Interventions de Rémy Pointereau

Pop, pop, pop !

Eh oui !

Eh oui !

Madame la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, l'accès aux soins est, en milieu rural, le plus important des services publics. Or la désertification médicale prend depuis plusieurs années une ampleur inquiétante, et, compte tenu de la pyramide des âges, cette situation risque de perdurer, voire de s'aggraver.

Dans le même temps évidemment, certaines régions de notre pays attirent un nombre excédentaire de médecins. Depuis 2004, des solutions incitatives ont été proposées par le Gouvernement et votées par le Parlement, comme le relèvement du numerus clausus, la majoration des actes, une meilleure reconnaissance de la spécialité en médecine générale ...

Ces dernières années, des initiatives locales ont été prises. Certains conseils généraux ont voté l'attribution de bourses à des étudiants en médecine en contrepartie d'une installation de ces jeunes, une fois leur diplôme en poche, là où il existe un déficit de médecins ruraux.

Dans mon département du Cher, le conseil général a voté en janvier dernier, sur l'initiative de mon groupe, un dispositif destiné à favoriser l'installation de jeunes médecins, en leur offrant une bourse de 600 euros par mois pendant trois ans, ...

... et ce en contrepartie de leur engagement à exercer en zone sous-médicalisée du département pendant une durée d'au moins cinq ans.

Jusqu'à présent, ces mesures incitatives n'ont eu qu'un impact limité sur l'installation des médecins.

C'est ce que révèle un rapport de la Cour des comptes du 12 septembre dernier ainsi que les conclusions du rapport d'information de mon collègue Jean-Marc Juilhard. Ce dernier, dans ce rapport, rappelle d'ailleurs que de nombreuses institutions - l'Académie nationale de médecine, la Conférence nationale de santé, la Cour des Comptes, le Haut Co...

Il est vrai que, dans ce domaine, l'équilibre est difficile à trouver, puisqu'il s'agit de concilier le respect du principe de la liberté d'installation avec la nécessité tout aussi impérieuse de répondre aux préoccupations concrètes des Français, qui sont en droit de prétendre, partout sur le territoire, à une médecine de proximité.

Madame la ministre, pouvez-vous nous indiquer comment vous envisagez l'articulation de ces axes de réformes ?

M. Rémy Pointereau. Pouvez-vous aussi nous donner des éléments de méthode sur la négociation à venir, de manière à rassurer les jeunes médecins et les internes ?

Le projet de loi prévoit que, à compter du 1er octobre 2007, les entreprises de 20 salariés et moins devront rémunérer les heures supplémentaires effectuées par leurs salariés 25 % de plus que le salaire normal, contre 10 % actuellement. Parallèlement, le nouvel article L. 241-18 du code de la sécurité sociale, créé par l'article 1er du projet...

... et qu'elle fonctionne à plein régime.

Les salariés doivent en retirer un gain de pouvoir d'achat important, et les chiffres montrent d'ailleurs que ce sera le cas. Pour autant, il est également nécessaire que les entreprises, en particulier les plus petites, celles qui sont le plus porteuses d'emploi, soient incitées à proposer des heures supplémentaires. Il faut, pour reprendre u...

Madame la ministre, dans la mesure où vous nous assurez que la dotation forfaitaire prévue sera augmentée si un écart trop important est constaté, je retire cet amendement. Il reste que, si nous voulons inciter les entreprises à proposer des heures supplémentaires, nous devons faire en sorte que le dispositif proposé soit vraiment attractif po...

... mais il s'agit là d'un autre débat !

Cet amendement permet de tenir compte de la situation économique critique des entreprises agricoles. En effet, vu le contexte économique mondial, il est nécessaire que les entreprises agricoles puissent s'appuyer sur un niveau de charges sociales équivalent. La mise en oeuvre de ce dispositif pénaliserait les employeurs agricoles, qui, à défau...

Non, je le retire, madame la présidente.