phrase du troisième alinéa, l’année : « 2019 » est remplacée par l’année : « 2020 » ; 2° Au deuxième alinéa, l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2021 ». Exposé somma...

08/10/2019 — Amendement N° 679 rectifié au texte N° 20192020-013 - Après l'article 4 (Retiré)
MM. Maurey, Longeot, Loïc Hervé, Cigolotti, Médevielle, Pointereau, Mmes Morin-Desailly, Perrot, Billon, M. Prince, M...

Après l’article 4 La sous-section 3 de la section 6 du chapitre I er du titre I er du livre II de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales est complétée par un article L. 5211-40-… ainsi rédigé : « Art. L. 5211-40-… – Le président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre réunit une ...

08/10/2019 — Amendement N° 678 rectifié au texte N° 20192020-013 - Article 4 (Adopté)
MM. Maurey, Longeot, Loïc Hervé, Cigolotti, Médevielle, Pointereau, Mmes Morin-Desailly, Perrot, Billon, MM. Prince, ...

I. – Alinéa 2 Supprimer les mots : à fiscalité propre II. – Alinéa 3 Après les mots : conseillers communautaires insérer les mots : ou aux membres du comité syndical III. – Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Le présent article s’applique aux membres des organes délibérant d’un établissement public de coopération inter...

08/10/2019 — Amendement N° 632 rectifié au texte N° 20192020-013 - Article 1er (Rejeté)
MM. Bonhomme, Sido, Henri Leroy, Mme Deromedi, MM. Mandelli, Laménie, Pointereau, Saury, de Nicolay

Alinéa 20 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le maire peut se faire représenter par l’un de ses adjoints. Exposé sommaire : Conformément à l’esprit et l'un des objectifs du texte, cet amendement vise a donner de la souplesse dans’exercice du mandat municipal; Aussi, il autorise un maire à se faire représenter par l’un de se...

08/10/2019 — Amendement N° 621 rectifié au texte N° 20192020-013 - Article 28 ter (Rejeté)
MM. Bonhomme, Sido, Henri Leroy, Mme Deromedi, MM. Mandelli, Laménie, Mouiller, Pointereau, de Nicolay

Alinéa 2, première phrase Après les mots : aux séances plénières rédiger ainsi la fin de cette phrase : , aux réunions des commissions dont ils sont membres et aux réunions des organismes dans lesquels ils siègent en tant que représentants de l’organe délibérant. Exposé sommaire : La modulation des indemnités des fonctions des élus selon ...

08/10/2019 — Amendement N° 279 2ème rectif. au texte N° 20192020-013 - Article 11 (Retiré)
M. Pointereau, Mme Marie Mercier, M. Savin, Mme Primas, M. Dallier, Mme Bruguière, MM. Savary, Charon, Piednoir, de L...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « L’élaboration et la présentation du document est une condition sine qua non du vote relatif à l'opération projetée. » Exposé sommaire : Cet amendement se veut rédactionnel ou de précision. En effet, il ne s’agit pas de modifier l’essence du dispositif présenté à l’article 11, lequel s’ins...

08/10/2019 — Amendement N° 116 3ème rectif. au texte N° 20192020-013 - Après l'article 11 quinquies (Irrecevable)
Mme Estrosi Sassone, M. Cambon, Mmes Deromedi, Eustache-Brinio, MM. Sol, Lefèvre, Bizet, Brisson, Bascher, Paccaud, G...

Après l’article 11 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 421-8 du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° Au 2°, les mots : « les organisations syndicales les plus représentatives dans le département du siège » sont supprimés : 2° Le 5°est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « ...