Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de René Garrec
631 interventions trouvées.
J’ai souhaité prendre la parole après les deux éminents collègues qui m’ont succédé à la présidence de la commission des lois, parce que j’ai été confronté au même problème lorsque j’occupais encore ces fonctions. Parfois, le Gouvernement a besoin d’agir rapidement, et les ordonnances sont faites pour cela. Si l’on oublie Portalis, madame la g...
… écrites.
C’est plus élégant !
Je ne comprends rien à ces explications…
Si un recours est intenté, il est évident que son auteur était informé de la décision de l’administration. Il peut ne pas avoir été suffisamment informé des délais de recours, mais c’est une autre question. À mon avis, cette décision du Conseil d’État apporte une clarification favorable aux requérants. Je ne suis absolument pas d’accord avec v...
A combien estime-t-on le nombre de personnes formées ?
Et les médecins, avec le serment d’Esculape !
Et votre conviction !
Et votre conviction !
Nous savons que le droit pénal est d’interprétation restrictive, et c’est bien la lecture qu’en fait la Cour de cassation. Nous nous gardons généralement, en particulier en commission des lois, de créer une sanction pénale chaque fois qu’un problème apparaît. Mme Benbassa soulève, à juste titre, un problème de fond. Tous les Français doivent ...
Le revenu des parlementaires a diminué car il est indexé sur les échelles lettres des hauts fonctionnaires. Les revenus de ces derniers ont augmenté en raison du glissement vieillesse technicité (GVT), tandis que les parlementaires, avec l'indice de référence, ont gagné entre 0,80 et 0,90 % par an tandis que l'inflation était de 1,5 à 2 %. Si n...
Je m'interroge sur l'intérêt de fixer le seuil d'application de cette procédure en euros, sous forme de somme fixe. Pourra-t-elle ensuite être réévaluée ? Comment ce seuil s'applique-t-il dans les États membres qui n'ont pas l'euro comme monnaie ?
En l'absence de Mme Gisèle Printz, il me revient de présider le début de cette réunion constitutive de la mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques. Cette mission a été créée à l'initiative du groupe écologiste en application de son droit de tirage. La liste des membres en a été approuvée ...
En l'absence de Mme Gisèle Printz, il me revient de présider le début de cette réunion constitutive de la mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques. Cette mission a été créée à l'initiative du groupe écologiste en application de son droit de tirage. La liste des membres en a été approuvée ...
Moi aussi !
Très bien !
Très bien !
Il faut bien la chercher...
Il ne faut pas exagérer !
