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Interventions de René Garrec
631 interventions trouvées.
Comme je l’ai indiqué tout à l’heure dans la discussion générale, le délai qui figure à l’article 11 est le fruit d’une concertation entre le rapporteur du projet de loi à l’Assemblée nationale et moi-même. Nous l’avons retenu parce qu’il correspond à une demande des historiens et, pour ce qui concerne les textes simples, marque un progrès, pui...
Ces documents, madame, sont incommunicables. Néanmoins, l’armée a prévu des procédures permettant de déclasser des armements : lorsqu’un armement est déclassé, les documents qui lui sont relatifs sont alors accessibles à tous les historiens. Apparaissent cependant de nouvelles armes dangereuses, des gaz, des produits biologiques : on ne peut d...
L’amendement vise à autoriser l’hébergement par un tiers de données de santé appartenant à des établissements privés de santé, quel qu’en soit le support, informatique ou papier. C’est une proposition très raisonnable. Néanmoins ni la loi du 4 mars 2002 ni le décret du 14 juillet 2006 n’interdisent aux établissements privés de santé de confier...
L’Assemblée nationale a adopté un amendement présenté par le Gouvernement tendant à habiliter ce dernier à harmoniser, par ordonnance, les règles en matière d'accès aux documents administratifs et archives publiques. L'amendement n° 1 tend, d'une part, à améliorer la rédaction de l’habilitation et, d’autre part, à réparer une double omission, ...
La commission vous invite donc à retirer cet amendement, ma chère collègue. À défaut, elle émettra un avis défavorable.
Il s’agit ni plus ni moins, mon cher collègue, d’harmoniser deux textes à droit constant. Rien de plus ! Cette décision émane d’ailleurs d’une demande formulée par tous dans cet hémicycle, en première lecture. Quant à ma proposition de supprimer les archives parlementaires, il s’agissait évidemment d’une plaisanterie ! Just a joke !
L’Assemblée nationale a adopté un amendement tendant à prévoir la présentation au Parlement d’un rapport gouvernemental sur la pérennité de l’archivage numérique. Toutefois, aucun délai n’a été fixé. En conséquence, cet amendement prévoit que le rapport devra être présenté au Parlement au plus tard un an à compter de la promulgation de la loi,...
Enfin, la commission a procédé, sur le rapport de M. René Garrec, à l'examen, en deuxième lecture, du projet de loi organique n° 304 (2007-2008), modifié par l'Assemblée nationale, relatif aux archives du Conseil Constitutionnel et du projet de loi n° 305 (2007-2008), modifié par l'Assemblée nationale, relatif aux archives. a tout d'abord rapp...
a précisé que le délai des archives des juridictions courait à compter de la clôture du procès, soit lorsque la décision est devenue définitive.
Indiquant que les PLIE étaient financés par des fonds européens dont le volume se réduisait, ainsi que par les collectivités adhérentes, M. Jean le Garrec a rappelé que ces plans soutenaient des populations se situant en marge de l'emploi, souvent ne bénéficiant pas de prestations chômage, en leur proposant bilan de compétences, traitement de p...
C'est étonnant !
Et ce n'est pas fini !
Juste !
Bravo !
En effet, au nom des droits de l'homme !
C'est moins élégant !
Ma question s'adresse à Mme le ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. Madame le ministre, la conjoncture mondiale est à la merci d'une contagion de la crise financière à l'économie réelle. Personne ne peut le discuter. Nous savons bien que si c'est aux États-Unis que se trouve l'épicentre de la crise immobilière et financière ac...
Enfin, un retour de l'inflation était déjà perceptible cet automne : il résulte à la fois de la hausse des produits agricoles et de la flambée des cours du pétrole. Les États-Unis craignent la récession. L'Europe redoute l'inflation et un éventuel effet de second tour sur les salaires. Ces divergences, en soi, sont préoccupantes. Madame le mi...
