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2538 interventions trouvées.

Pour avoir vécu un débat public sur le sujet, il semble parfois que SNCF Réseau possède un avis assez net sur le choix final du tracé qui sera retenu alors que le débat public n'est pas forcément terminé. Le tracé retenu semble être le moins coûteux et le plus rentable, mais pas forcément le plus pertinent en matière d'aménagement du territoire...

Les efforts de simplification ont été nombreux, depuis des années, à l'Assemblée nationale comme au Sénat, car ce sujet nous préoccupe beaucoup. Divers travaux ont été conduits par MM. Doligé, Vial, Mouiller, Calvet et Daunis, sans oublier M. Richard. Et les ministres successifs chargés de la simplification ont agi, parfois même en lançant un c...

Monsieur Luche, pouvez-vous nous indiquer quel est le coût par habitant, en fonctionnement et en investissement, d'un département à un autre ?

Je me réjouis que la loi NOTRe ait préservé la compétence des départements sur la voirie, car la proximité simplifie la gestion. Je ne partage pas l'avis de notre président sur l'état des autoroutes, qui me paraissent au contraire bien entretenues. À mon sens, le principal problème est l'engorgement aux gares de péages, par exemple entre Bourge...

Leur entretien fléchit. Or nous savons bien que les accidents se produisent, pour la plupart, près du domicile et non pendant les longs parcours. Vous avez évoqué le Grenelle, mais rappelons le travail de sape de Mme Voynet sur les investissements en matière d'autoroute. Certains techniciens expliquent que l'amélioration de l'état d'une route a...

Vous attendez le retour de la sérénité et ne pouvez agir ? Les bras m'en tombent ! Ne sommes-nous pas dans un État de droit ? Il y a eu un référendum. Cela signifie-t-il que n'importe qui peut squatter n'importe où impunément ?

Le passage de la LGV entraine une double peine pour les agriculteurs qui perdent une première fois du foncier pour l'emprise de la ligne et une seconde fois pour mettre en place les mesures de compensation environnementale qui sont rendues obligatoires. Quel est le rapport entre le volume cumulé de ces deux types de surface pour le projet de LG...

M. Martin a été préfet du Gers et a fait une carrière dans l'administration. L'ONCFS n'a pas été intégrée dans l'agence. Quelle tolérance manifesterez-vous à l'égard des chasseurs si vous devenez président du conseil d'administration ? Vous affichez votre ouverture d'esprit, mais vous vous êtes montré sectaire en vous opposant farouchement au...

Merci pour le travail que vous avez réalisé avec la Direction générale des collectivités locales (DGCL). La complexité normative dépasse largement les clivages politiques. Ce texte sur le droit de l'urbanisme a été voté à l'unanimité au Sénat - c'est assez rare pour le souligner. Cette loi doit prospérer à l'Assemblée nationale. Où en êtes-vous...

Il serait intéressant de comparer le nombre de lois votées en France et dans les autres pays européens, notamment en Allemagne et en Grande-Bretagne. Plus on vote de textes et plus on ajoute des normes et de la complexité dans notre pays. On finit même par plomber la croissance économique.

Vous avez parlé d'un recrutement dynamique : remplacement des départs à la retraite et nouvelles embauches. Celles-ci sont-elles faites sous le statut de cheminot ? Vu l'importance de vos charges de fonctionnement, ne faudrait-il pas privilégier le recours à la sous-traitance, pour décharger la mule ? Le rapport Duron avait établi que l'effort...

Comment s'est passé le dialogue avec les élus locaux, les propriétaires et les riverains sur le choix du tracé ? À quel moment êtes-vous intervenus sur le choix du tracé ? Avant ou après la détermination de la bande des 300 mètres ? Lors de la signature des actes afin de disposer du foncier pour mettre en oeuvre les mesures de compensation en...