Interventions de René Danesi

Je voterai l’amendement n° 107 rectifié ter, non seulement parce que je l’ai cosigné, mais surtout parce qu’il est inspiré par deux expériences qui ont été menées, l’une heureuse, l’autre malheureuse. Tirant les conclusions de ces expériences, cet amendement prévoit que la taxe sur les véhicules de plus de 3, 5 tonnes sera instaurée à t...

Je voudrais à mon tour remercier les membres de la commission des lois, plus particulièrement son président, Philippe Bas, et son rapporteur, Agnès Canayer. Nos débats ont été de qualité, riches, denses et quelquefois passionnés… Ils ont permis d’apporter de nombreuses améliorations qualitatives au texte initial, et je crois que nous avons abo...

La Géorgie a inscrit dans sa Constitution l'objectif d'entrer dans l'Union européenne et dans l'OTAN. Elle a signé un accord d'association avec l'Union européenne. Avec ma collègue Gisèle Jourda, nous avons constaté que la Géorgie est le bon élève du partenariat oriental de l'Union européenne mais, à l'évidence, le chemin est encore long pour e...

Cet amendement ne me pose aucun problème politique et encore moins métaphysique. Néanmoins, il pose un problème rédactionnel et de cohérence. Hier soir, après un long débat, nous avons repris la dénomination de « Collectivité européenne d’Alsace ». Or, dans cet amendement, il est écrit « département d’Alsace ».

Lors d’une récente réunion de travail au ministère, j’ai soulevé cette question. Mme la ministre m’a répondu que la Corse et la métropole de Lyon avaient bien gardé deux départements pour le compte de l’État, c’est-à-dire deux préfectures. Toutefois, vous l’avez vous-même dit hier soir, madame la ministre, l’Alsace ne peut pas avoir actuelleme...

Il faudra s'intéresser également au milieu rural. De nombreuses communautés de communes mettent ainsi en place, pour les personnes fragiles, des systèmes de transport coûtant un euro symbolique. Je rappelle que le mouvement des « gilets jaunes » avait pour origine le problème de la mobilité en zone rurale !

Il faudra s'intéresser également au milieu rural. De nombreuses communautés de communes mettent ainsi en place, pour les personnes fragiles, des systèmes de transport coûtant un euro symbolique. Je rappelle que le mouvement des « gilets jaunes » avait pour origine le problème de la mobilité en zone rurale !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, quand on élabore une législation spécifique à une région, il est préférable de rappeler rapidement son histoire. Dans le cas de l’Alsace, cela permet de comprendre son particularisme et son attachement à l’Europe. La plupart des régions frontalières de notre pays ont une histoire d...

Cet amendement tend à rétablir la dénomination « Collectivité européenne d’Alsace », qui a été retenue conjointement par les deux conseils départementaux et par le Gouvernement. Trois arguments viennent appuyer cette proposition. Premièrement, il y a une volonté politique d’affirmer la dimension européenne de la nouvelle collectivité. C’est lo...

Ce que dit l’auteur de la motion à propos de la création de la région Grand Est et de la volonté très forte des Alsaciens d’en sortir est vrai. Mais la politique est l’art du possible. Le Gouvernement ne veut pas créer un précédent en démembrant une région. Il n’a pas davantage voulu d’un statut spécial pour l’Alsace, comme c’est le cas pour la...

Le système européen de surveillance financière progresse à pas lents et comptés. Mme Loiseau a indiqué au Sénat, lors de sa dernière intervention, tout ce qu'il restait à faire et a constaté que la France était bien seule pour demander que ces mesures soient mises en oeuvre. Tout le monde trouve toujours une bonne raison pour ne pas avancer, al...

Le prochain Conseil européen abordera, entre autres sujets, l'union des marchés de capitaux. L'intérêt d'une union monétaire est de faciliter la circulation des capitaux, permettant à l'épargne de financer les projets les plus intéressants à l'intérieur de cette union, et par conséquent de contribuer à sa croissance globale. La circulation des ...

Les engagements russe et américain dans la région sont connus de tous. En revanche, on connait moins celui de la Chine qui y réalise d'étonnants investissements. Par exemple, il y a quatre ans, le groupe Shanghai International Port a remporté l'appel d'offres organisé pour désigner l'opérateur du nouveau quai du port de Haïfa en Israël ; or, ce...

Selon le rapport annuel de la British Petroleum, les États-Unis sont devenus le premier producteur mondial de gaz dès 2011, et de pétrole en 2014. S'ils n'exploitent pas à plein régime ces ressources depuis plusieurs années, c'est au vu de leurs coûts de revient, n'hésitant pas à se fournir à l'extérieur. Curieusement, le Venezuela est donc dev...

Je suis membre de la délégation de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées qui doit se rendre en Turquie en avril prochain. Rappelons néanmoins que, lorsque le Président Erdogan a mis l'armée au pas, les élites européennes y ont vu un élément favorable à l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne, alors qu'...

Comme le projet de loi Pacte, la LOM suscite de très nombreuses propositions d'amendements qui risquent de prolonger les discussions avec un niveau de participation réduit en soirée. C'est dans de telles situations que des dispositions déjà adoptées par le Sénat dans un autre texte peuvent être rejetées. Les commissions doivent jouer pleinement...

Il serait bon que les différentes agences soient réparties entre tous les pays membres. Décider d'implanter l'ENISA en Grèce n'a pas été un signal fort en faveur de la cybersécurité. Il y a une dizaine d'années, lorsque cette décision a été prise, la situation n'était pas la même, mais les choses sont tout à fait différentes aujourd'hui. J'ose ...

En 1967, le premier traité international sur l'espace a défini les zones périphériques à la couche d'ozone comme des biens communs de l'humanité. Or, la transition énergétique et la révolution des nouvelles technologies de l'information et de la communication accroissent les besoins en métaux rares dont regorgent les astéroïdes. Dès 2015, le Pr...

Nous examinons le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et l'Afghanistan. Cet accord a vocation à remplacer la déclaration politique conjointe de 2005. Avant de le commenter, je souhaite rendre hommage aux quatre-vingt-dix soldats français morts...

Je partage votre scepticisme, compte tenu des propos tenus par le Professeur Dorronsoro devant notre commission. Mais il convient de rappeler que le présent protocole d'accord, signé en janvier 2017, a été négocié en 2016, alors que les diplomates pouvaient encore entretenir quelque espoir. Depuis, les États-Unis cherchent à se retirer de la gu...