Interventions de Rémy Pointereau

Les communautés de communes qui se sont développées sur le terrain ont favorisé l’instauration d’une plus grande solidarité entre les communes, ce qui leur a permis, en mutualisant leurs moyens, de porter des projets structurants pour le territoire, qu’une commune seule ne pouvait réaliser. Il faut le dire, le couple formé par la commune et la ...

En effet, au vu de l’attachement des Français aux communes, l’élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires risquerait de provoquer un conflit de légitimité entre élus communaux et intercommunaux, entre maires et présidents.

Par ailleurs, il faut achever la carte de l’intercommunalité avant 2014. Le département et la région répondent chacun à des logiques de territoire distinctes, dont il découle des missions différentes. De ce fait, la suppression de l’un ou de l’autre ou la fusion des deux ne me semble pas souhaitable. Pour autant, nous devons mieux coordonner ...

Le véritable interlocuteur du président du conseil général est plus le maire de la ville ou le président de l’agglomération que les conseillers généraux. En zone rurale, on pourrait conserver le scrutin majoritaire uninominal à deux tours, dans des cantons parfois élargis en fonction de la population.

La spécialisation des compétences est indispensable : il faut prévoir des compétences exclusives pour le département et la région, tout en ouvrant la possibilité de déléguer une compétence d’un niveau vers l’autre sur la base d’un « constat de carence ». Nous devons ainsi confirmer le département dans son rôle de garant des solidarités sociale...

Evoquant l'annonce par la société Continental de la fermeture de son site de production de pneumatiques à Clairoix, M. Rémy Pointereau a demandé au ministre des précisions sur les mesures que le Gouvernement envisageait de prendre en faveur des équipementiers et notamment sur les objectifs et les moyens du fonds de modernisation des équipementi...

s'est félicité de la volonté de rééquilibrage exprimée par le ministre, notamment vers les filières ovine et arboricole. Il a toutefois exprimé son inquiétude au sujet de la fragilité des zones intermédiaires et des zones en céréales et oléoprotéagineux (Cop), ainsi que de la volatilité des cours, qui ont baissé de 50 à 80 % pour 2009, alors qu...

La modification au 1er janvier 2009 du régime fiscal applicable aux loueurs de meublés non professionnels, les LMNP, et loueurs de meublés professionnels, les LMP, risque de pénaliser les zones rurales, d’autant que les dispositions de la nouvelle loi Scellier excluent les communes classées en zone C, c’est-à-dire la majorité des communes rural...

Votre réponse ne me satisfait que partiellement, monsieur le secrétaire d’État. Il est tout de même paradoxal que la résidence senior que je mentionnais soit installée dans une ZRR, une zone de revitalisation rurale. Plutôt que de prévoir des mesures dérogatoires pour une série de projets, il serait préférable de revoir complètement le disposi...

Cet amendement vise à supprimer le deuxième alinéa de l’article 28. Cet alinéa, uniquement déclaratif, n'apporte absolument rien au texte. Il n’indique notamment aucune orientation en vue d'une programmation d'actions et donne, en outre, une image extrêmement négative de l'agriculture. Aujourd’hui, au regard des coûts d’intrants pour les cult...

Très bien !

Toute la nuit !

Non, je le retire, madame la présidente. Mais je veux souligner que les choses ont évolué. Le texte de l’article précise ceci : « Cependant les processus intensifs de production font peser des risques parfois trop forts… » On fait peser des risques. Toutefois, les agriculteurs ne sont pas fous et ne mettent pas plus d’intrants qu’il n’en faut....

Très bien !

Cela date effectivement un peu !

Effectivement !

Il existe actuellement des milliers de moulins à eau pouvant fournir de l’énergie hydroélectrique installés sur des sites que les propriétaires n'exploitent pas ou n’exploitent plus, malgré leur désir, faute de matériel adapté, en particulier, aux basses chutes. Les études actuelles sont entreprises par de petits industriels ou artisans. Il se...

Monsieur le président, soucieux d’éviter que cet amendement ne soit rejeté, je vais sans doute le retirer. J’estime cependant qu’il est nécessaire d’étudier cette question, dans la mesure où il existe, sur nos rivières, des milliers de moulins qui ne sont pas utilisés, faute de moyens, alors que leur fonctionnement ne nuirait absolument pas à l...

Puisque nous pourrons le réexaminer à l’occasion d’une deuxième lecture, je le retire, monsieur le président.

Nous proposons de modifier l'article 19 pour y mentionner expressément la recherche sur le stockage du dioxyde de carbone par les végétaux. En effet, les végétaux, par le mécanisme de la photosynthèse, fixent le carbone contenu dans le CO2, tout en libérant de l'oxygène. Ils participent ainsi à la lutte contre le réchauffement climatique. Pour...