Interventions de Rémy Pointereau

Cet amendement a pour objet d’élargir le champ d’application du dispositif de suramortissement aux véhicules thermiques convertis à l’hydrogène ou à l’électrique batterie.

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à créer un crédit d’impôt pour l’acquisition de véhicules commerciaux légers à hydrogène, qui permettra de financer jusqu’à 80 % du surcoût initial, avec un plafonnement de l’aide unitaire à 55 000 euros. La sécurisation d’une commande française en 2024 permettra aux acteurs industriels d’assurer leur montée en charge progr...

Non, je le retire, monsieur le président.

Il s'agit d'augmenter les seuils de la déduction pour épargne de précaution afin de permettre aux agriculteurs de réaliser des investissements à moyen terme et de constituer une trésorerie pour les prochaines années.

Non, je le retire, monsieur le président.

Il s'agit d'un amendement de repli de M. Daniel Gremillet. L'augmentation de la DEP n'ayant pas été acceptée, nous proposons a minima de pérenniser cette déduction. À défaut, le dispositif expirera en 2025. Or c'est un outil stratégique pour la gestion des risques, qu'il est impératif de maintenir de façon définitive. La DEP permet de ...

Mais non !

Évidemment !

Exactement !

C'était bien normal !

Mon amendement n° I-1247 rectifié ter tend à exclure les communes de plus de 20 000 habitants situées en dehors des zones de montagne du dispositif FRR. Madame la ministre, une sorte de flou artistique entoure ce nouveau zonage : sur quel critère de population repose-t-il ? Pour ma part, j’estime qu’une commune de 20 000 habitants ou pl...

Je voterai l’amendement de M. Anglars, étant donné que nous ne disposons pas de réelle étude d’impact sur l’article 7. En effet, nous devons nous interroger sur la manière dont seront ciblées les communes concernées, après l’adoption de ce texte par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3. Nous disposerons de six mois po...

C’était bien normal !

Nous avons parlé plus tôt de revitalisation rurale ; il est question ici de revitalisation urbaine. Cet amendement vise à étendre aux rénovations de locaux commerciaux le bénéfice des réductions d'impôt prévues au titre de la rénovation de logements. En effet, il est demandé que les propriétaires de locaux commerciaux qui se situent dans le s...

Je le maintiens, monsieur le président.

Nous avons parlé plus tôt de revitalisation rurale ; il est question ici de revitalisation urbaine. Cet amendement vise à étendre aux rénovations de locaux commerciaux le bénéfice des réductions d’impôt prévues au titre de la rénovation de logements. En effet, il est demandé que les propriétaires de locaux commerciaux qui se situent dans le s...

Je le maintiens, monsieur le président.

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable travaille effectivement depuis plus de quatre ans sur les ZRR. Avec mes collègues Bernard Delcros et Frédérique Espagnac, nous avions d'ailleurs rédigé un rapport d'information intitulé <...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable travaille effectivement depuis plus de quatre ans sur les ZRR. Avec mes collègues Bernard Delcros et Frédérique Espagnac, nous avions d’ailleurs rédigé un rapport d’information intitulé <...