Interventions de Rémy Pointereau

Sur le fond, je trouve que ce rapport a été assez loin dans le détail. Je suis en phase sur un certain nombre de points : le renforcement du couple commune-communauté de communes, qui fonctionne bien ; l’élection, par fléchage, des délégués communautaires ; la volonté de conforter le rôle des communes, échelon de proximité par excellence dont ...

Cela permettrait, me semble-t-il, de parvenir à une véritable clarification des compétences et à la diminution des financements croisés.

De même, cela faciliterait la tâche des élus locaux et des acteurs économiques, qui souhaitent que l’on mette fin à la confusion des responsabilités.

Une telle réforme permettrait également de recentrer les actions respectives des départements et des régions et de mettre plus de cohérence entre elles, car elles relèvent de logiques de territoires distinctes dont découlent des missions différentes. Pour cette raison, la suppression de la région ou sa fusion avec le département ne paraissent p...

Le scrutin de liste risque de trop politiser et de ne pas faire émerger des élus de qualité qui ne seraient membres d’aucun parti. Par ailleurs, s’agissant du nombre des élus, même s’il est également trop tôt pour aborder la question au fond, je voudrais que ceux qui n’hésitent pas à évoquer une réduction de 50 % se montrent un peu plus réserv...

… notamment les plus fragiles, qui risquent parfois d’être sous-représentés en raison d’une situation économique difficile au sein d’une région où d’autres départements connaîtraient moins de problèmes. Des territoires ruraux trop grands risqueraient aussi d’être plus difficiles à gérer, avec une multitude de commissions et de réunions, concer...

Nous devons ainsi faire fi des intérêts particuliers, nous devons faire preuve de courage et d’audace, ne pas nous arc-bouter sur le conservatisme et, finalement, être à la hauteur des enjeux auxquels nous devrons répondre collectivement. Compte tenu de la responsabilité particulière que la Constitution lui confère dans l’organisation des coll...

Ma question s'adresse à M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes.

Le 12 juin dernier, le peuple iranien s’est rendu aux urnes pour élire le nouveau Président de la République. L’annonce de la victoire du président sortant et actuel maire de Téhéran, Mahmoud Ahmadinejad, a provoqué de très fortes réactions et de très nombreuses manifestations. La réponse des autorités, par la répression, a soulevé l’indignatio...

Depuis le 13 juin, les manifestants subissent arrestations sommaires, violences physiques, et comptent les civils sacrifiés. Nous nous élevons contre de telles violences et ce déni de démocratie, mais la gravité des événements et leurs conséquences sur la scène internationale nous invitent nécessairement à la prudence. Aussi tragiques que puis...

Comment pouvons-nous imaginer que des observateurs internationaux puissent vérifier la régularité des élections et des résultats des scrutins, alors même que certains des diplomates étrangers doivent quitter le pays ? Monsieur le ministre, entre ingérence et inaction, quelle position la France peut-elle adopter afin de témoigner son soutien au...

a demandé des précisions sur l'état d'avancement du plan « France numérique 2012 » destiné à équiper les communes situées hors des zones de téléphonie mobile et de l'Internet à haut débit. Il a également souhaité obtenir des informations sur l'état d'avancement de l'évaluation des treize pôles de compétitivité à vocation mondiale qui se trouven...

M. Rémy Pointereau. Bientôt des TGV ?

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le président de la commission des affaires économiques, Jean-Paul Emorine, a souhaité, et je m’en réjouis, que la commission dresse cette année un bilan des pôles d’excellence rurale et formule des propositions. A été constitué un groupe de travail, qui m’a fait l’honneu...

… j’espère bien que nous aurons, un jour, le TGV ! – et des réseaux numériques, loin des centres urbains des métropoles. L’agriculture et l’artisanat restent les moteurs traditionnels de l’économie rurale. Plus récemment, une nouvelle économie résidentielle, fondée sur les services aux habitants et aux touristes, modifie les termes du débat du ...

La grande qualité de la politique des pôles d’excellence rurale, c’est d’avoir favorisé les projets qui prennent en compte l’échelle du territoire : d’abord, l’initiative et la conception du projet sont locales ; ensuite, le contenu du projet est fondé sur la mise en valeur des ressources naturelles et patrimoniales ; enfin, la gouvernance asso...

Certes, l'obligation d'information préalable qui pèse sur les médecins ne saurait être remise en cause, mais ses effets pervers doivent être gommés. Le seuil de déclenchement de ladite obligation, actuellement fixé à 70 euros d’honoraires, remboursement de la sécurité sociale inclus, conduit à la multiplication des consultations dans une mesur...

Les réponses qui m’ont été faites ne me satisfont pas entièrement, et je maintiens donc l’amendement. Scinder en deux une consultation pour éviter de dépasser le plafond de 70 euros est une chose, obliger le patient à reprendre rendez-vous parce qu’il doit, avant d’accepter que le spécialiste effectue des actes supplémentaires, se renseigner a...

Il s’agit non pas de condamner les médecins, mais de trouver une solution pragmatique et de bon sens pour le cas où un ophtalmologiste, par exemple, annonce à son patient qu’il doit effectuer un ou plusieurs actes supplémentaires, ce qui portera les honoraires au-delà du plafond de 70 euros. Le plafond ne doit pas être fixé systématiquement à c...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis le 1er octobre 2007, la nouvelle réglementation des heures supplémentaires prévue par la loi TEPA du 21 août 2007 encourage, via des exonérations de charges patronales, l’octroi pour les salariés d’heures supplémentaires au-delà des 35 heures. Cette mesure ...