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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de René Danesi
378 interventions trouvées.
Vous êtes convaincu, malgré le retrait annoncé des États-Unis de la Syrie, de l'Afghanistan et de l'Irak, que les Américains resteront actifs d'une façon ou d'une autre au Moyen-Orient. Ne pourraient-ils pas faire appel à des pays sous-traitants, comme Israël ou l'Arabie saoudite ? Ce retrait marque-t-il la fin de l'intérêt des États-Unis pour ...
Je vous remercie pour cet exposé très complet. Nous avons pu remarquer que le Danemark se numérise à marche forcée, au point que chaque Danois doit avoir son adresse mail, montrant au passage que chaque Danois sait lire et écrire, ce qui n'est pas le cas en France où nous comptons chaque année 150 000 « décrocheurs » de l'Éducation nationale. A...
Pour illustrer ces résistances, il est intéressant de remarquer que le gouvernement n'a toujours pas mis son projet de loi de suppression des surtranspositions, pourtant modeste, à l'ordre du jour de l'Assemblée Nationale. Et les vingt-sept surtranspositions dont il était question n'étaient pourtant pas particulièrement clivantes ou existentiel...
L'Union européenne et l'Afghanistan ont signé, le 18 février 2017, à Munich, un accord de partenariat et de développement. Cet accord, en cours de ratification par les Etats membres, je le présenterai à la commission la semaine prochaine. Il fait suite à une déclaration politique conjointe de 2005. Cet accord ambitieux porte sur des enjeux de p...
J'ai travaillé l'année dernière sur un rapport de la commission des affaires européennes sur la cybersécurité. Il pointe certaines difficultés dans le monde civil : pas assez d'étudiants, de main d'oeuvre, turn-over élevé...Sont-ce les mêmes difficultés pour le monde militaire ? Sur les 27 pays de l'Union européenne, seuls deux sont au niveau o...
Cet amendement, qui a été cosigné par beaucoup de mes collègues, est identique à celui que vient de défendre, très bien d’ailleurs, Didier Marie. De nombreuses entreprises de l’agro-écologie sont concernées à travers toute la France. J’y insiste, 2 700 emplois sont menacés par un petit article de la loi ÉGALIM, qui prétend, lui aussi, laver plu...
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, plusieurs articles de ce projet de loi suppriment des sur-transpositions de directives européennes. Ces suppressions s’inscrivent dans le droit-fil du rapport d’information intitulé La sur-transposition du droit européen en droit françai...
L’article 9 de ce projet de loi aligne l’obligation de certification des comptes sur les seuils européens, seuils bien plus élevés que les nôtres. Avec les seuils européens, seulement 46 000 entreprises allemandes ont l’obligation de recourir à un commissaire aux comptes, contre 182 500 en France. Or tous ceux qui connaissent l’économie allema...
La première chose que le Président Juncker a faite, il y a cinq ans, fut de jeter par-dessus bord certains projets en cours et de réorienter les travaux de la Commission européenne. Le nouveau Président de la Commission européenne, qui sera issu des prochaines élections européennes, que nous appréhendons avec une certaine inquiétude, fera sans ...
Cet avis politique concerne le coeur du réacteur européen : la politique de la concurrence. Sur la façade des immeubles haussmanniens, à Paris, il y a écrit « gaz à tous les étages ». À Bruxelles, il y a écrit « concurrence à tous les étages » ! La concurrence est devenue une religion de substitution. La politique de la concurrence, c'est non s...
A l'inverse la Chine sait protéger son marché. La réciprocité doit donc être la condition de la concurrence. Cela est primordial. Quant au reste, les fusions s'accompagnent toujours de belles promesses sur l'emploi et l'avenir des sites, on a vu ce qu'il en advenait quelques années après avec la fusion entre Alstom et General Electric. L'ouvert...
Les sur-transpositions, qu'elles soient de nature législative ou réglementaire, ont toujours pour origine des demandes émanant de la société civile, qu'il s'agisse des associations de consommateurs, d'avocats ou de commissaires aux comptes. Pourquoi la France est-elle championne des sur-transpositions à la différence de l'Allemagne ? Tout ce qu...
Pendant des siècles, le Royaume-Uni a manoeuvré pour empêcher l'émergence de toute puissance sur le continent. Il a ainsi lutté contre l'Empire napoléonien, mais aussi contre l'Union européenne, à coups d'élargissements successifs. Le départ des Britanniques n'est-il donc pas une condition nécessaire pour que l'Union européenne devienne enfin u...
Merci pour ce travail, d'autant plus méritoire qu'il ne porte pas sur un sujet captivant pour le grand public : aucun journal n'y consacrera le moindre entrefilet... Vous relevez à juste titre la généralisation des transpositions par voie d'ordonnance, sans contrôle véritable par le Parlement. L'article 38 de notre Constitution précise en effe...
La Géorgie est un pays de 3,7 millions d'habitants, auquel on ajoute les 51 000 personnes d'Ossétie du Sud et les 451 000 de l'Abkhazie. Ces deux régions sont comptées à part parce que ce sont des Républiques indépendantes autoproclamées depuis 2008, mais qui ne sont reconnues que par la Russie. Située au bord de la mer Noire, la Géorgie compte...
Nous y avons passé quelques heures, le temps de dîner avec l'ambassadeur. La politique du Partenariat oriental évolue dans le bon sens. On l'a bien vu dans la réaction de l'Union européenne à l'incident de Kertch. Progressivement on est passé d'une coopération combattante, comme le souhaitaient la Pologne et la Suède, à une coopération plus ouv...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, au vu de nos débats d’hier soir, il me paraît utile de donner les précisions suivantes. En premier lieu, je souligne que la définition d’une surtransposition est multiforme, à savoir : l’adjonction d’obligations supplémentaires ; l’extension du champ d’application de la directive ;...
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, au terme de nos travaux, je tiens, en ma qualité de président de la commission spéciale, à remercier toutes les personnes qui, de près ou de loin, d’une façon ou d’une autre, ont contribué à la rédaction, à l’examen et, au final, à l’adoption de ce texte. Je remercie en par...
Nous sommes réunis pour examiner les amendements déposés sur le texte adopté mercredi dernier par notre commission spéciale. Je vous rappelle que 19 articles restent en discussion après l'adoption de huit articles selon la procédure de législation en commission.
J'attire votre attention sur le fait que le Conseil constitutionnel est particulièrement rigoureux en matière d'irrecevabilité au titre de l'article 45 de la Constitution. Il a récemment annulé 25 articles de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessib...
