Interventions de Rémy Pointereau

Dans tous les départements tenus par le parti socialiste, on cherche à faire peur aux associations et aux communes, en leur disant que, si la clause générale de compétence est supprimée, la collectivité départementale ne pourra plus les aider. Mais, si vous votez en faveur de la création des conseillers territoriaux, ils pourront jongler avec ...

Ils pourront, à un moment donné, se réunir au niveau régional et, dans un souci de cohérence, soit définir un schéma de compétences partagées entre le département et la région, par exemple dans les domaines de la culture, du sport ou de l’aide aux communes, soit confier certaines compétences exclusivement à la région, notamment en matière de fo...

Je ne vois pas ce qui pose problème, sauf à considérer que la clause générale de compétence permet de faire du clientélisme, notamment lorsqu’on aide des associations parfois loufoques.

Je vois des cas absolument aberrants dans mon département du Cher. Pourtant, voilà longtemps que ce département a abandonné la compétence générale, puisqu’il n’aide déjà plus les communes, et qu’il leur demande même une participation financière pour l’installation généralisée du haut débit… Croyez-vous vraiment qu’il soit opportun de conserve...

Bravo !

Dans les débats à venir sur la réforme de la PAC, la France doit avoir comme priorité absolue le maintien ou la mise en place d’outils permettant de gérer les marchés quand éclate une crise comme celle que connaît aujourd’hui le secteur des grandes cultures. Il est évident que, sans une volonté et des objectifs communs aux pays membres de l’Un...

Monsieur le ministre, vous n’êtes donc pas hostile aux objectifs énoncés à travers cet amendement ? Vous acceptez de les défendre à l'échelle européenne ?...

Dans ce cas, je retire cet amendement, monsieur le président.

Le premier élément marquant du contexte dans lequel ce texte a été présenté est bien entendu celui de la crise, avec la baisse des revenus des agriculteurs de près d’un tiers, parfois plus. Le second élément marquant, c’est l’Europe. Ce projet de loi s’inscrit clairement dans la perspective de la préparation de l’agriculture française à la PAC...

M. Rémy Pointereau. Je le répète, même si ce texte ne règle pas tous les problèmes, même s’il n’est pas parfait, vous choisissez une position contraire à l’intérêt des agriculteurs. Nous saurons le leur faire savoir.

Cette mesure franco-française de réassurance publique qui nous est proposée aujourd’hui me paraît aller dans le bon sens. Je voudrais féliciter tous ceux qui ont œuvré pour que l’on s’engage dans cette voie : M. le ministre, M. le président de la commission, M. le rapporteur et M. Soulage, qui travaille sur ce dossier depuis un certain temps. ...

Aux aides directes découplées instituées en 1993 par le Farm Bill s’ajoutent des aides compensatoires en fonction d’un prix de référence qui assurent à chaque producteur un prix minimum pour chaque grande production végétale. Il existe, en outre, des aides contra-cycliques variables, qui sont égales à la différence entre le prix effecti...

M. René Beaumont a fort bien défendu l’amendement n° 41, qui est identique au mien, et je fais toute confiance à M. le rapporteur et à M. le ministre pour émettre un avis favorable.

Je le retire.

Cet amendement est presque identique à celui de M. Alain Houpert. La conclusion d'accords interprofessionnels est par construction un exercice très difficile. L'unanimité de toutes les familles professionnelles est presque impossible à obtenir. Dans les interprofessions dites longues, qui associent l'ensemble des acteurs de la filière, certai...

Monsieur le président, je rectifie l’amendement n° 54 rectifié bis pour le rendre identique à l’amendement n° 339 rectifié.

M. Rémy Pointereau. M. Beaumont ayant fort bien défendu l’amendement n° 40, qui est identique au mien, et pour faire gagner quelques minutes précieuses pour la fête des mères, je ne reprendrai pas son argumentation.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cet amendement concerne l’alinéa 16, qui dispose que « le bon de commande doit mentionner le nom des parties, leur adresse, la date de la commande, la quantité, les modalités de détermination du prix » – et non pas le prix – et « la dénomination précise des produits ». L’objecti...

Je ne suis pas convaincu à 100 %, même si ma demande est satisfaite à 98 % ! Expliquez-moi ce que sont les « modalités de détermination du prix ». Les modalités ne fixent pas le prix. Elles précisent qu’une marchandise doit présenter certaines qualités pour que le prix puisse apparaître sur tel journal, tel quotidien. Ce que je souhaite, c’est ...

Cela signifie qu’il n’y a pas de prix !