Interventions de Rémy Pointereau

M. Rémy Pointereau. Je le retire

La loi de modernisation de l'économie, ou LME, comporte en matière de négociations commerciales deux innovations majeures, en forme de contreparties : d'un côté, la libre négociation des tarifs des fournisseurs – avantage conféré aux commerçants – et, de l'autre, la réduction des délais de paiement des fournisseurs. Il faut rappeler que les agr...

M. Rémy Pointereau. Sagesse ?

Qu’un bilan soit fait est justement ce que je souhaitais en demandant ce rapport. Si Mme Lamure présente un amendement qui va dans le même sens que le mien, je lui laisserai la priorité puisqu’elle a rapporté la LME. Je retire donc mon amendement.

Trop facile !

Si !

M. Rémy Pointereau. Ça peut arriver à tout le monde !

Nous souhaitons supprimer cette disposition pour deux raisons. Tout d’abord, il est très difficile d’étudier, sur un territoire comme le nôtre, des coûts de production qui diffèrent fortement selon les régions et les modes de gestion. Ensuite, M. le rapporteur m’a fait savoir tout à l’heure que, finalement, ce rapport supplémentaire irait enc...

Je suis tout à fait d’accord pour que soient étudiés les coûts de production. Mais, encore une fois, il sera difficile de faire des moyennes. Les centres d’économie rurale ont déjà des chiffres, qu’ils peuvent vous communiquer demain. Mais y a-t-il besoin d’un rapport pour cela ? C’est pourquoi je souhaitais que l’on supprime ce rapport annuel...

… non sans avoir attiré votre attention sur le risque qu’il y aurait à stigmatiser les régions sur la base des coûts de production. Cela risque de les monter les unes contre les autres, et il pourrait y avoir un retour de manivelle… Monsieur le président, je retire l’amendement n° 53 rectifié ter.

Très bien !

Très bien !

Eh oui !

L’objet de cet amendement est d’encadrer certaines pratiques qui se développent sans aucun contrôle, consistant à incorporer dans la composition d’un produit, fût-ce en très faible quantité, un ingrédient AOC – vin, fromage, champagne, cognac, etc. En effet, la réglementation en vigueur ne comporte aucune restriction quant à la mention, dans l...

Je pensais que l’unanimité qui se manifeste dans l’hémicycle sur ce sujet nous vaudrait des avis favorables. Toutefois, dans la mesure où ce projet de décret semble répondre à nos préoccupations, je retire mon amendement.

Il est question, au titre Ier de ce projet de loi, de définir et de mettre en œuvre une politique publique de l’alimentation, ce qui me semble très bien et tout à fait honorable. À l’article 1er sont évoquées la santé publique et vétérinaire, la protection des végétaux, la qualité nutritionnelle de sécurité alimentaire mais il n’est fait aucun...

L’article 1er a pour objet de donner un cadre législatif à la politique de l’alimentation, en lui assignant des objectifs et en la formalisant dans un programme national pour l’alimentation. Cet amendement vise à compléter la liste des actions à mettre en œuvre en y intégrant la question de la traçabilité des produits agricoles.

Non, je le retire, monsieur le président.

Je présenterai mon amendement en séance publique pour susciter la discussion, car le problème se pose, surtout dans les vignobles.

Le pas de porte existe de fait, sous forme d'avance de terres ou autres. Harmonisons le bail rural et le bail commercial...