Interventions de Rémy Pointereau

En matière de transports, je regrette certaines contradictions et incohérences dans les décisions publiques, notamment avec l'abandon de l'écotaxe. Alors qu'il y a de plus en plus de camions sur nos routes, je note que vous n'avez pas évoqué, jusqu'à présent, la question du ferroutage ou du fret ferroviaire. En la matière, la SNCF aurait sans d...

C’est la vérité !

Mais non !

En effet, la simplification administrative et la réduction des normes figurent parmi les priorités des évolutions souhaitées par les élus locaux, avant même l'organisation des collectivités territoriales. Le penchant très français à tout réglementer a été amplifié par l'introduction dans la Constitution, en 2005, du principe de précaution. Dep...

Je vous prie d'excuser l'absence du président de la commission du développement durable, Hervé Maurey. Nous sommes heureux de vous accueillir devant la commission des finances et la commission du développement durable réunies : au Sénat, nous ne dissocions pas les problématiques de transport et d'aménagement du territoire des considérations fin...

Je vous prie d'excuser l'absence du président de la commission du développement durable, Hervé Maurey. Nous sommes heureux de vous accueillir devant la commission des finances et la commission du développement durable réunies : au Sénat, nous ne dissocions pas les problématiques de transport et d'aménagement du territoire des considérations fin...

Je m'interroge sur la hausse de quatre centimes sur le gazole, qui pénalisera globalement les consommateurs et non les acteurs que l'on veut cibler : les transporteurs étrangers utilisent de plus en plus souvent des réservoirs de grande capacité ; ceux qui transitent entre l'Espagne et la Belgique ou l'Allemagne feront le plein dans un pays où ...

Je m'interroge sur la hausse de quatre centimes sur le gazole, qui pénalisera globalement les consommateurs et non les acteurs que l'on veut cibler : les transporteurs étrangers utilisent de plus en plus souvent des réservoirs de grande capacité ; ceux qui transitent entre l'Espagne et la Belgique ou l'Allemagne feront le plein dans un pays où ...

Donc, si l'on enlève les 800 millions qu'il faudra verser à Ecomouv', il ne reste rien, puisque l'AFITF est en retard de paiement de 500 millions d'euros sur les lignes actuellement en travaux.

Donc, si l'on enlève les 800 millions qu'il faudra verser à Ecomouv', il ne reste rien, puisque l'AFITF est en retard de paiement de 500 millions d'euros sur les lignes actuellement en travaux.

Ah !

Hervé Maurey, qui ne peut être présent à Paris cette semaine, vous prie de bien vouloir l'excuser.

La simplification administrative et la réduction des normes sont des sujets qui nous préoccupent tous - entreprises, particuliers, élus. Pour prévenir les pesanteurs administratives, véritable fléau pour les entreprises, il serait bon que nous mettions l'accent sur l'impact des lois que nous votons, en les évaluant à l'aune des contraintes qu'e...

Je souscris aux propos de Jean-Jacques Filleul, qui souligne que l'on ne voit pas venir les effets des textes de simplification que nous votons. Sans doute faudrait-il travailler davantage en amont, pour éviter d'avoir à remédier ex post au manque de lisibilité des textes.

Cette proposition de loi a été envoyée au fond à la commission des finances, qui a désigné, la semaine dernière, son rapporteur, Jean-François Husson. Certes, ce texte comprend principalement une mesure d'ordre fiscal, mais son objectif relève pleinement de notre compétence. C'est pourquoi notre commission pourrait demander à s'en saisir pour a...

Je vous félicite pour ce rapport objectif et sans appel. En 2005, j'étais opposé à cette privatisation, qui revenait à utiliser un fusil à un coup. Certes, nous avons touché 14,8 milliards d'euros. Mais le résultat est ce qu'il est, à présent, et il est difficile de s'extirper de ces contrats. Le manque à gagner pour l'État, depuis 2005, est de...

Au nom du groupe UMP, je voudrais féliciter notre président, Hervé Maurey, avec qui nous avons travaillé pendant trois années au sein de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. Je souhaite que nous réalisions un excellent travail, dans un esprit d'ouverture mais aussi constructif. Avec les membres du groupe, ...

Merci, madame la ministre, de vous démarquer de votre prédécesseure, qui prétendait qu'avant elle, on avait abandonné les territoires. Vous conservez les actions qui ont fait leurs preuves, à savoir les maisons de services publics, que vous rebaptisez les maisons de services au public afin d'inclure les services privés. Je m'en réjouis. Les mai...

Quinze jours après l'annonce ! Enfin, quels sont les moyens de la Datar aujourd'hui ? Ses crédits sont-ils suffisants ? La réforme territoriale éloignant encore un peu plus les citoyens des élus, nous aurons besoin d'une instance forte pour travailler sur les territoires en difficulté comme le Cher, la Creuse...

qui ont besoin de plus de soutien.