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Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de cette réponse, qui ne me satisfait toutefois pas totalement, dans la mesure où le problème du financement de cette opération demeure. Il serait logique qu’EDF participe à cet investissement. Or il semble que l’entreprise ait refusé toute forme de participation, ce qui est bien regrettable. Enc...
Vous ne faites que ça !
J'ai apprécié vos interventions et je reconnais que vos propositions « décoiffent ». Rappelons que la « crise des gilets jaunes » est née du problème du pouvoir d'achat, mais aussi d'un sentiment d'abandon dans les territoires ruraux. Nous devons donc bâtir ces projets en en tenant compte. Au sujet du phénomène métropolitain évoqué par Nadine ...
Madame la ministre, vos réponses sur le numerus clausus ne me satisfont pas. Dans le cadre des questions d'actualité au Gouvernement, notre collègue Hugues Saury a posé jeudi dernier une question concernant la région Centre-Val de Loire. Le numerus clausus augmente de 13,5 % au niveau national, mais aucune augmentation n'est prévue dans cette r...
Même s’il n’est pas politiquement correct, aujourd’hui, d’inventer de nouvelles taxes, je me réjouis de la création de cette taxe sur les services numériques. En effet, cela est cohérent avec la proposition de loi instaurant un pacte de revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs, que j’avais présentée avec Martial Bourquin et qui p...
Oui.
J’étais disposé à rectifier cet amendement d’appel pour affecter le produit de la taxe à la DETR ou au Fisac, mais je comprends qu’il soit difficile de trancher aujourd’hui. Nous devrons toutefois faire en sorte que cette taxe sur les Gafa serve aussi à restructurer nos commerces détruits par le commerce numérique, selon une logique gagnant-gag...
Au sien de la commission du développement durable, avec notre collègue Jean-Claude Luche, nous nous étions prononcés en faveur de cet amendement de M. Courteau. J’ai participé à l’assemblée générale des chasseurs de mon département : l’évocation d’une éventuelle nouvelle taxe, malgré l’emploi du terme de « contribution », a provoqué un tollé. ...
M. Rémy Pointereau. Il ne l’a pas mérité !
Ce sera même du haché menu !
J'ai assisté, samedi dernier, à l'assemblée générale des chasseurs du Cher : je confirme que la taxe à l'hectare pose problème, d'autant qu'elle s'ajouterait aux taxes déjà appliquées dans certains territoires chassés où les gibiers provoquent des dégâts importants, lesquelles sont de 2 à 10 euros l'hectare. En résulterait une inégalité de trai...
Mieux vaudrait supprimer la taxe...
Il faudrait envisager une modification du règlement !
La remise du rapport est prévue pour le mois de juillet prochain.
Très bien !
Bravo !
Je remercie Jean-Claude Luche et Anne Chain-Larché pour le travail qu'ils ont effectué. Je partage une grande partie des observations faites par le rapporteur, notamment sur les moyens financiers. Je n'approuve pas les prélèvements faits sur les agences de l'eau. Le système mis en place pour les dégâts de gibier fonctionnait relativement bi...
Je suis d'accord avec Anne Chain-Larché sur la problématique des agences de l'eau et l'acceptabilité du système de financement. J'étais contre le financement de l'Agence française pour la biodiversité par les agences de l'eau parce que je considère que l'eau doit payer l'eau, et rien d'autre. Maintenant, il faut bien faire avec... Le monde de ...
Quelle chance !