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Interventions de René Garrec
631 interventions trouvées.
a plaidé pour l'adoption de la mention relative au caractère exceptionnel de la mesure de rétention de sûreté.
M. René Garrec, rapporteur. C'est normal, on lui avait coupé la tête !
Il s'agit de supprimer un article de présentation qui est inutile.
C'est un amendement de clarification ; il vise à compléter la définition des archives donnée à l'article L. 211-1 du code du patrimoine.
Favorable.
Nous avions un peu hésité en commission, considérant que ces dispositions figureraient au niveau du décret. Mais compte tenu de la position des autres instances, il nous a paru vraiment fâcheux que le Conseil supérieur des archives ne soit pas traité de la même manière. La commission a donc donné un avis favorable sur cet amendement.
Il s'agit de l'autonomie des assemblées. Je ne reprendrai pas les propos que j'ai déjà tenus tout à l'heure à la tribune. Il nous semble parfaitement logique que les assemblées ne soient pas soumises au droit commun du code du patrimoine, ainsi que je m'en suis expliqué tout à l'heure.
Je comprends parfaitement la position de notre collègue Ivan Renar, mais je crois que la situation serait plus claire si l'on simplifiait ! Le projet de loi prévoit que les archives des entreprises qui exercent une mission de service public sont considérées comme archives publiques : cette catégorie inclut EDF, la RATP et la SNCF. Quant aux en...
Il s'agit d'un amendement de clarification.
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
Cet amendement tend à harmoniser le texte du projet de loi avec le texte de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, sur la demande de la CNIL.
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
Vous avez raison, mon cher collègue. Nous avons été un peu dépassés, dans la précipitation créée par l'examen des amendements extérieurs. Cela peut arriver...
M. René Garrec, rapporteur. C'est extrêmement rare mais, ce soir, vous nous avez pris en flagrant délit !
Il s'agit d'un amendement de précision.
Il s'agit d'un amendement de coordination.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, dans son rapport public de 1995 consacré au thème de la transparence et du secret dans la vie publique et administrative, le Conseil d'État constatait la revendication par les citoyens d'un « droit d'information et de communication » sur les modalités d'exercice de l'action publique...
