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Interventions de René Garrec
631 interventions trouvées.
Bonne idée !
Le terme « honteux » est même faible. Ces attitudes sont ignominieuses.
Je confirme qu’il a été longuement débattu !
Très bien !
Ah non, jamais ! Cela ne fonctionne pas !
Je suis gêné par ce pouvoir d'appréciation du juge qui ne pourrait que diminuer la peine. Le juge, avec le refus d'homologation, peut déjà faire recommencer le débat, mais là, vous lui donnez un nouveau pouvoir d'appréciation, qui altère l'esprit de la CRPC et qui me paraît compliquer les relations du procureur de la République avec le prévenu.
Bravo !
Très bien !
C'est l'État qui est hors-la-loi... L'amendement n° 94 est adopté.
En 2007, le Gouvernement voulait même limiter à deux le nombre de parlementaires dans la CVFS...
Tout à fait !
Très bien !
Le texte ne ferait pas autant débat s'il précisait que le problème visé est le risque d'inondation. J'ai deux kilomètres de cours d'eau non domaniaux chez moi ; la commune m'a demandé d'aménager une zone de rétention d'un hectare pour protéger l'aval, je l'ai fait. L'alinéa 2 devrait dire plus simplement : « Son objet est le financement des inv...
Si les riverains des ruisseaux ne les entretiennent pas, la commune peut se retourner contre eux. Ma rédaction vise spécifiquement les inondations. Cela correspond à ce que vous souhaitez.
Dans la version rectifiée de l'amendement n° 389, l'entretien ordinaire des berges restait bien du ressort des riverains ; cet amendement réintroduit-il une servitude pour les collectivités qui ont fait des travaux ?
Tout à fait !
C'est l'appréciation du juge qui a sur le dossier une vue que nous n'avons pas et, par ailleurs, c'est la question de la non-automaticité de la peine.
Ne dénigrons pas un collègue.
Pas grave pour qui ?
Très bien !
