Interventions de Rémy Pointereau

Affirmer que nous conservons l'appellation, les missions et le personnel rassurerait les intéressés...

Le sous-amendement n° 603, présenté par M. Daudigny, vient de nous être distribué. Je suis quelque peu surpris. Après avoir combattu tous ces derniers jours la création du conseiller territorial, notre collègue demande ce soir que le nombre de conseillers territoriaux du département de l’Aisne soit porté de 31 à 33. Il faut être cohérent ! Je ...

Pas chez vous !

Exactement !

Assez de donneurs de leçons !

Arrêtez !

Ne faites pas d’effet de manche !

Nous souhaitons, à travers cet amendement, que les conseillers territoriaux soient en nombre impair, pour éviter que les présidents, surtout dans les assemblées départementales, ne soient élus au bénéfice de l’âge, ce qui sera possible dans quarante-deux départements, selon le tableau préparé par le Gouvernement. Ce dispositif n’est pas en pha...

Non, je le retire, monsieur le président.

Les amendements n° 244 rectifié et 245 rectifié visent à mieux répondre aux réalités administratives des bassins de vie qui possèdent une spécificité rurale ou de montagne. L’élection des conseillers territoriaux étant complètement différente de l’élection des députés, elle doit refléter les réalités des « territoires ». Par ailleurs, cet ame...

Monsieur le président, je retire l’amendement n° 244 rectifié, mais, sous la pression bienveillante de mes amis, je maintiens l’amendement n° 245 rectifié, qui, je le rappelle, vise à prévoir que les limites des cantons puissent dépasser celles des circonscriptions législatives, afin de tenir compte des spécificités territoriales, à concurrence...

Cet amendement vise à réintroduire dans le projet de loi une disposition qu’avait adoptée l'Assemblée nationale, sur proposition du Gouvernement. Pour faciliter l'accès du suppléant d'un conseiller territorial au conseil général et au conseil régional, il est proposé d'étendre le cas où celui-ci devient membre de ces deux assemblées à toutes l...

Cet amendement est presque identique à celui que je viens de défendre.

Non, je le retire, monsieur le président.

En première lecture, nous avions souhaité pouvoir disposer d’un tableau faisant état de l’effectif des conseillers territoriaux par département. Le présent amendement a donc pour objet de présenter un tel tableau. Je l’avais déposé avant celui de la commission des lois, auquel je me rallie par courtoisie envers M. le rapporteur. Je retire don...

M. Rémy Pointereau. C’est également un amendement très important

Le système de fléchage des délégués communautaires, pour les communes ayant un scrutin de liste, me paraît être une avancée tout à fait importante et intéressante, d’abord pour mieux identifier les élus communautaires, ensuite pour améliorer la parité. Concernant les communes n’ayant pas de scrutin de liste, et en fonction d’un seuil oscillant...

Je ne me suis pas trompé de texte. J’ai simplement repris le texte de l’Assemblée nationale, et, en toute bonne foi, j’ai déposé cet amendement. Mais c’était avant que la commission des lois ne supprime le seuil. Je vais donc retirer cet amendement puisque, apparemment, la question sera débattue sinon en septembre, du moins en octobre, mais je...

Que fait la région ?

Je suis assez surpris d’entendre, depuis déjà de longues heures, nos collègues du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG, surtout ceux qui président un conseil général, se plaindre de ne pas avoir de moyens financiers et, dans le même temps, demander le maintien de la clause générale de compétence. J’aperçois là une contradiction.