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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Rémy Pointereau
2538 interventions trouvées.
Il est défendu.
Je retire l'amendement n° I-1082, monsieur le président.
Comme Christian Bilhac, voilà deux ans que je demande la suppression du plafond mordant, qui fut inventé par Mme Voynet – les gouvernements successifs se sont ensuite habitués à soustraire leurs excédents de trésorerie aux agences de l'eau pour renflouer les caisses de l'État. Ce dispositif a induit une diminution des interventions que les col...
Il est défendu, madame la présidente.
Il est défendu, madame la présidente.
Il est défendu.
Je le retire, monsieur le président.
Il est défendu.
Il est défendu.
Cet amendement a pour objet d'élargir le champ d'application du dispositif de suramortissement aux véhicules thermiques convertis à l'hydrogène ou à l'électrique batterie.
Il s’agit d’augmenter les seuils de la déduction pour épargne de précaution afin de permettre aux agriculteurs de réaliser des investissements à moyen terme et de constituer une trésorerie pour les prochaines années.
Non, je le retire, monsieur le président.
Cet amendement vise à créer un crédit d'impôt pour l'acquisition de véhicules commerciaux légers à hydrogène, qui permettra de financer jusqu'à 80 % du surcoût initial, avec un plafonnement de l'aide unitaire à 55 000 euros. La sécurisation d'une commande française en 2024 permettra aux acteurs industriels d'assurer leur montée en charge progr...
Non, je le retire, monsieur le président.
Non, je le retire, monsieur le président.
Il s’agit d’un amendement de repli de M. Daniel Gremillet. L’augmentation de la DEP n’ayant pas été acceptée, nous proposons a minima de pérenniser cette déduction. À défaut, le dispositif expirera en 2025. Or c’est un outil stratégique pour la gestion des risques, qu’il est impératif de maintenir de façon définitive. La DEP permet de n...
Il est défendu.
Je le retire, monsieur le président.
Il est défendu.
