Interventions de Rémy Pointereau

Cet amendement est peut-être un peu brutal. Soyons clairs, je n’ai rien contre les SAFER, au contraire ! Le travail qu’elles ont pu réaliser depuis leur création est assez important : aménagement d’exploitations, restructurations, remembrements… Je pense notamment à la restructuration des territoires à l’époque où l’on a construit des autorout...

Sur la suppression des départements également…

En effet, j’ai en tête quelques exemples assez succulents…

… concernant des rachats de propriétés de chasse, de propriétés importantes qui n’avaient rien à voir avec l’agriculture. Sur ce point aussi, il faudrait peut-être remettre les pendules à l’heure. Je le répète, les SAFER ont fait du bon travail dans certains départements, mais, par cet amendement, qui tend à supprimer deux alinéas de l’article...

Je le répète, il est évident que les SAFER jouent un rôle. Pour autant, il n’est pas question qu’elles deviennent des offices de contrôle à tous crins rendant impossible la reprise de biens familiaux. Ce serait contrevenir au droit de propriété. Les SAFER peuvent à ce jour acquérir, afin de rétrocéder ou de se substituer à un ou à plusieurs at...

À quoi cela sert-il ?

À nous aussi !

Mais pourquoi n’en avez-vous pas parlé avant ?

Cela n’a rien à voir !

Cet amendement est le proche cousin de l’amendement n° 374 rectifié. Il s’agit, en vue de la transmission du bail rural, d’inverser le principe, c’est-à-dire de prévoir que ce seront désormais les héritiers du preneur qui se prévaudront auprès du bailleur de leur droit à la poursuite du bail. Ainsi, le bailleur sera prémuni contre tout problèm...

Je le maintiens, car le sort de l’amendement suivant n’est pas réglé.

Ma collègue Sophie Primas vient d’évoquer le sujet s’agissant de l’Île-de-France, vous devez le savoir, mes chers collègues, tous les dix ans, nous perdons pratiquement l’équivalent d’un département en terres agricoles sur toute la France. À l’occasion de la construction de voies ferroviaires ou d’autoroutes, il existe un système de compensati...

Eh oui !

M. Rémy Pointereau. M. Revet aurait fait un excellent ministre de l’agriculture !

Non, je le retire, madame la présidente.

Tout à fait !

La double peine !

Cet amendement vise à supprimer la conversion de plein droit du bail à métayage en bail à ferme introduite par la loi du 1er août 1984. Si le bail à métayage a pratiquement disparu en matière agricole, il conserve un dynamisme certain dans le secteur viticole. Son intérêt est évident tant pour le propriétaire que pour le locataire. Surtout, il...

M. le rapporteur a effectivement compris le contraire de ce que nous souhaitons par ces amendements. L’objectif est non pas de promouvoir le métayage dans toute l’agriculture, notamment dans le secteur céréalier, mais bien de le favoriser dans le domaine viticole, là où il répond encore à un besoin. Certaines régions viticoles, la Champagne, m...

Je souhaite rectifier mon amendement afin de préciser que cette disposition ne s’applique qu’au secteur viticole.