Interventions de Rémy Pointereau

Il y a moins de trois semaines, vous étiez auditionnée, madame la ministre, avec M. le ministre des finances, par la commission spéciale sur le texte que nous examinons aujourd’hui. Vous aviez alors indiqué que ce projet de loi constituait l’un des piliers de la stratégie française présentée à l’Union européenne. Nous ne pouvons que constater q...

Il y a moins de trois semaines, vous étiez auditionnée, madame la ministre, avec M. le ministre des finances, par la commission spéciale sur le texte qui nous examinons aujourd'hui. Vous avez alors indiqué que ce projet de loi constitue l'un des piliers de la stratégie française présentée à l'Union européenne. Nous ne pouvons que constater qu'i...

Madame la ministre, ma question s’adresse à Mme Belloubet, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse. Le 11 mars dernier, les services départementaux de l’éducation nationale ont acté un projet de carte scolaire qui aboutira à la fermeture de 31 classes dans mon département du Cher pour la rentrée scolaire de 2024. Je pourrais, cert...

Il est vrai, madame la ministre, que les enfants ruraux sont déjà pénalisés, du fait, notamment, d’un manque d’accès aux soins et d’un manque de mobilité. Nous sommes dans une spirale infernale, finalement : moins il y a de services publics, moins il y a d’attractivité, donc moins il y a d’élèves et moins il y a d’écoles. Il faudrait, au contr...

Ma question porte sur le soutien de l’État aux départements en matière de gestion de l’eau, domaine dans lequel nous faisons face à une situation d’insécurité juridique croissante et à des défis techniques considérables. Dans le cadre de notre récente mission d’information portant sur la gestion qualitative et quantitative de l’eau, M. Hervé G...

Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur la dotation biodiversité, instaurée par la loi de finances pour 2024 et destinée à soutenir les communes rurales dont plus de 350 hectares sont situés dans un parc naturel. Les objectifs de cette initiative sont bien sûr louables, mais une catégorie importante de communes a été omise : les ...

Merci de votre réponse, qui laisse entrevoir une ouverture. Alors qu’elles ne perçoivent plus le produit de l’impôt foncier sur les propriétés non bâties, les communes ne bénéficient aujourd’hui d’aucune compensation. Certaines d’entre elles passent en plus à côté de la dotation biodiversité. Il serait bien de trouver une solution avec le mini...

La vulgarité est de tous les côtés !

Ma question s'adresse au ministre de la santé et de la prévention et j'y associe l'ensemble des parlementaires du Cher, ainsi que les maires concernés par le sujet. Nous avons récemment pris connaissance du projet régional de santé, qui est susceptible d'avoir de lourdes conséquences pour notre département en matière d'accès aux soins et plus ...

Vous me rassurez, madame la ministre. Il est vrai que je ne compte plus le nombre d'interventions relatives à cette problématique d'accès aux soins, que je nomme d'ailleurs un accès au droit de vivre ! En l'occurrence, il s'agit de préserver un droit de naître, qui ne doit pas faire l'objet de logiques rentables. Je le sais bien, il existe des...

Ma question s’adresse au ministre de la santé et de la prévention et j’y associe l’ensemble des parlementaires du Cher, ainsi que les maires concernés par le sujet. Nous avons récemment pris connaissance du projet régional de santé, qui est susceptible d’avoir de lourdes conséquences pour notre département en matière d’accès aux soins et plus ...

Vous me rassurez, madame la ministre. Il est vrai que je ne compte plus le nombre d’interventions relatives à cette problématique d’accès aux soins, que je nomme d’ailleurs un accès au droit de vivre ! En l’occurrence, il s’agit de préserver un droit de naître, qui ne doit pas faire l’objet de logiques rentables. Je le sais bien, il existe des...

La vulgarité est de tous les côtés !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous commençons l'examen de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » du projet de loi de finances pour 2024. Avant tout, je remercie mes collègues des commissions des finances, des lois, et de l'aménagement du territoire, qui ont œuvré sur cette mission, dont ...

Le Gouvernement laisse par exemple entendre que la DGF augmentera de 220 millions d'euros. Cette perspective est séduisante, mais cela ne suffira pas à compenser le niveau prévisionnel d'inflation. C'est pourquoi, par l'intermédiaire d'un amendement défendu par notre rapporteur général, nous avons tenu à la majorer et à renforcer, par la force ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous commençons l’examen de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » du projet de loi de finances pour 2024. Avant tout, je remercie mes collègues des commissions des finances, des lois, et de l’aménagement du territoire, qui ont œuvré sur cette mission, dont ...

Vous choisissez plutôt le chemin inverse, en restreignant le droit d'emploi des crédits par les collectivités locales, sans considérer que ce fléchage totalement arbitraire aura d'importantes conséquences par rapport à d'autres investissements. Pour qu'un projet soit considéré comme « vert », il doit en effet respecter une nomenclature stricte....

Le Gouvernement laisse par exemple entendre que la DGF augmentera de 220 millions d’euros. Cette perspective est séduisante, mais cela ne suffira pas à compenser le niveau prévisionnel d’inflation. C’est pourquoi, par l’intermédiaire d’un amendement défendu par notre rapporteur général, nous avons tenu à la majorer et à renforcer, par la force ...

C'est pourquoi, madame la ministre, par souci de simplification, nous mettrons fin à la disposition selon laquelle une collectivité se verrait exclue du bénéfice d'une dotation d'investissement au seul motif qu'elle ne s'inscrirait pas dans une démarche contractuelle ou partenariale impulsée par l'État, en votant en faveur de l'amendement n° II...

Vous choisissez plutôt le chemin inverse, en restreignant le droit d’emploi des crédits par les collectivités locales, sans considérer que ce fléchage totalement arbitraire aura d’importantes conséquences par rapport à d’autres investissements. Pour qu’un projet soit considéré comme « vert », il doit en effet respecter une nomenclature stricte....