Interventions de Rémy Pointereau

Cet amendement vise à tenir compte des gains d’énergie réalisés, et qui peuvent être importants, grâce à la plantation, là où c’est possible, de haies végétalisées ou d'arbres autour des logements sociaux. Il est largement prouvé que les végétaux permettent de réguler la température intérieure des bâtiments situés à proximité. La réduction de ...

Je souhaiterais vraiment que soit faite une expérimentation comparative entre les bâtiments végétalisés avec des plantes spécifiques et pérennes, et les autres, afin que, le bilan de l’opération établi, nous ayons une idée des économies possibles d’énergie. Il me semble vraiment important d’y réfléchir. Cela dit, je retire ce qui était donc un...

Monsieur le président, madame, monsieur les secrétaires d’État, mes chers collègues, avec le Grenelle de l’environnement, dont nous discutons aujourd’hui la « programmation », le Gouvernement rend irréversibles un certain nombre de projets structurants pour notre territoire. Tel n’était pas le cas lorsque les mêmes décisions étaient prises dans...

Stigmatisant les objectifs excessivement ambitieux que se fixe la France en matière environnementale alors qu'elle est plus vertueuse que ses principaux partenaires, M. Rémy Pointereau s'est inquiété de la complexification et du renchérissement des procédures que le texte risquait d'engendrer. Prenant pour exemple l'article 11 relatif aux trans...

Madame la secrétaire d'État, depuis plus de quinze ans, des démarches sont entreprises pour que le ministère de la défense soit assujetti aux impôts locaux, notamment à la taxe foncière sur les propriétés non bâties, pour les emprises militaires qu’il utilise et qui sont productives de revenus. L’association nationale des communes avec emprise ...

Madame la secrétaire d'État, je vous remercie des informations que vous venez de m’apporter, même si elles ne répondent que très partiellement à ma demande. Ce qui me paraît dangereux, c’est que l’Office national des forêts est en train d’emboîter le pas au ministère de la défense et souhaiterait être exonéré de la taxe foncières sur les propr...

a souhaité connaître la position du Gouvernement sur les questions récemment soulevées à propos du tarif de rachat de l'énergie éolienne. Approuvant l'accent mis sur le développement des lignes de TGV, dont il a estimé possible le financement par le biais de PPP, il a voulu savoir si, compte tenu de la crise économique et donc de l'intérêt d'a...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cet amendement vise à instituer le principe d’une responsabilité élargie de celui qui fabrique, importe ou introduit sur le marché des éléments d’ameublement puisqu’il devra assurer la prise en charge de la collecte, du tri, de la revalorisation et de l’élimination des déc...

M. Rémy Pointereau. Mme le secrétaire d’État nous ayant annoncé la création d’un groupe de travail, je retire l’amendement.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, notre assemblée, qui représente les territoires de la République, ne peut être que très sensible à la mission dont nous discutons les crédits. La politique d’aménagement du territoire représente, au total, 5, 6 milliards d’euros mobilisés sur la moitié des missions du bu...

C’est le cas, par exemple, des médecins qui veulent transférer leur cabinet d’une zone urbaine vers une ZRR et se voient opposer un refus d’exonération.

C’est donc un point sur lequel nous devons avancer. Enfin, pouvez-vous nous éclairer, monsieur le secrétaire d'État, sur la pérennité des ZRR ? Je souhaite également évoquer plus particulièrement les pôles d’excellence rurale, les PER, qui entrent dans leur dernière année. Depuis 2006, le label PER a facilité l’attribution de financements et ...

comme titulaire et M. Jean-Jacques Mirassou comme suppléant pour siéger au sein du Conseil supérieur de l'aviation marchande ;

a rappelé que l'aménagement du territoire est par essence un sujet transversal : il doit faire partie des préoccupations de toute politique susceptible d'avoir une dimension territoriale, de l'emploi à la politique de la ville et de l'enseignement supérieur aux dispositifs qui concernent l'outre-mer. Il a indiqué que l'ensemble de l'effort budg...

a répondu aux intervenants : - l'Assemblée nationale a diminué les crédits de la plupart des missions du budget général afin d'abonder les moyens de certaines politiques, notamment celles en faveur de l'emploi ; - concernant le haut débit, le WiMAX, qui ne donne pas totalement satisfaction, le satellite et la technologie « NRA - zone d'ombre ...

Rappelant que le fret, en France, circule beaucoup plus lentement qu'en Allemagne tout en requérant un personnel plus nombreux, M. Rémy Pointereau s'est demandé comment améliorer la compétitivité de la SNCF, dont dépend celle des entreprises. En ce qui concerne les voies de TGV, il a rappelé que le fret pourrait les utiliser la nuit afin de lib...

a demandé des précisions sur le calendrier de renouvellement des centrales nucléaires d'EDF et sur les perspectives d'enfouissement des lignes électriques, car leur impact visuel sur les paysages ne peut être ignoré des contraintes induites pour les exploitants agricoles. Il s'est interrogé, à cet égard, sur l'opportunité d'affecter aux exploit...

a estimé que l'évaluation des diverses politiques d'aménagement du territoire retracées par la mission restait insuffisante. En particulier, il a cité les pôles de compétitivité, dont il a souhaité qu'ils bénéficient davantage, à l'avenir, aux petites et moyennes entreprises, et les pôles d'excellence rurale, pour lesquels il a proposé que soit...

Concernant le programme d'action territoriale de l'Etat prévu au sein de la mission, M. Rémy Pointereau, après avoir rappelé les actions financées, telles que la lutte contre le chloredécone aux Antilles ou l'amélioration de la qualité de l'eau en Bretagne, s'est demandé si les 39 millions d'euros prévus représentaient la totalité de l'interven...

se félicitant de la volonté gouvernementale de développer les exportations, a exprimé son soutien à la réforme en cours d'Ubifrance mais a insisté sur la nécessité de conforter les pôles de compétitivité en en faisant également bénéficier les petites entreprises exportatrices. Revenant sur le tourisme, il a jugé ce secteur économique essentiel ...