Interventions de Rémy Pointereau

Sans doute, mais il faut une période transitoire.

Vous avez supprimé le conseiller territorial ! Quelle mauvaise foi !

Vous auriez aimé une vision globale de la réforme plutôt qu'un saucissonnage : nous sommes d'accord sur ce point. Vous redoutez l'éloignement des détenteurs du pouvoir décisionnel de leurs administrés, mais vous approuvez l'agrandissement des régions : elles seront peut-être plus fortes, mais n'auront pas plus de moyens. Je doute qu'elles aient...

Je tiens à féliciter le président Rapoport pour sa vision pragmatique et sa logique de chef d'entreprise. C'est plutôt rassurant, dans un projet de loi qui ne fait que réparer une erreur que l'on a certainement commise avec la loi de février 1997. Nous sommes les seuls au monde à détenir un système coupé en deux. On a voulu répondre aux exigenc...

Ce projet vient remédier à la loi de février 1997, qui allait bien au-delà des exigences de l'Europe. Qu'est-ce qui inquiète autant les cheminots dans cette réforme ? Les grévistes feraient bien de réfléchir à leur responsabilité dans un contexte de crise nationale et internationale. À vous de le leur démontrer. Comme je le disais ce matin au ...

Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ma question porte sur l’application du principe de la continuité écologique pour les cours d’eau. Ce principe, issu de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques, dite loi « LEMA », implique la libre circulation dans les cours d’eau des espèces et des sédiments. Comme vous...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de la réponse de Mme le ministre de l’environnement, que vous m’avez transmise. Effectivement, il convient d’être pragmatique afin de pouvoir s’adapter aux situations que nous rencontrons, comme nous l’avons fait sur le plan financier avec la loi sur l’accessibilité. Toujours est-il qu’il faudra...

Très bien !

Il est vrai que, depuis longtemps, nous sommes tous d'accord sur la nécessité d'une véritable réforme territoriale. Nous avons déjà beaucoup débattu sur l'intelligence territoriale dans de nombreux comités et commissions. Toutefois, nous n'avons jamais connu autant d'incertitudes qu'aujourd'hui. Quels investissements allons-nous pouvoir effectu...

Il faut retenir de ce déplacement que les 98 % d'électricité hydraulique produits au Québec ne contribuent pas à encourager la recherche sur des énergies alternatives. L'isolation thermique dans les bâtiments laisse souvent à désirer. Il y a un gaspillage important de l'électricité, du fait de son coût dérisoire. Beaucoup d'économies d'énergie ...

L'approche pragmatique du rapporteur mérite d'être saluée. Les bonnes intentions du législateur en 2005 ont conduit à négliger les difficultés pratiques de la mise en accessibilité des bâtiments ; les coûts pèsent particulièrement lourd pour nos petites communes. Dès lors, différencier les obligations en fonction de seuils de population semble ...

Il est pertinent que les terres qui portent des systèmes d’exploitation en agriculture biologique puissent être rétrocédées à des agriculteurs qui s’engagent à les maintenir avec cette orientation. En revanche, il ne paraît pas opportun de prévoir un engagement de six ans alors que l’évolution des marchés reste incertaine : on ne sait jamais ce...

Pour qu’il n’y ait pas d’ambiguïté et que la disposition soit applicable, il convient d’ajouter que le bâti existant dont il est question n’est pas celui de la zone de la commune, mais bien celui de l’exploitation. Le bâti existant peut être un bâtiment d’élevage, une serre, un hangar pour le matériel, par exemple. Les maîtres d’ouvrage en ret...

Cet amendement vise à supprimer la disposition qui instaure un droit de préemption au bénéfice de la SAFER sur les cessions de l’usufruit. Les SAFER déclarent ne jamais exercer – ou ne le faire que rarement – leur droit de préemption et procéder par la voie d’acquisition amiable. Elles disposent déjà, par ailleurs, d’un droit d’information sur...

Cet amendement concerne le nouveau droit de préemption de la SAFER lors des cessions de la totalité des parts sociales. Étant favorable à une agriculture familiale, je souhaite que l’on exclue de ce droit les biens de famille et que cette disposition ne concerne que les cessions de parts sociales qui sont hors champ familial, jusqu’au deuxième...

Cet amendement a pour objet d’instaurer un cahier des charges spécifique à la protection de l’environnement dont le contenu des prescriptions et la durée d’application, laquelle ne peut excéder trente années, sont déterminés au regard de l’enjeu à protéger – l’environnement, des paysages, etc. – et des stratégies définies par l’État, les collec...

Je retire l’amendement n°307 rectifié, monsieur le président !

Cet amendement concerne le droit de préemption exercé par la SAFER au nom et à la demande du département. Il ne s’agit pas d’interdire le droit de préemption dont bénéficie le département, mais une collectivité peut ne vouloir préempter qu’une partie du bien. Un département pourrait ainsi préempter la meilleure part d’une terre, délaissant la ...

Peut-être mon amendement est-il mal conçu... Nous voulons bien que le département préempte une propriété, mais pas qu’il la démembre : il peut acheter la totalité de la propriété qui est à vendre, ce qui me paraît normal, mais il ne peut acheter la meilleure part et laisser le reste. Du point de vue du vendeur, c’est indéfendable !

Eh oui, c’est un vrai problème, car le vendeur est spolié !