Interventions de Rémy Pointereau

L’enveloppe prévue pour les nouveaux pôles d’excellence rurale, remarquable opération…

… dans le cadre de laquelle 400 projets, me semble-t-il, doivent être étudiés en janvier prochain, est la même que pour ceux de la première génération, soit 235 millions d’euros, dont 115 millions d’euros proviennent du FNADT. Au-delà de cette mission proprement dite, le Gouvernement chiffre à 5, 15 milliards d’euros l’effort total de l’État e...

Tout à fait ! Notre collègue Jacques Blanc, qui est président du groupe d’études sur le développement économique de la montagne, y est très attaché et défend les ZRR avec beaucoup de ferveur ! Je souhaite que l’on préserve ce dispositif des ZRR et j’espère que les amendements qui seront déposés afin de remettre en cause partiellement ces zones...

… oui, vivantes, et pleines d’énergie ! Parce que la France doit s’appuyer autant sur ses villes que sur ses campagnes, dans leur diversité, nous devons approuver, compte tenu de la concurrence entre les métropoles mondiales, le projet du Grand Paris, dont certains crédits sont rattachés cette année – et c’est une première ! – à la mission « P...

On va le faire !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de budget s’inscrit dans un contexte très contraint, et pourtant l’État maintient ses dotations et ses concours aux collectivités territoriales. Après la réforme de la taxe professionnelle et celle des collectivités territoriales, je souhaiterais, dans le prolongement ...

Des précisions quant aux critères d’éligibilité à la nouvelle dotation et au périmètre exact des actions qu’elle pourra financer seraient sans doute utiles. Certains départements ayant cessé leurs aides aux communes, il conviendrait qu’elle soit répartie de façon équitable entre communes et intercommunalités. Ma deuxième observation portera su...

M. Rémy Pointereau. Cela permettra, j’en suis sûr, un aménagement du territoire plus équilibré et plus harmonieux.

Le document de synthèse du rapport est très important. C'est ce document qui sera lu. Chaque mot compte. Sur les aides directes, il doit être clair qu'il s'agit d'une aide compensatrice et non d'une aide au revenu. Par ailleurs, il faut bien distinguer la convergence des aides directes entre États membres et au sein des États membres. Sur la ...

Le document de synthèse du rapport est très important. C'est ce document qui sera lu. Chaque mot compte. Sur les aides directes, il convient de préciser qu'il s'agit d'une aide compensatrice et non d'une aide au revenu. Par ailleurs, il faut bien distinguer la convergence des aides directes entre Etats membres et au sein des Etats membres. Su...

La mission Politique des territoires participe à l'effort d'économies budgétaires engagé par le Gouvernement : son budget diminue de 5 % en autorisations d'engagement (AE) et de 11 % en crédits de paiements (CP), pour s'établir à 356 millions et 328 millions d'euros. La baisse est moins sensible en considérant le collectif budgétaire du 9 mars ...

Les critères principaux sont le développement de la capacité économique des territoires ruraux, la réponse aux besoins de la population, le service au public, en particulier sur le plan de la santé. Avec un projet visant le transport collectif, vous êtes bien dans la course. Cependant, la subvention maximale étant de 1,5 million d'euros, le pro...

Elles ont pu l'être jusqu'ici. Désormais, il y a aussi le programme de développement des maisons de santé pluridisciplinaires.

Le programme de maisons de santé pluridisciplinaires peut aller jusqu'à 50 000 euros par maison de santé. Si le projet est important, il faut en passer par un PER.

Je déplore aussi que la LOLF soit contournée : notre politique en direction des territoires n'est pas lisible, nous avons besoin d'un document transversal, qui rassemble toutes les lignes budgétaires concernées. Sur la présence postale, il faut partir de l'attente des usagers. Que demandent-ils ? Non pas un bureau de poste qui ferme dès 16 he...

Les PER sont effectivement très appréciés dans les territoires ruraux, ils y fédèrent des énergies autour de projets porteurs. La filière bois et l'élevage représentent un nombre important de PER, tel le Palmipôle du Gers, faut-il pour autant changer de secteurs ? L'innovation est un bon critère, mais nous ne devons pas perdre de vue que des ...

Nous proposons en effet de ne pas appliquer le plafond de dix salariés pour les associations intervenant dans le domaine de l'action sociale et médicosociale. Notre amendement propose également un mécanisme de lissage de la fin de l'exonération, avec une application progressive de 2011 à 2013 pour les autres organismes.

Dans mon département, des communes ont dû créer une communauté de communes, spécialement pour monter une maison de retraite gérée par une association. Je me vois mal leur annoncer la fin de l'exonération, qui se traduirait par une hausse de 15 % des tarifs.

Il existe plusieurs dispositifs ; l'exonération de cotisations sociales dans les organismes d'intérêt général est permanente.

Le prix de rachat de 62 centimes par kilowattheure du photovoltaïque a créé un effet d'aubaine. Sa diminution, en septembre 2010, à 37 centimes a provoqué une chute vertigineuse des devis et des bons de commandes, de l'ordre d'au moins 70 %. Ceux qui se lancent dans ce secteur n'ont plus aucune visibilité. Vous avez parlé tout à l'heure d'un co...