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après avoir rappelé la nécessité d'assurer une cohérence entre les différents modes de transport, a regretté que le projet de TGV Strasbourg-Barcelone ait privilégié sur cette ligne la coexistence entre le transport fret et le transport TGV. Il a ensuite déploré l'abandon des infrastructures ferroviaires au sud de Bourg-en-Bresse. Enfin, il s'e...

a marqué son adhésion aux deux mots-clé du projet de loi : simplification et équilibre. Insistant sur ce second principe, il a fait valoir son attachement à un équilibre effectif entre les grands et les petits commerces, ainsi qu'entre les zones géographiques. A ce titre, il a souhaité que la loi puisse mettre fin aux abus actuellement constaté...

après avoir rappelé que le département de la Saône-et-Loire avait encouragé dès 1980 le recyclage du verre, a regretté que le prix du verre se soit récemment effondré, ce qui n'incite plus à lutter contre son gaspillage. A ce titre, il a souhaité savoir quelle était la part du verre recyclé dans une bouteille classique. En outre, il a fait part...

insistant sur la mauvaise qualité des dessertes continentales et sur l'hégémonie du transport routier, a regretté que le projet de loi n'aborde pas cette question essentielle. En outre, il a déploré l'absence de disposition dans ce texte visant à développer le transport fluviomaritime, handicapé par l'obligation imposée, par les ports autonomes...

Cet amendement a pour objet d’attirer également l’attention sur une pratique qui a tendance à se répandre de plus en plus sur nos territoires : celle des chasses commerciales en général, mais surtout des chasses commerciales de grand et de très grand gibier. En effet, en la matière, on assiste aujourd’hui à de très gros dérapages. Il en résult...

Ainsi que je l’ai dit, il s’agit d’un amendement d’appel ; l’appel ayant été entendu par M. le rapporteur et ne doutant pas qu’il l’ait été également par M. le secrétaire d’État, je le retire.

Avant d’aborder le fond de cet amendement, permettez-moi une observation sur le climat qui règne depuis hier dans cet hémicycle. Malgré tout le respect que je dois à un ancien ministre de la République, je voudrais dire à M. Mélenchon qu’il n’a pas le monopole de la défense des travailleurs. Nous défendons tous ici les travailleurs. Et j’ai le...

… tout comme j’ai le droit de m’intéresser au sort des travailleurs. Je le prouve d’ailleurs avec l’amendement que j’ai déposé. Sans vouloir m’immiscer dans le dialogue qu’évoquait le président, je voudrais indiquer à M. Mélenchon et à ses collègues que leur conception du travail n’est plus du tout la bonne. Sans doute n’ont-ils pas perçu les ...

Je vous en prie, madame ! Nous respectons la valeur travail autant de ce côté-ci de notre hémicycle que de l’autre. Le travail est respectable, et salué par tous comme nécessaire non seulement pour créer de la richesse qui profitera à tous, mais aussi pour faire évoluer la société et créer les conditions d’un partenariat dans le travail …

…destiné à remplacer cet environnement conflictuel qui était, selon M. Mélenchon, jusqu’à présent nécessaire aux évolutions. C’est d’ailleurs bien pour cette raison que notre collègue est tellement en colère : il a le sentiment de perdre son fonds de commerce, et il a raison de le penser !

Mais j’en viens en effet à l’amendement. Après l’examen du texte par l'Assemblée nationale, il m’était apparu nécessaire de rééquilibrer le dispositif s’agissant des possibilités d’information dont disposeront le salarié et l’employeur lors de la rupture conventionnelle. Partant du principe que l’employeur a naturellement un recours facilité a...

a fait part de son appréciation positive sur la démarche consistant à proposer une offre multimodale aux chargeurs. Il a souhaité savoir quels étaient les partenariats que la SNCF développait avec les transporteurs maritimes ou fluviaux et quelle était la complémentarité du chemin de fer et du transport fluvial. Il a enfin estimé que la SNCF av...

a souhaité savoir si des projets d'investissements étaient actuellement envisagés pour moderniser les sites du Creusot et de Gueugnon, qui pouvaient être considérés, selon lui, comme des orphelins géographiques. Il a précisé que si le site du Creusot avait connu un certain regain d'activité avec l'installation d'Areva à Chalon-sur-Saône, la sit...

après avoir insisté sur la nécessité de rénover la méthodologie de l'évaluation préalable, a souhaité que la MAPPP joue un rôle d'interlocuteur unique au sein du ministère de l'économie. Evoquant son expérience locale, il a regretté que les partenariats public-privé se heurtent à l'hostilité de certains services déconcentrés de l'Etat. Il a ind...

ayant suggéré que la commission des affaires économiques, au travers d'une mission de contrôle, examine chaque année l'évolution des contrats de partenariat signés, M. Jean-Paul Emorine, président, a considéré qu'il serait plus simple d'examiner un rapport annuel, remis par le Gouvernement, sur l'évolution des contrats de partenariat.

Madame la présidente, monsieur le ministre, en tant que vétérinaire dans un grand département allaitant - c'est à cet égard, me semble-t-il, le plus grand en superficie et en nombre d'animaux de notre pays -, je souhaite vous apporter mon témoignage local, même si l'essentiel a déjà été souligné, à la fois par mon collègue et ami Gérard Bailly ...

Se déclarant satisfait du contenu du projet de loi, M. René Beaumont a relaté son expérience de construction d'une gendarmerie pour expliquer que les partenariats public-privé sont des contrats très complexes à conclure et à mettre en oeuvre. Rejoignant les propos de Mme Christine Lagarde, il a estimé nécessaire de former les agents publics, e...