Interventions de René Danesi

Nous abordons maintenant la section du projet de loi relative aux transports ferroviaires, qui comprend les articles 19 à 23. Le groupe socialiste a déposé des amendements de suppression pour chacun de ces articles.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le 28 juin dernier la commission des affaires européennes et la délégation sénatoriale aux entreprises ont adopté mon rapport d’information intitulé La surtransposition du droit européen en droit français : un frein pour la compétitivité des entreprises. Ce rapport ...

Nos entreprises sont en effet pénalisées par la pratique française persistante de la surtransposition des textes européens. Il en résulte des coûts, des charges administratives injustifiées et une dissymétrie concurrentielle.

À partir de cas précis étudiés dans mon rapport, j’ai dressé une typologie des surtranspositions pratiquées : extension du champ d’application de la directive, adjonction d’obligations supplémentaires, maintien d’obligations antérieures à l’harmonisation européenne et non-exploitation des facultés de dérogation ouvertes par une directive ou un ...

Le projet de loi comporte 27 articles ondoyants et divers, regroupés en quatre chapitres. Le chapitre Ier, relatif à l'économie et aux finances, comprend cinq sections : consommation, droit des sociétés, dispositions financières, commande publique et communications électroniques. Y figurent les articles 1er à 13 inclus, et son rapporteur est O...

Avant de passer à l'examen des articles, nos rapporteurs vont en faire une présentation générale. Le chapitre Ier comporte 13 articles. Nous n'en examinerons pour l'instant que 9 selon la procédure habituelle, sur lesquels 18 amendements ont été déposés.

Il est dans l'intention du Sénat, non de s'en tenir à ce projet de loi, mais bien de préparer une proposition de loi. Maintenant que la direction est tracée, nous allons faire des propositions, sachant qu'un nombre important de sur-transpositions relève du règlement et non de la loi. Nous avons d'ores et déjà déposé sur une proposition de résol...

Merci. Je vous rappelle que nous nous retrouverons ce soir pour l'examen des articles 3, 4, 10, 13, 24, 25, 26 et 27 selon la procédure de législation en commission (LEC) La réunion est close à 19h50. - Présidence de M. René Danesi, président - La réunion est ouverte à 21 h 05.

Cet après-midi, nous avons examiné 19 articles du projet de loi dans le cadre de la procédure habituelle. Nous allons maintenant procéder à l'examen des huit articles restants du projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français, retenus par la conférence des présidents pour faire l'objet d'un e...

L'amendement COM-28 devient par conséquent COM-28 rectifié.

Nous en revenons à l'article 3 avec l'amendement COM-27 dont le vote avait été réservé. L'amendement COM-27 est adopté. L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Un texte doit avoir une cohérence d'ensemble. On ne peut pas dire que l'espace Schengen fonctionne très bien tout en proposant de faire différemment...

Merci pour votre rapport très complet et très objectif. Lorsque j'ai fait mes humanités - il y a un certain temps - on m'avait appris que le développement du commerce diffusait les bonnes idées libérales... En Chine, il semble que les idées aient plus de difficultés à circuler que les marchandises, puisqu'elle a réalisé l'exploit d'être à la fo...

comme la Russie est dans la continuité de l'empire des Tsars, comme l'Iran est dans la continuité des grands empires perses - et finira par avoir l'arme atomique, qu'on le veuille ou non !

Lorsque je parlais de l'idée selon laquelle l'échange de biens favorise la diffusion des bonnes idées, je ne voulais pas dire que la Chine en avait de mauvaises ; je voulais simplement dire que ce qu'on m'a appris est faux ! L'arrivée de marchandises ne développe pas automatiquement la démocratie.

Je voudrais revenir sur un propos que vous avez tenu, madame la ministre, mentionnant « le poison du nationalisme, avec le retour des vieilles lunes ». Vous concluez qu'il faut accélérer la construction de l'Europe de la défense. Mais quel lien y a-t-il entre les deux ? Les peuples refusent de noyer leur identité dans le multiculturalisme, de v...

Je vous ai convoqués en urgence pour nommer un nouveau rapporteur sur les chapitres II à IV du projet de loi en remplacement de notre collègue M. Didier Mandelli désigné hier lors de notre réunion constitutive. M. Mandelli s'est en effet rendu compte que des impératifs de calendrier l'empêcheraient de mener à bien cette tâche. Le groupe Les Rép...

Bien entendu lorsqu'il y a un impératif familial il prime sur tout le reste. Je remercie Mme de Cidrac d'avoir accepté cette fonction de rapporteure. Quelqu'un souhaite-t-il faire une observation ?

Mme de Cidrac est donc désignée comme rapporteure pour les chapitres II à IV du projet de loi et M. Mandelli est nommé secrétaire du Bureau en remplacement de Mme de Cidrac. La réunion est close à 16 heures 25.

S'il s'opère dans le respect des règles constitutionnelles et notamment de l'article 38 de la Constitution, le renvoi aux ordonnances pose un problème en raison de son ampleur. Le Parlement adopte une cinquantaine de lois par an mais le Gouvernement publie également une trentaine d'ordonnances. Cette délégation du pouvoir législatif est raremen...