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La complexité juridique du sujet le réserve à des initiés. Comment situez-vous le droit de l'environnement français par rapport au droit allemand ou italien ? La compensation des atteintes à la biodiversité pose un problème de surcoût, notamment en forêt où le coût de réparation est hors de proportion, mettant en péril les projets. Il deviend...
Vous n'avez pas répondu à ma demande de comparaison avec l'Allemagne et l'Italie.
Vous n'avez pas répondu à ma demande de comparaison avec l'Allemagne et l'Italie.
Vous avez évoqué les passages pour les chiroptères ; on peut penser également à ceux pour le gibier. C'est un surcoût. À court terme, on constate le passage d'animaux ; mais dix ans après, les résultats sont-ils toujours les mêmes ? Si l'on n'avait rien fait, quelle serait la situation de part et d'autre du tracé de l'infrastructure ? Par aill...
Oui !
Et s’il y a un loup ?
Tout à fait !
Après ce débat passionnant et passionné, je souhaite remercier M. le ministre et M. le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, Hervé Maurey, de la qualité du débat. Je n’oublie pas tous nos rapporteurs qui ont apporté leur valeur ajoutée. Je vais les citer, car il est important que l’on se souvienn...
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je me réjouis que notre chambre se saisisse à nouveau du sujet de l’eau, peu de temps après notre débat du 19 octobre dernier sur les conclusions du rapport d’information Eau : urgence déclarée de nos collègues Henri Tandonnet et Jean-Jacques Lozach, et sur les concl...
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je me réjouis que notre chambre se saisisse à nouveau du sujet de l’eau, peu de temps après notre débat du 19 octobre dernier sur les conclusions du rapport d’information Eau : urgence déclarée de nos collègues Henri Tandonnet et Jean-Jacques Lozach, et sur les concl...
Absolument !
Très bien !
Pour tout le monde !
Tout à fait !
Les zones de montagne sont moins bien pourvues en très haut débit et en téléphonie mobile, mais c'est aussi la situation de certaines zones de plaines. La fracture numérique entre les zones rurales et les zones urbaines s'étend, les premières devant financer elles-mêmes leurs équipements. C'est inacceptable ! Nous comptons sur vous, monsieur le...
Au lieu de simplifications, nous sommes dans une nébuleuse. Les élus locaux n'en peuvent plus, à force d'être déstabilisés: obligation de fusion des communautés de communes, des syndicats, suppression des pays, ajout des PETR... Nous sommes dans une course folle à l'agrandissement, dont on ne voit pas le but. Faire des économies ? Les dotations...
Monsieur Janaillac, vous tenez des propos de vérité, c'est courageux. L'équation est difficile : éteindre la crise sociale, devenir compétitif, rééquilibrer l'accord entre Air France et KLM, réduire l'endettement... tout cela en respectant l'engagement de votre prédécesseur, aucun plan de départs en retraite avant 2018. Je reprends l'expression...
Notre rapporteur a-t-il, dans son excellent travail, passé en revue le mécanisme des cars Macron ? Plusieurs sociétés de transport ont déposé leur bilan, l'activité n'étant pas, semble-t-il, assez rentable. Je m'interroge également sur l'avenir de Notre-Dame-des-Landes, mais j'attendrai l'examen des crédits du transport aérien...
Je vous remercie de ce rapport complet, qui répond à mes interrogations sur le futur aéroport de Notre-Dame-des-Landes. La stratégie du Gouvernement pour le ciel français nous pose problème : le transport aérien devrait être considéré comme un secteur économique plutôt que comme une vache à lait. La part du pavillon français est passée de 60 %...