Interventions de Rémy Pointereau

Il s’agit de donner aux SAFER la possibilité de rétrocéder séparément des biens acquis par préemption et composés de biens bâtis et de terres. Actuellement, les SAFER ne peuvent exercer leur droit de préemption que sur la totalité d’un bien à usage agricole et le rétrocéder à des fins exclusivement agricoles. Les limites posées par ce cadre lég...

Je retire l’amendement n° 301 rectifié bis, monsieur le président !

Je suis tout à fait d’accord avec ce que vient de dire M. le rapporteur sur les compensations agricoles. Toutefois, il faudra revoir assez vite la compensation écologique établie à un pour deux afin de trouver des solutions.

Cet amendement a pour objet l’évaluation environnementale et les études d’impact prévues dans ce projet de loi. Il est nécessaire d’améliorer la prise en compte à chaque étape des études d’impact, afin que l’impact sur le potentiel économique agricole, sur les emplois directs et indirects et sur l’activité agricole soit évalué de manière cohér...

J’espère qu’il en sera de même pour les amendements de tous ceux qui, dans cet hémicycle – ils sont nombreux –, connaissent bien leur sujet et savent de quoi ils parlent.

Non, je le retire, monsieur le président.

Afin de veiller à une consommation économe du foncier, il est proposé que les maîtres d’ouvrage de tout projet d’aménagement, d’ouvrages ou de documents de planification opérant une réduction d’espaces agricoles réalisent une étude d'impact agricole permettant de préciser les mesures destinées à éviter, réduire et, le cas échéant, compenser les...

Non, je le retire, monsieur le président.

La loi de modernisation agricole a confié à l’ensemble du réseau des chambres d’agriculture les missions de service public liées à l’installation. L’article 14 du projet de loi revient sur cette organisation en retirant aux chambres d’agriculture de Corse ces missions au profit de l’établissement mentionné à l’article L. 112–11. Pour quelle rai...

Afin d’éviter toute opération de construction isolée, tout le territoire de la commune soumis à la loi Littoral est affecté par le principe de la continuité avec le village existant. La dérogation en faveur de l’agriculture issue de la loi du 9 juillet 1999 demeure particulièrement encadrée : elle ne concerne que les activités agricoles généra...

Une organisation différente du schéma national s’avère totalement inopportune, car les chambres d’agriculture, même insulaires, sont pleinement en mesure de remplir, pour le compte de l’État, la mission liée à l’instruction des dossiers d’installation. Il convient, dès lors, de maintenir la mission de service public d’installation au sein du ré...

Le présent projet de loi vise à permettre une meilleure utilisation du produit de la taxe relative au changement de destination des terres agricoles au profit de l’installation et de la transmission. Ce choix est conforme à la volonté du législateur qui avait voulu, en adoptant la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche en 2010, r...

Monsieur César tenait beaucoup à cet amendement, je le maintiens donc.

Non, je le retire, monsieur le président.

Je le retire également, monsieur le président.

Voilà des propos agréables à entendre !

Le présent amendement vise à faciliter l’installation des jeunes hors cadre familial et la location à long terme de terres pour ces jeunes installés par une mesure incitative à destination des grands bailleurs ruraux. Les biens donnés à bail à long terme et à bail cessible à une personne membre de la famille du bailleur sont considérés comme d...

Et elle faciliterait les choses !

C’était un amendement d’appel, monsieur le ministre !

Non, je le retire, monsieur le président.