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Les interventions de René Beaumont sur ce dossier
9 amendements trouvés
05/12/2008 — Amendement N° II-267 rectifié au texte N° 20082009-098 - Après l'article 55 bis (Retiré)
MM. Braye, Hérisson, J. Gautier, P. André, Détraigne, Soulage, J. Blanc, Mme Bout, MM. Dubois, Beaumont, Pointereau, ...
Après l'article 55 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 541-10-3 du code de l'environnement, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. ... - À compter du 1 er janvier 2011, toute personne physique ou morale qui fabrique, importe ou introduit sur le marché des éléments d'ameublement assure la prise en char...
05/12/2008 — Amendement N° II-239 rectifié au texte N° 20082009-098 - Article 35 et Etat B (Retiré)
MM. P. Dominati, Beaumont, Bécot, Bernard-Reymond, Bizet, J. Blanc, P. Blanc, Mme Bout, MM. Braye, Cambon, Carle, Coi...
Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Administration territoriale Dont Titre 2 Administration territoriale : expérimentations Chorus Dont Titre 2 Vie politique, cultuelle et associative D...
24/11/2008 — Amendement N° I-140 2ème rectif. au texte N° 20082009-098 - Après l'article 9 (Adopté)
MM. Braye, Hérisson, J. Gautier, P. André, Détraigne, Soulage, J. Blanc, Mme Bout, MM. Dubois, Beaumont, Pointereau, ...
Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 4211- 2 du code de la santé publique, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. ... - En l'absence de dispositif de collecte de proximité spécifique, les officines de pharmacies, les pharmacies à usage intérieur et les laboratoires de biologie médicale...
24/11/2008 — Amendement N° I-135 2ème rectif. au texte N° 20082009-098 - Article 9 (Retiré)
MM. Braye, Hérisson, J. Gautier, P. André, Détraigne, Soulage, J. Blanc, Mme Bout, MM. Dubois, Beaumont, Pointereau, ...
I. - Dans le a) du 1° du I de cet article, remplacer les mots : ou par incinération par les mots : , par incinération ou par co-incinération II. - Dans le premier alinéa du b) du A du 1 du texte proposé par le III de cet article pour l'article 266 nonies du code des douanes, après les mots : d'incinération insérer les mots : ou de co-inc...
24/11/2008 — Amendement N° I-132 2ème rectif. au texte N° 20082009-098 - Article 9 (Tombe)
MM. Braye, Hérisson, J. Gautier, P. André, Détraigne, Soulage, J. Blanc, Mme Bout, MM. Dubois, Beaumont, Pointereau, ...
I. - Rédiger comme suit le a) du A du 1 du texte proposé par le III de cet article pour l'article 266 nonies du code des douanes : « a) déchets ménagers et assimilés traités dans une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés ou transférés vers une telle installation située dans un autre État : « DÉSIGNATION des matières ou...
24/11/2008 — Amendement N° I-131 3ème rectif. au texte N° 20082009-098 - Article 9 (Tombe)
MM. Braye, Hérisson, J. Gautier, P. André, Détraigne, J. Blanc, Mme Bout, MM. Dubois, Beaumont, Pointereau, Merceron,...
I. - Rédiger comme suit le a) du A du 1 du texte proposé par le III de cet article pour l'article 266 nonies du code des douanes : « a) déchets ménagers et assimilés traités dans une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés ou transférés vers une telle installation située dans un autre État : (en euros) « DÉSIGNATION des...
21/11/2008 — Amendement N° I-231 rectifié au texte N° 20082009-098 - Article 9 (Adopté)
MM. Braye, Hérisson, J. Gautier, P. André, Détraigne, Soulage, Dubois, J. Blanc, Beaumont, Merceron, Vasselle
Compléter le second paragraphe de l'amendement n° I-11 par deux phrases ainsi rédigées : Ce rapport présente une analyse détaillée des actions financées depuis 2009 par le produit supplémentaire de taxe générale sur les activités polluantes généré par l'application du présent article. Il examine l'opportunité, en fonction de cette analyse et d...
21/11/2008 — Amendement N° I-141 rectifié au texte N° 20082009-098 - Après l'article 9 (Retiré)
MM. Braye, Hérisson, J. Gautier, P. André, Détraigne, Soulage, J. Blanc, Mme Bout, MM. Dubois, Beaumont, Pointereau, ...
Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 541-10-3 du code de l'environnement, il est inséré un article ainsi rédigé : « ... - À compter du 1 er janvier 2011, toute personne physique ou morale qui fabrique, importe ou introduit sur le marché des éléments d'ameublement assure la prise en charge de la c...
21/11/2008 — Amendement N° I-134 rectifié au texte N° 20082009-098 - Article 9 (Retiré)
MM. Braye, Hérisson, J. Gautier, P. André, Détraigne, Soulage, J. Blanc, Mme Bout, MM. Dubois, Beaumont, Pointereau, ...
I. - Rédiger comme suit le b) du A du 1 du texte proposé par le III de cet article pour l'article 266 nonies du code des douanes : « b) déchets ménagers et assimilés traités dans une installation d'incinération ou de co-incinération de déchets ou transférés vers une telle installation située dans un autre État : « DÉSIGNATION des matières ...
