Interventions de René Beaumont

a relevé que les propositions de la Commission européenne traduisaient une profonde méconnaissance de la culture du vin et de la vigne. Il a estimé, s'il fallait pouvoir recourir à l'arrachage, qu'il fallait aussi, dans certains terroirs dont la production est inférieure à la demande, pouvoir pratiquer de nouvelles plantations et il a proposé d...

A M. René Beaumont qui demandait les règles que pouvait imposer l'Etat en matière de sécurité des installations électriques à l'heure de la libéralisation des marchés de l'électricité et du gaz au sein de l'Union européenne, M. Olivier Darrason a fait valoir que, quel que soit leur propriétaire, les centrales nucléaires installées sur le territ...

Indiquant que, lors d'un déplacement à Bruxelles les 5 et 6 mars 2007, une délégation de la mission commune d'information a constaté que certaines directions de la Commission européenne ne considèrent pas nécessaires l'élaboration d'une PPI européenne et l'installation d'un régulateur européen, M. René Beaumont a demandé à l'intervenant de réag...

s'étant interrogé sur la rentabilité respective des productions viande et lait, M. Philippe Alazard a répondu que la filière laitière se valorisait beaucoup mieux que la filière viande, les éleveurs laitiers étant plus jeunes et mieux formés. M. Jean-Paul Bigard a approuvé, ajoutant que la viande ovine était peu rémunératrice si elle n'était pa...

s'étant alarmé des complications et des coûts qu'un tel système entraînerait pour les éleveurs, notamment les plus petits, sans que son utilité soit acquise, M. Jean-Marc Bournigal a fait valoir qu'il s'agissait d'une obligation communautaire, que les coûts par tête était faibles, que les unités mixtes pratiquaient déjà l'identification et que ...

Tout en soulignant les spécificités du marché européen de l'électricité et en notant que les besoins en pointe dans les différents Etats membres n'intervenaient pas aux mêmes périodes de l'année, M. René Beaumont a rappelé qu'après avoir fortement plaidé, notamment auprès des parlementaires, en faveur d'une libéralisation des marchés énergétiqu...

A une question de M. René Beaumont sur l'intérêt de l'utilisation des déchets urbains pour produire de l'énergie, M. Henri Prévot, bien que reconnaissant l'utilité du biogaz, a répondu qu'il était beaucoup plus efficace d'utiliser la chaleur issue de la combustion des déchets directement dans les réseaux de chauffage urbain que pour la producti...

a dit adhérer à l'analyse très objective présentée par M. Dominique Mortemousque et partager sa conviction selon laquelle un accord unanime au niveau national serait indispensable pour faire progresser au niveau européen le dossier de l'assurance récolte, compte tenu en particulier des intérêts très divergents de l'Europe du Nord et de l'Europe...

Elle a par ailleurs désigné M. René Beaumont en tant que commissaire chargé de représenter la commission à Berlin, les 20 et 21 mai, lors de la rencontre des commissions des Parlements nationaux et du Parlement européen au Bundestag sur le thème de l'alimentation, l'agriculture et la protection des consommateurs, étant précisé que les groupes s...

a demandé des précisions sur les échanges d'électricité entre la France et les pays voisins et sur les conditions de la régulation entre l'offre et la demande, notamment pendant les périodes de pointe de consommation. Puis, relevant que la mise en place d'un consortium d'achat, avec la création d'Exeltium, pour assurer les besoins en électricit...

J'interviendrai brièvement pour dire à Mme Demessine que son amendement présente un aspect très positif dans la mesure où il rend hommage à l'action des associations départementales d'information sur le logement dans les départements où elles existent. Pour avoir été pendant dix ans le président de l'association nationale d'information sur le ...

Certes, il nous faut encourager l'information sur le logement. Les ADIL sont, il est vrai, très performantes et donnent des renseignements gratuits performants et rapides. Mais, comme vient de le dire Mme la ministre, elles n'ont pas à se constituer en agences ni à se fonctionnariser.

Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie. « Notre maison brûle et nous regardons ailleurs. » Cette phrase, très condensée et hautement symbolique, fut prononcée par le Président de la République en ouverture de son vigoureux plaidoyer en faveur du protocole de Kyoto pour la réduc...

Je citerai la Charte constitutionnelle de l'environnement, la loi sur les risques technologiques, la promulgation tant attendue de la loi sur la protection des milieux aquatiques et la loi sur les parcs nationaux, textes qui sont venus refonder et renforcer notre droit de l'environnement. En France, les résultas sont là : nos émissions de gaz ...

De nouvelles pollutions apparaissent qui portent atteinte à la santé, et parfois à la vie, de milliers de personnes. Pouvez-vous dire, madame la ministre déléguée, ce que la France entend faire aujourd'hui, sur l'initiative conjointe de son Président de la République et de son gouvernement, pour relancer l'action internationale en faveur de l'...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, selon les données statistiques dont nous disposons désormais - « enfin », serais-je d'ailleurs tenté de dire -, les incendies domestiques ont fait, en 2005, 6 264 victimes, dont 295 morts et 728 blessés graves. Si ces chiffres sont, bien sûr, moins élevés que les estimations pré...

C'est un amendement rédactionnel.

Il s'agit là d'un amendement primordial, puisqu'il vise à réécrire en partie l'article 2, qui est l'article essentiel de cette proposition de loi. Deux modifications importantes sont proposées par la commission. La première consiste à supprimer toute référence aux détecteurs avertisseurs autonomes de fumée, référence qui nous a beaucoup surpr...

Monsieur le ministre, si cet amendement est très largement rédactionnel, il tend néanmoins à apporter une précision très importante. Nous souhaitons en effet prévoir qu'il sera rendu compte au Parlement des actions d'information et d'éducation du public qui auront été menées depuis l'entrée en vigueur de l'obligation d'installation des détecteu...

Les amendements que nous allons maintenant examiner résultent de deux constatations. D'une part, en raison de certaines déviances de notre société, aujourd'hui, un animal qui a toujours été considéré comme le meilleur ami de l'homme, comme son compagnon et son défenseur est parfois transformé en agresseur, voire en arme d'attaque, destination ...